1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Intérieur
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: L’accord-cadre porte sur les prestations ayant pour objet les conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de management
Beschreibung: L’accord-cadre porte sur les prestations ayant pour objet les conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de management
Kennung des Verfahrens: 19771461-b00f-45a5-9536-e3eeaf207bd6
Interne Kennung: PRA050985
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80510000 Spezialausbildung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LOGNES
Postleitzahl: 77185
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 175 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Bilans (managérial et individuel de compétence), accompagnement managérial individuel (encadrement supérieur) et collectif
Beschreibung: Bilans (managérial et individuel de compétence), accompagnement managérial individuel (encadrement supérieur) et collectif
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80510000 Spezialausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LOGNES
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 391 666,67 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 680 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n° 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère noté sur 30 points.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable n°3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Formation au management au bénéfice des cadres administratifs et techniques affectés dans les services en administration centrale ou en administration territoriale du ministère de l’Intérieur
Beschreibung: Formation au management au bénéfice des cadres administratifs et techniques affectés dans les services en administration centrale ou en administration territoriale du ministère de l’Intérieur
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80510000 Spezialausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 058 333,33 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 080 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n° 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 30 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable n°3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Management stratégique et exercice du leadership notamment pour l’encadrement supérieur
Beschreibung: Management stratégique et exercice du leadership notamment pour l’encadrement supérieur
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80510000 Spezialausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LOGNES
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations du présent accord-cadre se déroulent soit : • Dans les locaux de l’administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l’Intérieur : 27, Cours des Petites Écuries 77185 – LOGNES ; • soit dans les locaux de l’Institut des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) à Paris (uniquement dans le cadre de la formation décrite par l’article 5.1 du CCTP), • En classe virtuelle : les formations seront dispensées sur l'outil du ministère de l'intérieur sous réserve des contraintes du prestataire. Un changement de plateforme est possible selon l’évolution des normes SSI. Il appartiendra alors au titulaire de proposer les formations sur le nouvel outil ; • Dans les locaux du titulaire en Île-de-France, si les modalités pédagogiques le nécessitent, en accord avec l’administration.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 725 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique sur 60 points, qui se décompose en sous-critères : sous-critère technique n° 1 : animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère technique n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère technique n°3 : équipe dédiée (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 30 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur développement durable sur 10 points, qui se décompose en trois sous-critères : sous-critère de développement durable n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; sous-critère de développement durable n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; sous-critère de développement durable n°3 : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Intérieur
Registrierungsnummer: 12001404800074
Postanschrift: Place Beauvau
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 33180153152
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2e4216fd-22a0-48d5-a209-4fd6beb6c44c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/06/2026 17:48:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 416788-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 115/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/06/2026