1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'arts
Beschreibung: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'arts
Kennung des Verfahrens: a6f7d269-d3ee-4ddc-a3ea-de25994066a1
Interne Kennung: 2025M037
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71350000 Wissenschaftliche und technische Dienstleistungen im Ingenieurwesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien, 71631450 Kontrolle von Brücken, 39717000 Ventilatoren und Klimageräte
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de Grand Paris Sud
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 275 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes, par période de 24 mois : Montant minimum par période de 24 mois : 40 000 Euros HT, Montant maximum par période de 24 mois : 400 000 Euros HT. Estimation non contractuelle par période de 24 mois : 275 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'arts
Beschreibung: Le patrimoine de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud est d'environ 155 ouvrages : aqueducs, buses EP, buses EU, canalisations EP, dalle, passages sous voie d'habitation, passerelles, pipeline avec galeries techniques, ponceaux, ponts, rampes d'accès, tunnels. Les ouvrages d'art pris en compte dans cet inventaire regroupent toutes les constructions qui servent à la circulation de voies routières ou piétonnes ou de cours d'eau, se trouvant sur le domaine public ou sur les espaces publics appartenant et gérés par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Outre les ponts, tunnels, ponceaux et passerelles, ont été pris en compte les canalisations importantes (protégées par une dalle) ou des ouvrages permettant le passage d'un cours d'eau ou encore le passage de voies publiques en dessous et au-dessus de bâtiments.
Interne Kennung: 2025M037
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71350000 Wissenschaftliche und technische Dienstleistungen im Ingenieurwesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien, 71631450 Kontrolle von Brücken, 71700000 Kontroll- und Überwachungsleistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de Grand Paris Sud
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconductible expressément une fois, pour une nouvelle période de deux ans, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoins du maître d'ouvrage apprécié sur la base : - Composition et modalité d'organisation de l'équipe dédiée pour réaliser la mission (CV des intervenants, compétences, interlocuteur unique, organigramme, etc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation et méthodologie de travail détaillée pour l'exécution des missions et prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Cas pratique adapté au projet : - Cas pratique n°1 (7,5 points) : L'étude de cas porte sur l'étude de la corrosion des pieux et le diagnostic des appareils d'appuis de de l'ouvrage d'art B1 situé rue du Canal à Bondoufle - Cas pratique n°2 (7,5 points) : L'étude de cas porte sur le diagnostic du tassement des dallettes aux abords des trottoirs et sur la surveillance des fissures observées sur les piédroits l'ouvrage d'art C6 situé rue du Marquis de Raies à Evry-Courcouronnes et franchissant les voies SNCF.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques, logistiques et matériels affectés à la réalisation des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Présentation de la démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de cette mission et intervention comprenant notamment des éléments sur la diminution de son impact carbone dans le cadre de ses activités (déplacements, type de véhicules, utilisation d'outils numériques, sensibilisation et formation du personnel aux enjeux environnementaux, etc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Frist für den Eingang der Angebote: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Registrierungsnummer: 20005922800011
Postanschrift: 500 place des Champs-Elysées BP62
Stadt: Evry-courcouronnes cedex
Postleitzahl: 91054
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: +33 169915858
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 177800059
Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bdbe4bb9-d796-4ab6-8281-71fb6b5bad7e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/06/2025 11:23:22 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 420442-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 122/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/06/2025