1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ALIAE
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: A79 (ALIAE) Aire de Dompierre sur Besbre Travaux pour la création de l'aire poids lourds
Beschreibung: La présente consultation concerne les travaux de terrassements, voirie, réseaux, chaussées, fondations et mobiliers pour la création de l'aire PL de Dompierre-sur-Besbre située sur le diffuseur n° 27 de l'Autoroute A79.
Kennung des Verfahrens: 92b7e655-32c2-42fb-9570-1a086af24b5e
Vorherige Bekanntmachung: 184622-2025
Interne Kennung: BPC002488
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223710 Bau von Autobahnraststätten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ces travaux sont situés sur le territoire de la commune de Dompierre sur Besbre dans le département de l'Allier (03)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. D/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier / technique et professionnelle de capacité suivant(s) : - FNTP 2313 - Travaux de terrassement en grande masse - autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ; - FNTP 2341 - Couches de formes en matériaux granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express voies ferrées ou plateformes importantes . - FNTP 3221 - Voiries, routes, pistes d'aéroports, trafic important, revêtements en matériaux enrobés ; - FNTP 5154 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (EU domestiques, industrielles ou pluviales) - prof < 3.5 m - hors nappe - hors milieu urbain ; - FNTP 7423 - Epuration des eaux usées - assainissement non collectif. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent). Dans tous les cas, chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes à des travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...). Chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante dont les exigence minimales sont définies au DCE.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: A79 (ALIAE) Aire de Dompierre sur Besbre Travaux pour la création de l'aire poids lourds
Beschreibung: La présente consultation concerne les travaux de terrassements, voirie, réseaux, chaussées, fondations et mobiliers pour la création de l'aire PL de Dompierre-sur-Besbre située sur le diffuseur n° 27 de l'Autoroute A79. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans les documents contractuels mentionnés à l'article 2 du CCAP.
Interne Kennung: BPC002488
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223710 Bau von Autobahnraststätten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ces travaux sont situés sur le territoire de la commune de Dompierre sur Besbre (département de l'Allier - 03)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 24/09/2025
Laufzeit: 15 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 184622-2025
Zusätzliche Informationen: Le délai d'exécution est de 15 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels : - Le délai d'exécution relatif à la période de préparation de 2 mois à compter de la notification du marché. - Le délai d'exécution relatif aux travaux scindé en plusieurs délais partiels : a) Délai partiel n° 1 de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de les commencer ; b) Délai partiel n° 2 de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de les commencer. Chacun des délais d'exécution relatif à la période des travaux comprend les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement au CCAP. La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. En complément de la solution de base dont la remise est obligatoire (en tout point conforme au dossier de consultation notamment CCTP fascicule D), chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante. Si elle est retenue, cette variante sera forfaitisée lors de la mise au point du marché. La forfaitisation concernera le périmètre de la variante (série de prix et éventuels prix supplémentaires définis à l'article 3.2.3). Toutes les modifications induites par la variante proposée par le soumissionnaire sont réputées incluses dans le forfait. Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'une seule variante portant sur les seuls points suivants autorisés : Traitement des matériaux du site dans le but d'optimiser les terrassements - Partie Supérieure De Terrassements (PST) - Couches de forme - Matériaux ZH insensibles à l'eau - Amélioration des assises de remblais - Remblais courants Contraintes devant être respectées par la variante Fournir la garantie d'une solution technique, en qualité et en durée, répondant aux exigences minimales du CCTP et du CCAP, aux limites définies par la Société et aux obligations, notamment de garanties, définies au présent dossier de consultation. La présente consultation s'intègre dans une opération plus globale de construction de l'aire de Dompierre-sur-Besbre. L'opération est décomposée en 3 lots : Lot 1 : Marché de construction de l'aire avec des travaux de terrassements, voirie, réseaux, chaussées, fondations et mobiliers Lot 2 : Marché bâtiment avec notamment la création de 3 édicules sanitaires Lot 3 : Marché aménagements paysagers La présente consultation ne concerne que le lot 1. Les lots 2 et 3 font l'objet d'une consultation distincte.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 12/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/07/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Saint Apollinaire
Eröffnungstermin — Beschreibung: La séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ALIAE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ALIAE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ALIAE
Organisation, die Angebote bearbeitet: ALIAE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ALIAE
Registrierungsnummer: 844 440 370 00030
Postanschrift: VC 4 La Folie
Stadt: TOULON SUR ALLIER
Postleitzahl: 03400
Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: APRR - Service Opérationnel Marchés
Telefon: 0472601115
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Lyon
Registrierungsnummer: 176 901 114 00403
Postanschrift: 67 rue Servient
Stadt: LYON Cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0472607012
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Date limite de remise des offres : 22 juillet 2025 - 12 heures Date limite de de demande d'informations complémentaires : 12 juillet 2025 - 12 heures Date d'ouverture : 22 juillet 2025 - 14 heures
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 02a8fac7-bc96-4ec7-8747-5eeacb9c308e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/06/2025 15:14:50 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 418117-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 121/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/06/2025