1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SOLIDEO ALPES 2030
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de Maîtrise d'oeuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Beschreibung: Mission de maîtrise d'oeuvre agréée remontées mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du Fort des Têtes à Briançon dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT. La mission porte sur la réalisation d'un transport par câble reliant le parc de la Schappe à la cité Vauban puis au Fort des Têtes à Briançon. Le titulaire assurera les missions de maîtrise d'oeuvre agréée prévues par la réglementation applicable aux remontées mécaniques, notamment l'élaboration du dossier de consultation du marché de conception-réalisation, l'assistance à sa passation, le suivi des phases de conception et de réalisation ainsi que la production et le suivi des dossiers réglementaires DAET et DAME. L'accord-cadre est structuré en quatre phases couvrant successivement l'élaboration du DCE du marché de conception-réalisation, la consultation et l'attribution de ce marché, le suivi de la phase de conception puis le suivi des travaux, des opérations de réception et de mise en exploitation. Les prestations seront principalement exécutées à Briançon (Hautes-Alpes), sur les différents sites concernés par l'opération. Le titulaire sera également amené à participer à des réunions dans les locaux de la Solideo Alpes 2030, notamment à l'antenne de Briançon et, le cas échéant, au siège de l'établissement situé à Marseille. La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale du marché et intègre notamment les prestations similaires susceptibles d'être conclues en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le détail des prestations confiées au titulaire est précisé dans le CCTP
Kennung des Verfahrens: 881fd9b0-5cf2-433c-94f8-25559abe10b9
Interne Kennung: 20260732 MOE RM
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311200 Beratung für Transportsysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten, 71356200 Technische Hilfe
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause obligatoire relative à l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Financements sur fonds propres
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Mission de Maîtrise d'oeuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Beschreibung: Mission de maîtrise d'oeuvre agréée remontées mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du Fort des Têtes à Briançon dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT. La mission porte sur la réalisation d'un transport par câble reliant le parc de la Schappe à la cité Vauban puis au Fort des Têtes à Briançon. Le titulaire assurera les missions de maîtrise d'oeuvre agréée prévues par la réglementation applicable aux remontées mécaniques, notamment l'élaboration du dossier de consultation du marché de conception-réalisation, l'assistance à sa passation, le suivi des phases de conception et de réalisation ainsi que la production et le suivi des dossiers réglementaires DAET et DAME. L'accord-cadre est structuré en quatre phases couvrant successivement l'élaboration du DCE du marché de conception-réalisation, la consultation et l'attribution de ce marché, le suivi de la phase de conception puis le suivi des travaux, des opérations de réception et de mise en exploitation. Les prestations seront principalement exécutées à Briançon (Hautes-Alpes), sur les différents sites concernés par l'opération. Le titulaire sera également amené à participer à des réunions dans les locaux de la Solideo Alpes 2030, notamment à l'antenne de Briançon et, le cas échéant, au siège de l'établissement situé à Marseille. La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale du marché et intègre notamment les prestations similaires susceptibles d'être conclues en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le détail des prestations confiées au titulaire est précisé dans le CCTP
Interne Kennung: S-PF-1836446
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311200 Beratung für Transportsysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten, 71356200 Technische Hilfe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 07/09/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché comporte des mesures obligatoires en faveur de l'accès des TPE/PME/Structures de l'ESS. Le marché comporte une clause incitative relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: FA9E0ABB-FBA5-A53C-8A966EB1B5F09F8A
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SOLIDEO ALPES 2030
Registrierungsnummer: 87226
Postanschrift: 83, Boulevard de Dunkerque
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Robert Damien
Telefon: 0623591158
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SOLIDEO ALPES 2030
Registrierungsnummer: FA9E0ADA-D0D0-F8F9-799B3FF5F2A6AAF6
Postanschrift: 83 Boulevard de Dunkerque
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0623591158
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Registrierungsnummer: FA9E0AE9-F8E9-7235-3C83806BBEF2EB5C
Postanschrift: 45 Boulevard Paul Peytral
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13291
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491044545
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f203d68c-3694-4ce8-819e-43bfe88cd11a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/06/2026 19:10:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 415763-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 115/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/06/2026