1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EFS CPDL
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Beschreibung: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Kennung des Verfahrens: 2392ee35-1bd5-41c9-8729-f330502b058b
Interne Kennung: EFS-CPDL286
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39800000 Reinigungs- und Poliermittel
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. L’accord-cadre est conclu avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) pour les lots 1, 2 et 3 et avec un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour les lots 4 et 5. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Beschreibung: Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 1 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39800000 Reinigungs- und Poliermittel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 1 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 7 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 100 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Beschreibung: Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EFS CPDL
Organisation, die Angebote bearbeitet: EFS CPDL
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Beschreibung: Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 2 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39800000 Reinigungs- und Poliermittel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 2 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 7 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 100 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Beschreibung: Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EFS CPDL
Organisation, die Angebote bearbeitet: EFS CPDL
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Beschreibung: Lot 3 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 3 : Produits désinfectants sporicides pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39800000 Reinigungs- und Poliermittel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 3 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 3 : Produits désinfectants sporicides pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 17 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 200 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Beschreibung: Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EFS CPDL
Organisation, die Angebote bearbeitet: EFS CPDL
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Beschreibung: Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 4 : Produits détergents pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39800000 Reinigungs- und Poliermittel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 4 : Produits détergents pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Beschreibung: Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EFS CPDL
Organisation, die Angebote bearbeitet: EFS CPDL
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Beschreibung: Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39800000 Reinigungs- und Poliermittel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Beschreibung: Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EFS CPDL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EFS CPDL
Organisation, die Angebote bearbeitet: EFS CPDL
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EFS CPDL
Registrierungsnummer: 42882285202256
Postanschrift: 50, avenue Marcel Dassault - BP40661
Stadt: Tours cedex 3
Postleitzahl: 37206
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MP CPDL MP CPDL
Telefon: +33 2 47 36 21 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 174 500 058 00022
Postanschrift: 28 Rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45000
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 38 77 59 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 66d2b16c-d178-464d-8959-60d27059fafe - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/06/2026 14:24:53 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 416117-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 115/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/06/2026