1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Beschreibung: La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Kennung des Verfahrens: bcc514cb-4903-4287-ac6d-fba89d7d06bd
Interne Kennung: P2609-AOO-DGRM
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79980000 Abonnementdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 36 rue de Valmy
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93108
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Prix des prestations (50%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour la durée du marché représenté par le document quantitatif estimatif (DQE). 2. Valeur technique (40%), jugée au travers : Service Client : qualité de l’équipe dédiée et pertinence de son organisation (gestion des commandes, réclamations et demandes d’information notamment 30% Modalités d’exécution des prestations : reprise du portefeuille d’abonnements, souscription des nouveaux abonnements, gestion des réabonnements 30% Outil de gestion : fonctionnalités, ergonomie, accompagnement et support 20% Pour l’analyse de ce sous-critère, un test sera réalisé par des utilisateurs et des gestionnaires de l’ACOSS. il portera notamment sur la simplicité d'utilisation, ainsi que sur la compréhension des menus et des commandes. Rappel : Le candidat fournit à l’ACOSS un accès temporaire à son outil de gestion. L’absence de fourniture de cet accès sera pénalisante pour ce sous-critère. Moyens mis en œuvre pour le suivi administratif (livraisons – facturation) 20% 3. RSO (10%), jugée au travers 1- la performance environnementale : Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations (50 %) Le candidat précise les mesures proposées, notamment : - l’utilisation de supports papier responsables (recyclés ou certifiés FSC/PEFC ou équivalent) ; - les actions mises en place pour réduire l’empreinte environnementale globale des prestations. - Existence d’une politique de traitement des données numériques visant à notamment limiter la taille et le poids des fichiers avant leur transmission 2- La performance sociale est appréciée au regard des éléments suivants, exclusivement en lien avec les personnels affectés à l’exécution du marché (50%) : A-Fiabilité et stabilité des équipes affectées (25%) Le candidat précise les moyens, indicateurs et engagements mis en œuvre pour répondre : • les mesures mises en œuvre pour assurer la stabilité des équipes ; • les dispositifs de formation des personnels intervenant sur le marché. • les modalités permettant d’assurer la continuité et la qualité du service dans la durée. B- Conditions d’exécution des prestations pour les personnels affectés (25%) Le candidat décrit les dispositions mises en place pour : • garantir des conditions de travail adaptées à la bonne exécution des prestations ; • prévenir les risques susceptibles d’impacter la qualité du service. Si une ou plusieurs offres s’avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l’ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d’invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l’offre.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 384 576,67 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Beschreibung: La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Interne Kennung: P2609
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79980000 Abonnementdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 36 rue de Valmy
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93108
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier (BPU). L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour la durée de l’accord cadre à 499 949.67 € HT soit 599 939.60 euros TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur sa durée totale à 384 576.67 euros HT, soit 461 492.00 euros TTC Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 384 576,67 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 499 949,67 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier (BPU). L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour la durée de l’accord cadre à 499 949.67 € HT soit 599 939.60 euros TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur sa durée totale à 384 576.67 euros HT, soit 461 492.00 euros TTC Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Montreuil
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date et le lieu sont donner à titre indicatif
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Registrierungsnummer: 18003501600054
Abteilung: 93108
Postanschrift: 36 rue de Valmy
Stadt: montreuil
Postleitzahl: 93108
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: NADIA BARRI
Telefon: 01 77 93 65 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Abteilung: 93
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal administratif
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 38df6ae3-b3ea-40c1-b46c-c5c7a65e774a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/06/2026 09:54:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 418589-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 116/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/06/2026