1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie du Puy-en-velay
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché global de performance - Renouvellement, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et connexes
Beschreibung: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 9200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un marché global de performance, s'exécutant par bon de commande, une durée ferme de 6 années. Il a pour objet de confier au titulaire, la mission globale portant sur les travaux, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, la signalisation tricolore, et les alimentations des infrastructures l'illumination festives de la ville (prises guirlandes présentes ou à venir sur les supports d'éclairage public), au travers d'objectifs de performance, conformément à l'arrêté de décembre 2018, portant sur : - les niveaux d'activité, - la qualité de service - l'efficacité énergétique. Afin de répondre à ses besoins de réactivité faces aux crises et d'assurer au mieux la sûreté et la maintenance des installations, ce marché prévoit, également, la mise en place d'une télégestion des installations d'éclairage public. A ce titre, la Ville du Puy-en-Velay confie au titulaire, qui les accepte, les missions suivantes : - G0 : GESTION DU MARCHÉ ET SUIVI DE L'ÉNERGIE - Administration du marché et Suivi des sinistres avec et sans tiers - Suivi des indicateurs de performance et de l'énergie, - Tableaux de bord mensuels + présentation, - Rapports annuels techniques et financiers + présentation, - Relevés d'éclairement (après travaux G4 et fin du marché), - Accompagnement CEE et subventions, - G2 : GESTION - ENTRETIEN - MAINTENANCE A GARANTIE DE RÉSULTAT - La charge d'exploitation et les réponses aux DT DICT, - La mise en place et l'exploitation de la GMAO, - La mise à jour quotidienne de la BDD et son rendu annuel à la ville - Les interventions préventives et correctives forfaitaires nécessaires au service ainsi qu'au respect des engagements de performance de taux de service, - Les frais d'exploitation de la télégestion, Ces missions sont effectuées sur les Installations Existantes d'éclairage public et mise en valeur, de signalisation tricolore, telles que définies dans le dossier de consultation par la Ville ainsi que sur les Installations Additionnelles intégrées au fur et à mesure du Marché, - G3 : GESTION DES TRAVAUX NON PROGRAMMÉS - G3 Travaux des sinistres, petits travaux, - G4 : TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE - L'inventaire contradictoire et études d'exécutions - Numérotation physique des points lumineux et armoires d'alimentation modifiées - G4 rénovation des installations (luminaires, support accessoires, armoire, réseaux) d'éclairage public (EP) - G4 mise en place de la télégestion de l'éclairage public - G4 rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) La modernisation, le remplacement des équipements assurant le service sont réalisés en vue d'une amélioration de la qualité d'éclairage, d'une baisse de la consommation d'énergie, des coûts de maintenance et d'une limitation des nuisances lumineuses conformément à l'arrêté de décembre 2018. Ce poste comporte des travaux sur les matériels d'éclairage ainsi que de mise en conformité sécuritaire des installations et de mise en place d'une télégestion des installations. L'inventaire contradictoire, les études, la fourniture des dossiers d'EXE, les visites et contrôles préalables aux travaux ainsi que le suivi de chantier sont compris dans ce poste. La fourniture des DOE ainsi que les contrôles réglementaires sont compris dans ce poste. - G5 DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX EP- SPORTIFS -SLT - Détection et géolocalisation des réseaux aérien et souterrains - Traitement des données et rendu sous format SIG Shape file Cette prestation sera réalisée suivant les besoins. - G6 : GESTION DES ILLUMINATIONS FESTIVES - Pose déposes annuelle, entretien et dépannage des prises et protections et des motifs
Kennung des Verfahrens: d3dd8c69-a550-47c9-a9e7-07ff85d33e34
Interne Kennung: V2025020
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay
Stadt: Le puy-en-velay
Postleitzahl: 43000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché global de performance - Renouvellement, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et connexes
Beschreibung: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 9200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un marché global de performance, s'exécutant par bon de commande, une durée ferme de 6 années. Il a pour objet de confier au titulaire, la mission globale portant sur les travaux, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, la signalisation tricolore, et les alimentations des infrastructures l'illumination festives de la ville (prises guirlandes présentes ou à venir sur les supports d'éclairage public), au travers d'objectifs de performance, conformément à l'arrêté de décembre 2018, portant sur : - les niveaux d'activité, - la qualité de service - l'efficacité énergétique. Afin de répondre à ses besoins de réactivité faces aux crises et d'assurer au mieux la sûreté et la maintenance des installations, ce marché prévoit, également, la mise en place d'une télégestion des installations d'éclairage public. A ce titre, la Ville du Puy-en-Velay confie au titulaire, qui les accepte, les missions suivantes : - G0 : GESTION DU MARCHÉ ET SUIVI DE L'ÉNERGIE - Administration du marché et Suivi des sinistres avec et sans tiers - Suivi des indicateurs de performance et de l'énergie, - Tableaux de bord mensuels + présentation, - Rapports annuels techniques et financiers + présentation, - Relevés d'éclairement (après travaux G4 et fin du marché), - Accompagnement CEE et subventions, - G2 : GESTION - ENTRETIEN - MAINTENANCE A GARANTIE DE RÉSULTAT - La charge d'exploitation et les réponses aux DT DICT, - La mise en place et l'exploitation de la GMAO, - La mise à jour quotidienne de la BDD et son rendu annuel à la ville - Les interventions préventives et correctives forfaitaires nécessaires au service ainsi qu'au respect des engagements de performance de taux de service, - Les frais d'exploitation de la télégestion, Ces missions sont effectuées sur les Installations Existantes d'éclairage public et mise en valeur, de signalisation tricolore, telles que définies dans le dossier de consultation par la Ville ainsi que sur les Installations Additionnelles intégrées au fur et à mesure du Marché, - G3 : GESTION DES TRAVAUX NON PROGRAMMÉS - G3 Travaux des sinistres, petits travaux, - G4 : TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE - L'inventaire contradictoire et études d'exécutions - Numérotation physique des points lumineux et armoires d'alimentation modifiées - G4 rénovation des installations (luminaires, support accessoires, armoire, réseaux) d'éclairage public (EP) - G4 mise en place de la télégestion de l'éclairage public - G4 rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) La modernisation, le remplacement des équipements assurant le service sont réalisés en vue d'une amélioration de la qualité d'éclairage, d'une baisse de la consommation d'énergie, des coûts de maintenance et d'une limitation des nuisances lumineuses conformément à l'arrêté de décembre 2018. Ce poste comporte des travaux sur les matériels d'éclairage ainsi que de mise en conformité sécuritaire des installations et de mise en place d'une télégestion des installations. L'inventaire contradictoire, les études, la fourniture des dossiers d'EXE, les visites et contrôles préalables aux travaux ainsi que le suivi de chantier sont compris dans ce poste. La fourniture des DOE ainsi que les contrôles réglementaires sont compris dans ce poste. - G5 DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX EP- SPORTIFS -SLT - Détection et géolocalisation des réseaux aérien et souterrains - Traitement des données et rendu sous format SIG Shape file Cette prestation sera réalisée suivant les besoins. - G6 : GESTION DES ILLUMINATIONS FESTIVES - Pose déposes annuelle, entretien et dépannage des prises et protections et des motifs
Interne Kennung: T-PF-1837923
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay
Stadt: Le puy-en-velay
Postleitzahl: 43000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2027
Enddatum der Laufzeit: 01/02/2033
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des travaux similaires, portant des études de conception et de réalisation des travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Liste des travaux similaires, portant sur de l'entretien de réseaux d'éclairage public, exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnés d'une note descriptive de ces réseaux (nombre de foyers, d'armoires de commande), et éventuellement appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerqualifelec Me4-Tn4 ou équivalent
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Le présent accord-cadre vise à atteindre des objectifs de performance énergique à l'occasion de l'exécution de prestations de réalisation, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et de feux tricolores. L'atteinte de ces objectifs reposent sur une durée exécution suffisante au regard de l'ampleur du périmètre à réhabiliter
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 81D03A76-DC6F-DA6D-4E578581E05461CB
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Mairie du Puy-en-velay
Registrierungsnummer: 57692
Postanschrift: 1 place du Martouret
Stadt: Le Puy-en-Velay
Postleitzahl: 43011
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CHAPUIS Michel
Telefon: 0463207032
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registrierungsnummer: 81D03A98-FD41-25BC-2799FCFB5843159C
Postanschrift: 6 cours Sablon
Stadt: Clermont-Ferrand
Postleitzahl: 63033
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0473146100
Fax: 0473146122
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registrierungsnummer: 81D03AD0-D58A-BAA2-9A66A7FB0086DFF4
Postanschrift: 6 cours Sablon
Stadt: Clermont-Ferrand
Postleitzahl: 63033
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0473146100
Fax: 0473146122
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 657915f0-f969-4779-b9a3-ddd284e6cc27 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/06/2026 10:10:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 422005-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 117/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/06/2026