420486-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Ingenieurbüros – RD32 - Commune de Vierzon - Pont franchissant les voies SNCF appelé "Pont de Foëcy" - Etude de réhabilitation de l'ouvrage d'art
OJ S 116/2026 18/06/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Cher
E-Mail: nathalie.parry@departement18.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RD32 - Commune de Vierzon - Pont franchissant les voies SNCF appelé "Pont de Foëcy" - Etude de réhabilitation de l'ouvrage d'art
Beschreibung: La présente consultation concerne l'étude de réhabilitation de l'ouvrage franchissant les voies SNCF sur la RD32, commune de Vierzon. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La durée globale du marché est de 72 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche ferme. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le CCAP. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le marché prévoit des prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Kennung des Verfahrens: f76e32f8-4406-459e-bf0a-ac1f8624ee2f
Interne Kennung: 2026-ETU-SAR-0072
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de Vierzon  
Stadt: Vierzon
Postleitzahl: 18100
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les avances sont prévues. Aucune garantie financière ne sera appliquée. La réalisation de prestations similaires est prévue. Des pénalités de retard et autres pénalités spécifiques sont prévues par le Ccap. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Délai de paiement: 30 jours. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: RD32 - Commune de Vierzon - Pont franchissant les voies SNCF appelé "Pont de Foëcy" - Etude de réhabilitation de l'ouvrage d'art
Beschreibung: La présente consultation concerne l'étude de réhabilitation de l'ouvrage franchissant les voies SNCF sur la RD32, commune de Vierzon. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La durée globale du marché est de 72 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche ferme. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le CCAP. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le marché prévoit des prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Interne Kennung: S-PF-1836868
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de Vierzon  
Stadt: Vierzon
Postleitzahl: 18100
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/10/2026
Laufzeit: 72 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836868
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836868
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Bourges
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Cher
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 5076D192-DD01-2A34-CBED84F1FD475526
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Cher
Registrierungsnummer: 39000
Postanschrift: Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Stadt: Bourges
Postleitzahl: 18023
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: FLEURY Jacques
E-Mail: nathalie.parry@departement18.fr
Telefon: 0248278000
Internetadresse: http://www.departement18.fr
Profil des Erwerbers: http://www.marchespublics.departement18.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Département du Cher
Registrierungsnummer: 5076D1B7-BF1D-97DA-9E72A88B133D13B7
Stadt: Bourges
Postleitzahl: 18023
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Kossi B. Placide LASMOTHEY
E-Mail: kossi-biova-placide.lasmothey@departement18.fr
Telefon: 0248278049
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 5076D1CE-F407-3DDC-BF0D4C2DCBBE3D40
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Internetadresse: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Registrierungsnummer: 5076D1E3-9BB1-3754-2DF616835882CE0F
Postanschrift: Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44035
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
E-Mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon: 0253467983
Fax: 0253467979
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c9e3438b-542f-4767-9a48-ab9924d97e71  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/06/2026 11:10:30 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 420486-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 116/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/06/2026