418412-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen – 25 PONTARLIER - Lycée Xavier MARMIER : maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’extension du service restauration - Phase candidatures
OJ S 116/2026 18/06/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
E-Mailgraziella.carli@bourgognefranchecomte.fr
Rechtsform des ErwerbersRegionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel25 PONTARLIER - Lycée Xavier MARMIER : maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’extension du service restauration - Phase candidatures
Beschreibung25 PONTARLIER - Lycée Xavier MARMIER : maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’extension du service restauration - Phase candidatures
Kennung des Verfahrensb628691a-2d8d-4708-a457-9da2ba56c820
Interne Kennung2026-23S01-009630-008
VerfahrensartNichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Doubs (FRC21)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenConcours restreint européen sur esquisse + en vue de sélectionner 3 candidats maximum admis à présenter un projet, puis désigner par marché passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence, une équipe de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la modernisation et l’extension du service restauration du lycée Xavier MARMIER à PONTARLIER (25) en application des articles L2125-1 2, R2162-15 à R2162-24 et R2172-1 à R2172-6 du Code de la Commande Publique (CCP). L’opération consistera principalement en : - la rénovation des surfaces existantes (1 060 m² environ), - la création d’une extension (820 m² environ) pour une partie des cuisines et la création d’un nouveau réfectoire. Le marché comprend une tranche ferme relative à la mission de base + EXE 1 et 2 au sens des articles R2431-1 à R2431-23 du code de la commande publique et ses annexes comprenant des missions réputées incluses listées au règlement de concours, et une tranche optionnelle portant sur la mission OPC. Estimation globale des travaux : 6,58 M€ HT, valeur mars 2026. En application de l’article R2172-4 du CCP, une prime de 31 000 € HT sera versée aux candidats ayant été invités à remettre un projet sur esquisse développée, sous réserve que les prestations soient conformes aux documents de la consultation. Compétences exigées de maitrise d'oeuvre : architecte (mandataire du groupement), cuisine collective, thermiques et fluides, Électricité, incluant SSI et coordination SSI, Économie de la construction, Acoustique, Structure, Développement durable, Réemploi, OPC. Critères de sélection des candidats : -Capacités économiques et financières : adéquation des capacités financières de l'équipe avec le montant prévisionnel du marché, appréciées à partir du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices comptables, de l’effectif total en 2025 et des effectifs architectes / ingénieurs en 2025 pour chacune des compétences remplie sur la base des informations figurant dans le cadre réponse n°1 joint au DCE ; -Capacité technique et professionnelle : •Aptitude de chacun des membres dédiés à l’exécution de la mission de maitrise d’œuvre et de l’ensemble de l’équipe à répondre aux exigences du marché - Joindre Note de présentation, CV, diplômes et qualifications •Qualité des 2 références de chacun des membres de l’équipe. Ce critère sera apprécié sur la base des références figurant dans les cadres réponses n°2 (pour chaque compétence) et n°3 (pour la compétence architecte uniquement) joints au DCE. Les références devront présenter les caractéristiques suivantes : * Présenter des projets livrés il y a moins de 7 ans, ou dont le chantier est en cours de réalisation ; * Refléter la maîtrise des enjeux du projet exprimées dans la synthèse du programme, par l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’œuvre, et de manière non-cumulative : •Réhabilitation ou extensions de restaurations collectives dans le domaine de l’enseignement ou équivalent, •La surface réhabilitée ou construite des références est équivalente à celle du programme, •La capacité et le mode de production de la cuisine sont équivalents à ceux dans le programme. Important : * chaque compétence devra présenter deux CV maximum, de la ou des personnes prévues d’être affectée à l’opération. * Le mandataire architecte de l’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l’architecture. * Utiliser OBLIGATOIREMENT les cadres de réponse n°1, 2 et 3 joints au DCE. Conditions de remise des plis : il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la phase candidature de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché conclu à l'issue du choix du(ou des) lauréat(s) par le jury du concours. Les candidats peuvent télécharger le DCE et répondre exclusivement par voie électronique (DUME simplifié à privilégier) sur le site https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2026-23S01-009630-008. En application de l’article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur. Critères d'évaluation des projets : -Critère 1 qualité de la réponse au programme appréciée en fonction des paramètres suivants : o Qualité architecturale du projet : sobriété, intégration au site et à ses contraintes, choix de matériaux o Qualité fonctionnelle du projet, avec notamment le respect de la marche en avant, la bonne disposition des locaux de production (process), la fluidité de circulation des convives, le confort global des utilisateurs et usagers o Qualité technique : propositions techniques et pérennité d’ensemble des solutions proposées o Pertinence et faisabilité du phasage des travaux o Respect des surfaces o Qualité environnementale du projet : performance thermique et énergétique de l’enveloppe et des équipements, caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux, réemploi, confort acoustique - Critère 2 compatibilité de l’estimation du coût du projet avec la part de l’enveloppe financière allouée aux travaux dans le programme. Le maître d’ouvrage procédera, au titre de ce critère, à un chiffrage indépendant pour chacun des projets.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeEinheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
Titel25 PONTARLIER - Lycée Xavier MARMIER : maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’extension du service restauration
Beschreibung25 PONTARLIER - Lycée Xavier MARMIER : maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’extension du service restauration
Interne Kennung0
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Doubs (FRC21)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit76 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienEinheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692300?orgAcronyme=n5m
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692300?orgAcronyme=n5m
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge23/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformConjoint
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Besançon
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation, die Angebote bearbeitetREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Registrierungsnummer20005372600028
Postanschrift4 SQUARE CASTAN
StadtBESANCON
Postleitzahl25031
Land, Gliederung (NUTS)Doubs (FRC21)
LandFrankreich
KontaktpersonMme CARLI
E-Mailgraziella.carli@bourgognefranchecomte.fr
Telefon+33 380443364
Internetadressehttps://www.ternum-bfc.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Besançon
Registrierungsnummer17250005000015
Postanschrift30 rue Charles Nodier
StadtBESANCON
Postleitzahl25044
Land, Gliederung (NUTS)Doubs (FRC21)
LandFrankreich
Internetadressehttps://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungd8faf64b-e171-4246-b9da-ad755a50eeac  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung16/06/2026 19:10:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung418412-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe116/2026
Datum der Veröffentlichung18/06/2026