1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).
Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).
Kennung des Verfahrens: 0a204cd3-949f-4928-b29a-2be277a0b26a
Interne Kennung: 2600006
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est passée selon une procédure adaptée ouvert en vertu des articles R2123-1 3°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15890000 Verschiedene Lebensmittel und Trockenerzeugnisse
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 3 rue Cabanis
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2026 et suivants : Chapitre 9318 article 1811, compte nature 60623. La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres mono attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.Les candidats sont tenus de fournir les échantillons des fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires qui font partie intégrante de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation. Pour les deux lots, les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les éléments sur lesquels peuvent portées la PSE sont détaillés à l'article 1.6 du CCP. La PSE n°1 est retenue dans les conditions fixées à l'article 2.4 du RC.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 392 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant petit-déjeuner, déjeuner, collation, dîner destinés aux patients admis à l'IPPP.
Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant petit-déjeuner, déjeuner, collation, dîner destinés aux patients admis à l'IPPP. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Interne Kennung: 2600006
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222200 Servierplatten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 3 rue Cabanis
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 63 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Sonstige Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
Innovationsfördernde Auftragsvergabe: Die erbrachten Bauleistungen, Dienstleistungen oder gelieferten Güter beinhalten Prozessinnovationen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation de certificats de qualification professionnelle (ex : formation en hygiène alimentaire, labels bio, etc).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard de la qualité des échantillons fournis par le candidat (conformément à l'article 10 du présent règlement de consultation) et des informations renseignées dans son mémoire technique figurant à l'annexe n°1 au présent RC. Il est composé en 3 sous-critères suivants : Qualité nutritionnelle et gustative, menus adaptés à des régimes spéciaux, pondéré à 25%; Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons, pondéré à 15%, Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire sur la base des trois (3) sous-critères suivants et des justificatifs fournis : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 %; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 %; Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 18/06/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 24/06/2026
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 8
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation, die Angebote bearbeitet: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP.
Beschreibung: La consultation a pour objet la fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15890000 Verschiedene Lebensmittel und Trockenerzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 3 rue Cabanis
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 13 500 euros HT et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
Innovationsfördernde Auftragsvergabe: Die erbrachten Bauleistungen, Dienstleistungen oder gelieferten Güter beinhalten Prozessinnovationen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique figurant à l'annexe n°1 au présent RC. Il est décomposé en 3 sous-critères : Qualité des produits, pondéré à 25 %; Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons (quotidiens et hebdomadaires, pondéré à 15 %; Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire et des justificatifs fournis, sur la base des trois (3) sous-critères suivants : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 % ; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 % et Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 18/06/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 24/06/2026
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation, die Angebote bearbeitet: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Registrierungsnummer: 17750151700011
Postanschrift: 1 bis rue de Lutèce
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75195
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Filet Séverine -
Telefon: 0170222626
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Registrierungsnummer: 17750000600024
Postanschrift: 5 rue Leblanc
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0182524295
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0002
Änderung der Auftragsunterlagen am: 16/06/2026
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2746f010-28c3-4715-b1ef-c997320e2602 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/06/2026 15:44:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 417467-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 116/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/06/2026