422786-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden – Maitrise d'oeuvre en groupement de commande avec la Commune du GRAND LUCE pour la Construction de 26 logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de viabilisation y afférents - Impasse des tilleuls - LE GRAND LUCE Programme N° 2284 - Dossier 101009
OJ S 117/2026 19/06/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSarthe Habitat
E-Mailwebmaster@sarthe-habitat.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWohnungswesen und kommunale Einrichtungen
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSarthe Habitat
E-Mailachats@sarthe-habitat.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMaitrise d'oeuvre en groupement de commande avec la Commune du GRAND LUCE pour la Construction de 26 logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de viabilisation y afférents - Impasse des tilleuls - LE GRAND LUCE Programme N° 2284 - Dossier 101009
BeschreibungMission de maitrise d'oeuvre régie par le livre IV du code de la commande publique intégrant : - Sous la maitrise d'ouvrage SARTHE HABITAT (construction de 26 logements) : Une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR) avec les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS, Mission OPC, Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales Une mission de base VRD ( EP, AVP, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR ) et les missions complémentaires suivantes : Mission Intervention à proximité des réseaux, Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). - Sous la maitrise d'ouvrage de la commune DU GRAND-LUCE (construction de la salle d'activités) : Mission de base (ESQ, APS, PRO, AMT, VISA, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux, Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission OPC , Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales, Mission complémentaire SSI (Système de Sécurité Incendie), Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS
Kennung des Verfahrenscae3080d-b914-40a8-84dd-f1826b90cd37
Interne KennungMOE_2284
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftImpasse des tilleuls  
StadtLe Grand Luce
Postleitzahl72143
Land, Gliederung (NUTS)Sarthe (FRG04)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. La date indiquée de début du marché est une date estimative. Des heures d'insertion professionnelle seront à réaliser
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelMaitrise d'oeuvre en groupement de commande avec la Commune du GRAND LUCE pour la Construction de 26 logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de viabilisation y afférents - Impasse des tilleuls - LE GRAND LUCE Programme N° 2284 - Dossier 101009
BeschreibungMission de maitrise d'oeuvre régie par le livre IV du code de la commande publique intégrant : - Sous la maitrise d'ouvrage SARTHE HABITAT (construction de 26 logements) : Une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR) avec les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS, Mission OPC, Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales Une mission de base VRD ( EP, AVP, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR ) et les missions complémentaires suivantes : Mission Intervention à proximité des réseaux, Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). - Sous la maitrise d'ouvrage de la commune DU GRAND-LUCE (construction de la salle d'activités) : Mission de base (ESQ, APS, PRO, AMT, VISA, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux, Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission OPC , Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales, Mission complémentaire SSI (Système de Sécurité Incendie), Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS
Interne KennungS-PF-1821899
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Optionen
Beschreibung der OptionenLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftImpasse des tilleuls  
StadtLe Grand Luce
Postleitzahl72143
Land, Gliederung (NUTS)Sarthe (FRG04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns15/10/2026
Laufzeit60 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821899
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821899
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss180 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsLe Mans
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSARTHE HABITAT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer5F7C1569-94F5-40F9-8C75982AAC307E45
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungSarthe Habitat
Registrierungsnummer14022
Postanschrift3 rue des Sables d'Or
StadtLe Mans
Postleitzahl72000
Land, Gliederung (NUTS)Sarthe (FRG04)
LandFrankreich
KontaktpersonHENRION Guy
E-Mailwebmaster@sarthe-habitat.fr
Telefon0243437272
Internetadressehttp://www.sarthe-habitat.fr
Profil des Erwerbershttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungSARTHE HABITAT
Registrierungsnummer5F7C15A8-AD08-A676-F774E26751C1B488
Postanschrift3 rue des sables d'or
StadtLe Mans
Postleitzahl72000
Land, Gliederung (NUTS)Sarthe (FRG04)
LandFrankreich
Kontaktpersonservice achat
E-Mailachats@sarthe-habitat.fr
Telefon0243437272
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Registrierungsnummer5F7C15D0-EE6B-8F1B-35C4EF4E869E7947
Postanschrift6 allée de l'île Gloriette
StadtNantes
Postleitzahl44000
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon0240994600
Fax0240994658
Internetadressehttps://nantes.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Registrierungsnummer5F7C15E8-FFC4-2F40-323580347ED6ACE0
Postanschrift6 allée de l'île Gloriette
StadtNantes
Postleitzahl44000
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon0240994600
Fax0240994658
Internetadressehttps://nantes.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungSarthe Habitat
Registrierungsnummer5F7C1620-0212-E9B1-AB0826D4E4D6FA35
Postanschrift3 rue des sables d'Or
StadtLe Mans
Postleitzahl72000
Land, Gliederung (NUTS)Sarthe (FRG04)
LandFrankreich
E-Mailachats@sarthe-habitat.fr
Telefon0243437272
Profil des Erwerbershttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung947c8d6e-0c2f-4d31-9f16-eefc045f4145-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenRemise des offres: Au lieu du 18/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/06/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenDate d'ouverture des offres: Au lieu du 18/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/06/2026 à 12h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunge99c7c17-f531-4995-9e29-288db5cb78eb  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung17/06/2026 18:10:31 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung422786-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe117/2026
Datum der Veröffentlichung19/06/2026