417976-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Frachtumschlag und -lagerung – Procédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) dans le Grand Port Maritime de Marseille- Secteur Pinède Sud Lot B
OJ S 121/2025 27/06/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelProcédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) dans le Grand Port Maritime de Marseille- Secteur Pinède Sud Lot B
BeschreibungLa présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, de l'exploitation et du développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) et le choix de l'opérateur du projet. Le Grand Port Maritime de Marseille dispose d'un espace exceptionnel d'environ 70 500 m² desservi par les postes à quai 43, 44 et 48 (le poste à quai 42 est exclu du présent périmètre) sur le Terminal Pinède Sud qu'il souhaite rentabiliser au mieux. Il a donc décidé de lancer un Appel à concurrence pour l'utilisation de cet ensemble qui sera mis à disposition du lauréat, au plus tard, à compter du 01/05/2026. La participation à la consultation est autorisée à toute entreprise gérant déjà en propre ou via une filiale contrôlée à plus de 60% un terminal de marchandise portuaire et disposant d'une expérience réelle dans le traitement des unités roulantes issues de navires de type RoRo/Ropax en coactivité ou non avec des trafics de VL passagers (zone Schengen uniquement) clients des Ropax
Kennung des Verfahrensafab96de-3e64-45b6-b0f7-f77304513edb
Interne Kennung202411007
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63110000 Frachtumschlag und -lagerung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63110000 Frachtumschlag und -lagerung
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftBassins Est Terminal Pinède Sud  
StadtMarseille
Postleitzahl13002
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.42 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe dossier de consultation est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info onglet « Recherche avancée », référence de l'avis : 202411007 Les candidats sont autorisés à se présenter dans le cadre d'un groupement (selon les modalités définies au règlement de la consultation) associant un/des armement (s) spécialisé (s) dans les trafics Roro et Ropax (zone Schengen uniquement pour les Pax) répondant aux caractéristiques ci-dessus. Les candidats pourront prévoir la création d'une société dédiée à l'exploitation du terminal. Dans ce cas, ils devront présenter en détail la structure capitalistique de la société, future titulaire du contrat avec le Gpmm, qu'ils proposeraient, à créer dans les 6 mois avant l'entrée en vigueur du contrat. Il est rappelé que le/les réparateur(s) devront conserver la majorité du capital de la société tout au long de la durée du contrat ou obtenir un agrément particulier ultérieur de la part du Gpmm. Le présent formulaire d'avis de concession est notamment utilisé afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence les plus strictes
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelProcédure de mise en concurrence pour le développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) dans le Grand Port Maritime de Marseille- Secteur Pinède Sud Lot B
BeschreibungLa présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de la constitution, de l'exploitation et du développement d'un Terminal RoRo/Ropax (PAX zone Schengen uniquement) et le choix de l'opérateur du projet. Le Grand Port Maritime de Marseille dispose d'un espace exceptionnel d'environ 70 500 m² desservi par les postes à quai 43, 44 et 48 (le poste à quai 42 est exclu du présent périmètre) sur le Terminal Pinède Sud qu'il souhaite rentabiliser au mieux. Il a donc décidé de lancer un Appel à concurrence pour l'utilisation de cet ensemble qui sera mis à disposition du lauréat, au plus tard, à compter du 01/05/2026. La participation à la consultation est autorisée à toute entreprise gérant déjà en propre ou via une filiale contrôlée à plus de 60% un terminal de marchandise portuaire et disposant d'une expérience réelle dans le traitement des unités roulantes issues de navires de type RoRo/Ropax en coactivité ou non avec des trafics de VL passagers (zone Schengen uniquement) clients des Ropax
Interne KennungS-PF-1600779
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63110000 Frachtumschlag und -lagerung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63110000 Frachtumschlag und -lagerung
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftBassins Est Terminal Pinède Sud  
StadtMarseille
Postleitzahl13002
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/05/2026
Enddatum der Laufzeit30/06/2033
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.42 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600779
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600779
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Frist für den Eingang der Angebote29/07/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes redevances de mise à disposition et de prestations de services du présent appel à concurrence se composent d'une redevance domaniale R1 fixe annuelle calculée en fonction des espaces mis à disposition et dont le montant est de 573 K euro(s) HT/an (base 1/1/2025) et d'une garantie G1 de recette régalienne annuelle de 350K euro(s) HT (base 1/1/2025) correspondant au minimum de recette régalienne annuelle en matière de Droits de Port Navire et Marchandise (à l'exclusion des DP et des TU PAX) attendue par le GPMM pour les opérations effectuées depuis les quais 43, 44 et 48 dédiés au Terminal en lien avec le nombre minimal d'escales devant être accueillies sur le Terminal annuellement, soit 166 escales/an (voir spécifications complémentaires dans le Dossier de Consultation). Le GPMM fixe un chiffre d'affaires minimum à réaliser sur le site des actifs mis à disposition d'un minimum de 6 M euro(s) HT par an et un nombre d'escales annuelles minimal fixé à 166 escales/an
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltGPMM
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
RegistrierungsnummerB35EE80E-0CAA-E183-C696716E64907FD4
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Registrierungsnummer55391
Postanschrift23, place de la Joliette Cs 81965
StadtMarseille
Postleitzahl13226
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonDIRECTEUR GENERAL Le
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0491394933
Internetadressehttp://www.marseille-port.fr
Profil des Erwerbershttp://agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungGPMM
RegistrierungsnummerB35EE87B-A32F-F6C8-A4E9CF87434697CE
Postanschrift23 Place de la Joliette Secteur Pinède Nord
StadtMarseille
Postleitzahl13226
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailadresse.fictive@nepasutiliser.fr
Telefon0491304000
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
RegistrierungsnummerB35EE88A-D343-79F7-BF3BC7F9B5DAED33
Postanschrifthttp://www.marseille.tribunal-administratif.fr
StadtMarseille
Postleitzahl13281
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Fax0491811387
Internetadressehttp://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachungebcdddfb-bac1-4ebc-8e68-50e43d001b9d-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenRemise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/07/2025 à 16h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung6501640c-260c-45c3-b305-cc15c0df2938  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung26/06/2025 11:20:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung417976-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe121/2025
Datum der Veröffentlichung27/06/2025