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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: HELHa Charleroi ND : Rénovation de bâtiment (lot 1) et transformation des abords extérieurs (lot 2)
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la rénovation lourde intérieure et extérieure y compris les abords d'une partie d'un bâtiment hospitalier à destination de l'enseignement supérieur. Pour la partie rénovation lourde, le lot 1 englobe les travaux de démolitions, les travaux de stabilité, de rénovation de l’enveloppe respectant le Qzen, de parachèvements, l’installation d’équipements de techniques spéciales, ainsi que la réalisation de mobiliers fixes de bureaux et de classes, et de mobiliers spécifiques aux laboratoires. Le choix des parachèvements et équipements a été réalisé dans une démarche orientée « développement durable ». Pour la partie abords, le lot 2 vise les aménagements extérieurs routiers, piétons et paysagers. >>>Particularité du projet à tenir en compte pendant le chantier : l'autre partie du bâtiment hospitalier (qui n'appartient pas aux pouvoirs adjudicateurs de ce marché) reste en fonctionnement hospitalier pendant toute la durée du chantier. Remarque pour les 2 lots : Clause sociale flexible: Dans le cadre du présent marché, la HELHa et l’UCLouvain souhaitent favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Kennung des Verfahrens: 982c0b55-9957-4fee-a656-78a1c450d065
Interne Kennung: PPP1LR-57/5015/2024 005CH_A INFRA
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262700 Umbau von Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Cet avis vaut erratum 4 et modifie la date d'ouverture des offres. Les documents du marché ont été modifiés le 17/01/25 . L'erratum 4 apporte des précisions faisant suite aux questions du forum et essentiellement des "corrections" (précisions) sur le lot 1 du pouvoir adjudicateurs quant aux métrés. Pour facilité la vue des soumissionnaires (les précisions ou correctiosn impactant les métrés ont mises en bleu cyan) Les métrés lot 1 et lot 2 ont été adapté en fonction des questions du forum et des erratums2,3 et 4 ET sont joint à cet avis et sont ceux qui doivent être joint à l'offre. Remarque pour le lot 2 : seul le métré Lot 2 fournit avec cette publication et le dernier point de l'erratum 4 concerne le lot 2. Le reste de l'erratum concerne le lot 1.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: (voir DUME)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Rénovation lourde intérieure et extérieure
Beschreibung: L’objet du présent marché porte sur la réhabilitation de deux ailes de l’hôpital GHDC Notre Dame à Charleroi dont le pouvoir adjudicateur a fait la récente acquisition. Le projet concerne une surface d’environ 10 000m² dans les blocs G et F, répartie sur 6 niveaux hors sol. Le marché est alloti en deux lots. Le présent lot (lot 1) concerne la rénovation lourde intérieure et extérieure des deux blocs. Cette réhabilitation consiste principalement en des démontages et démolitions ponctuels, en la revalorisation de l’enveloppe existante, en la réalisation d’un nouvel aménagement des espaces intérieurs, en l’aménagement d’un abri pour vélos sécurisé, et en la création d’un mobilier sur mesure. Le lot 1 se compose de 7 sections : - Stabilité - Architecture - Acoustique - Techniques spéciales – HVAC - Techniques spéciales – Sanitaire - Techniques spéciales – électricité - Mobiliers. Le lot 2 reprend quant à lui l’ensemble des interventions relatives aux abords extérieurs. L’attention de l’entreprise du présent lot est attirée sur le fait que certaines interventions devront être coordonnées entre le présent lot et le lot 2 : travaux en pieds de façades, démontages des petits bâtiments, raccordements de DEP, intervention sur la cave enterrée, jonction avec le revêtement sous le porche et caniveau, installation du cabanon vélos), égouttage, alimentation des appareils électriques.
Interne Kennung: 2024 005MSS_A INFRA Lot 1_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262700 Umbau von Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262700 Umbau von Gebäuden, 45212321 Bau von Auditorien, 45300000 Bauinstallationsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45400000 Baufertigstellung, 45214300 Bauarbeiten für Hochschulen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Grand'Rue 3
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: HELHa Charleroi 1
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/05/2025
Enddatum der Laufzeit: 04/06/2026
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union:
Kennung der EU-Mittel: Programmation FEDER 2021-2027 : Mesure 14 Campus4U HELHa
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire liste maximum 3 réalisations de travaux au cours des 5 dernières années, de rénovation d'enveloppe de bâtiment similaire à notre marchéNiveau(x) minimal(aux): Pour au moins une réalisation de la liste : la surface de l’enveloppe qui comprend des travaux de façade ET de toiture plate ET des châssis doit être de minimum 2500 m² OU le montant des travaux concernant la rénovation de l’enveloppe façade + toiture plate + châssis est de minimum 1 000 000 € HTVA ET (pour les 2 possibilités) la réception provisoire doit avoir eu lieu. L'attestation de bonne exécution mentionne : • le nom du Maître d’ouvrage, • le numéro de téléphone du Maître d’ouvrage, • le lieu du chantier, • objet des travaux, • le montant HTVA pour la partie rénovation de l'enveloppe (façade, toiture plate et châssis), • la surface de l’enveloppe (façade, toiture plate et châssis) à l’exclusion des surfaces d’autres types de travaux pour cette réalisation, • des photos de la réalisation sur une page A4 maximum, • la date de réception provisoire accordée, • et la date de réception définitive si elle a déjà eu lieu. L'attestation est signée par le Maître d’ouvrage. (cfr doc en annexe à compléter)
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire liste maximum 3 réalisations de travaux de façade rideau en verre au cours des 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Pour au moins une des réalisations de la liste : Elle porte sur une façade rideau sur minimum 3 niveaux de mise en œuvre comparable au présent marché (verre agrafé exclu) et dont la réception définitive a plus d’un an. L'attestation de bonne exécution mentionne obligatoirement : • le nom du Maître d’ouvrage, • le numéro de téléphone du Maître d’ouvrage, • le lieu du chantier, • objet des travaux, • les dimensions de la façade rideau • photos de la réalisation sur une page A4 maximum • la date de réception provisoire accordée • la date de réception définitive • l’appréciation de la bonne tenue de la construction en quelques mots depuis la réception provisoire au jour de la signature récente de l’attestation. L'attestation doit dater de maximum 3 mois avant la date d’ouverture des offres et être signée par le Maître d’ouvrage. (cfr doc en annexe à compléter)
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire liste maximum 3 réalisations de travaux similaires de démolitions et d’aménagements intérieurs (parachèvements) au cours des 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Pour une des réalisations de la liste : Le montant minimum des travaux (démolitions + parachèvements intérieurs hors techniques) est de 2 500 000 € htva ET dont la réception provisoire doit avoir eu lieu. L'attestation de bonne exécution mentionne : • le nom du Maître d’ouvrage, • le numéro de téléphone du Maître d’ouvrage, • le lieu du chantier, • l’objet du marché • Le montant du chantier HTVA pour la partie démolitions + parachèvements intérieurs hors techniques • la liste des travaux exécutés • des photos de la réalisation sur une page A4 maximum • la date de réception provisoire accordée • et la date de réception définitive si elle a déjà eu lieu. L'attestation est signée par le Maître d’ouvrage. (cfr doc en annexe à compléter)
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire liste maximum 3 réalisations de bâtiments scolaires (écoles primaires, secondaires, universités et hautes écoles) neufs ou de rénovation lourde dans les 5 dernières années. (Extension autorisée (neuf ou assimilée à du neuf))Niveau(x) minimal(aux): Pour une des réalisations de la liste, La surface minimale est de 1000 m2 ET la réception provisoire doit avoir eu lieu. L'attestation de bonne exécution mentionne : • le nom du Maître d’ouvrage, • le numéro de téléphone du Maître d’ouvrage, • le lieu du chantier, • l’objet du marché • la surface de la réalisation • des photos de la réalisation sur une page A4 maximum • la date de réception provisoire accordée • et la date de réception définitive si elle a déjà eu lieu. L'attestation est signée par le Maître d’ouvrage. (cfr doc en annexe à compléter)
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: * 1 MOTIFS D'EXCLUSION RELATIFS AUX DETTES FISCALES ET SOCIALES Pour rappel, l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics liste les cas où le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur fait cette vérification lui-même, de sorte que le soumissionnaire ne doit pas fournir les documents avec la remise de son offre. Si le soumissionnaire sait qu’il ne satisfait à ses obligations sociales et/ou fiscales (s’il a bénéficié p. ex. d’un report de paiement lors suite au Covid), il peut dès la remise de son offre : - démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. - apporter la preuve qu’il a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant se soit déroulé avant l'introduction d'une demande de participation, ou, en procédure ouverte, avant le délai d'introduction des offres. À défaut, l’adjudicateur pourra inviter le soumissionnaire à fournir dans un délai de 5 jours un document attestant d’une des possibilités énoncées ci-dessus. 2 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE ET MESURES CORRECTRICES Casier judiciaire. Le soumissionnaire joint un extrait de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Avant la décision d’attribution, l’adjudicateur demandera la communication des casiers judiciaires des membres de l’organe de direction. Mesures correctrices. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 67, le candidat (ou le soumissionnaire) signale d'initiative, au moment du dépôt de sa candidature (ou de son offre) s'il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la Loi du 17 juin 2016. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 69, il est fait dérogation à l’article 70, §3, alinéa 1er de la Loi du 17 juin 2016 laquelle l’adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Les candidats et soumissionnaires sont tenus de présenter spontanément ces mesures correctrices en même temps que sa candidature ou son offre. 3 DUME Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les Parties III et IV ne peuvent pas simplement être cochées dans leur ensemble (simple affirmation, sans devoir compléter le tout) ; les informations précises et pièces doivent d’emblée être communiquées. En particulier pour la partie III – conditions d’accès : Si l’opérateur économique se trouve dans un des motifs d’exclusion, il décrit la ou les mesures correctrices qu’il a adoptées et mises en œuvre. L’opérateur économique joint un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire. Si le soumissionnaire est une personne morale, ce dernier devra joindre à son offre : • un extrait de casier judiciaire de la personne morale soumissionnaire • un extrait du casier judiciaire des membres du conseil d’administration de la personne morale En particulier pour la partie IV – critères de sélection : Le candidat remplit l’ensemble du formulaire en fournissant toutes les informations pertinentes. Autrement dit, il ne se contente pas d’indiquer qu’il est satisfait aux conditions de sélection. Sous-traitance Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d'autres entités. Dans ce cas, il joint à son offre un DUME pour le sous-traitant et les documents utiles desquels ressort l'engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités pour sa sélection qualitative en ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle pertinente, l'opérateur économique est tenu de travailler avec ces sous-traitants désignés lors de l'exécution du marché. Le recours à d'autres sous-traitants est soumis à l'accord préalable du pouvoir adjudicateur. Ces sous-traitants ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016, hormis le cas où l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services concerné, conformément à l'article 70 de la loi, démontre vis-à-vis de du pouvoir adjudicateur avoir pris les mesures suffisantes afin de prouver sa fiabilité. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 // Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Et G5 (Travaux de démolition), Classe 1
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Equipe dédié
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal d'entreprise du Hainaut - Division Mons
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Transformation des abords extérieurs
Beschreibung: L’objet du présent marché porte sur la réhabilitation de deux ailes de l’hôpital GHDC Notre Dame à Charleroi dont le pouvoir adjudicateur a fait la récente acquisition. Le projet concerne une surface d’environ 10 000m² dans les blocs G et F répartis sur 6 niveaux hors sol. Le marché est alloti en deux lots. Le présent lot (lot 2) concerne les travaux relatifs aux aménagements des abords extérieurs du projet. Le lot 1 concerne quant à lui la rénovation lourde intérieure et extérieure des deux blocs. L’attention de l’entreprise du présent lot est attirée sur le fait que certaines interventions devront être coordonnées entre le présent lot et le lot 1 : travaux en pieds de façades, démontages des petits bâtiments, raccordements de DEP, intervention sur la cave enterrée, jonction avec le revêtement sous le porche et caniveau, installation du cabanon vélos), égouttage, alimentation des appareils électriques.
Interne Kennung: 2024 005MSS_A INFRA Lot 2_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262700 Umbau von Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten, 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen, 45110000 Abbruch von Gebäuden sowie allgemeine Abbruch- und Erdbewegungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Grand'Rue 3
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: HELHa Charleroi 1
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/11/2025
Enddatum der Laufzeit: 18/04/2026
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union:
Kennung der EU-Mittel: Programmation FEDER 2021-2027 : Mesure 14 Campus4U HELHa
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire liste maximum 3 travaux similaires à notre lot 2 au cours des 5 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Parmi les réalisations de la liste, une doit porter sur un montant minimum de 300 000 € htva. Le soumissionnaire joint une attestation de bonne exécution. Cette réalisation comprend du terrassement, un ou des passages routiers, des plantations et une noue paysagère. L'attestation de bonne exécution mentionne : • le nom du Maître d’ouvrage, • le numéro de téléphone du Maître d’ouvrage , • le lieu du chantier , • l’objet du marché • le montant du chantier HTVA , • un bref descriptif des travaux, • la date de réception provisoire accordée, • et la date de réception définitive si elle a déjà eu lieu. L'attestation est signée par le Maître d’ouvrage. (cfr doc en annexe à compléter)
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: * 1 MOTIFS D'EXCLUSION RELATIFS AUX DETTES FISCALES ET SOCIALES Pour rappel, l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics liste les cas où le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur fait cette vérification lui-même, de sorte que le soumissionnaire ne doit pas fournir les documents avec la remise de son offre. Si le soumissionnaire sait qu’il ne satisfait à ses obligations sociales et/ou fiscales (s’il a bénéficié p. ex. d’un report de paiement lors suite au Covid), il peut dès la remise de son offre : - démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. - apporter la preuve qu’il a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant se soit déroulé avant l'introduction d'une demande de participation, ou, en procédure ouverte, avant le délai d'introduction des offres. À défaut, l’adjudicateur pourra inviter le soumissionnaire à fournir dans un délai de 5 jours un document attestant d’une des possibilités énoncées ci-dessus. 2 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE ET MESURES CORRECTRICES Casier judiciaire. Le soumissionnaire joint un extrait de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Avant la décision d’attribution, l’adjudicateur demandera la communication des casiers judiciaires des membres de l’organe de direction. Mesures correctrices. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 67, le candidat (ou le soumissionnaire) signale d'initiative, au moment du dépôt de sa candidature (ou de son offre) s'il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la Loi du 17 juin 2016. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 69, il est fait dérogation à l’article 70, §3, alinéa 1er de la Loi du 17 juin 2016 laquelle l’adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Les candidats et soumissionnaires sont tenus de présenter spontanément ces mesures correctrices en même temps que sa candidature ou son offre. 3 DUME Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les Parties III et IV ne peuvent pas simplement être cochées dans leur ensemble (simple affirmation, sans devoir compléter le tout) ; les informations précises et pièces doivent d’emblée être communiquées. En particulier pour la partie III – conditions d’accès : Si l’opérateur économique se trouve dans un des motifs d’exclusion, il décrit la ou les mesures correctrices qu’il a adoptées et mises en œuvre. L’opérateur économique joint un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire. Si le soumissionnaire est une personne morale, ce dernier devra joindre à son offre : • un extrait de casier judiciaire de la personne morale soumissionnaire • un extrait du casier judiciaire des membres du conseil d’administration de la personne morale En particulier pour la partie IV – critères de sélection : Le candidat remplit l’ensemble du formulaire en fournissant toutes les informations pertinentes. Autrement dit, il ne se contente pas d’indiquer qu’il est satisfait aux conditions de sélection. Sous-traitance Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d'autres entités. Dans ce cas, il joint à son offre un DUME pour le sous-traitant et les documents utiles desquels ressort l'engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités pour sa sélection qualitative en ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle pertinente, l'opérateur économique est tenu de travailler avec ces sous-traitants désignés lors de l'exécution du marché. Le recours à d'autres sous-traitants est soumis à l'accord préalable du pouvoir adjudicateur. Ces sous-traitants ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016, hormis le cas où l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services concerné, conformément à l'article 70 de la loi, démontre vis-à-vis de du pouvoir adjudicateur avoir pris les mesures suffisantes afin de prouver sa fiabilité. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 // Lot 2: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Et G5 (Travaux de démolition), Classe 1
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Equipe dédiée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal d'entreprise du Hainaut - Division Mons
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
Registrierungsnummer: 0.818.523.810
Postanschrift: Chaussée de Binche 159
Stadt: Mons
Postleitzahl: 7000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: Belgien
Kontaktperson: Christelle PAP
Telefon: +32 478781437
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal d'entreprise du Hainaut - Division Mons
Registrierungsnummer: BE 0308.357.753
Postanschrift: rue des Droits de l'Homme 1
Stadt: MONS
Postleitzahl: 7000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: Belgien
Telefon: +32 65379111
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a5b91950-f9f6-4355-9277-838059332939-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Les documents du marché ont été modifiés le 17/01/25 . L'erratum 4 apporte des précisions faisant suite aux questions du forum et essentiellement des "corrections" (précisions) sur le lot 1 du pouvoir adjudicateurs quant aux métrés. Pour facilité la vue des soumissionnaires (les précisions ou correctiosn impactant les métrés ont mises en bleu cyan) Les métrés lot 1 et lot 2 ont été adapté en fonction des questions du forum et des erratums2,3 et 4 ET sont joint à cet avis et sont ceux qui doivent être joint à l'offre. Remarque pour le lot 2 : seul le métré Lot 2 fournit avec cette publication et le dernier point de l'erratum 4 concerne le lot 2. Le reste de l'erratum concerne le lot 1. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 03/02/25 (10.00).
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e93a6d77-43a0-4181-8536-d2823780d9a8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 17/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 42123-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 14/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/01/2025