1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT / PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet les travaux de remplacement du système de sécurité incendie à l'Hôtel du département / Préfecture du VAL-DE -MARNE.
Kennung des Verfahrens: a188cbaf-fa8c-4877-a776-b37925707698
Interne Kennung: DBD-2025-608
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45343000 Brandschutz-Installationsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Stadt: CRÉTEIL
Postleitzahl: 94000
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT / PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet le remplacement du système de sécurité incendie à l'Hôtel du département/Préfecture du Val-de-Marne. les travaux consisteront en des travaux d'électricité CF0/CFA, ventilation, désenfumage, de gros-oeuvre et second-oeuvre (plâtrerie, plafonds, cloisons, doublages, isolation), de menuiserie et de métallerie. Le délai global d'exécution prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 38 mois avec un démarrage des travaux prévu au 2 janvier 2026.
Interne Kennung: DBD-2025-608
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45343000 Brandschutz-Installationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Stadt: CRÉTEIL
Postleitzahl: 94000
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/01/2026
Laufzeit: 38 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu'une visite sur site est obligatoire. Les dates de ces visites sont définies à l'article 6.2 du RC. ainsi que les modalités d'inscription via l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906913&orgAcronyme=a8z. le présent marché comporte une variante exigée. les candidats sont informés qu'ils devront obligatoirement répondre à l'offre "base" et l'offre "variante". L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à la navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 7 du réglement de la consultation.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, en cas de candidature groupée. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés au 1° de l'article R.2143-3, et notamment : - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - déclaration justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement proposé et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2) Liste des travaux (dont l'objet est similaire aux travaux du présent marché) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). 3)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualifications et certifications exigées : Électricité CFO / CFA : Qualifelec MGTI classe 2 avec mentions AUT, ATC, et RGE et Qualifelec CFMGTI3 classe2 avec domaines ST, SU, GT et mentions associées FO, MA, RGE. CERTIFICATIONS APSAD : R7 Détection automatique incendie, I.F1 - Système Sprinkler et I. 16-Dispositifs de compartimentage. Qualifications souhaitées : Ventilation-désenfumage-traitement d'air : Qualibat 5312 : installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000m2, Qualibat 5321 : installation de désenfumage naturel et Qualibat 5322 : installation de désenfumage mécanique. Gros-oeuvre / second-oeuvre Plâtrerie - Plafonds - Cloisons - Doublages - Isolation : Qualibat 4112 et 4132 ; Menuiserie : Qualibat 4312 et 4362 ; Métallerie : Qualibat 4421 et 4441 ; Finitions : Qualibat 6111 ; Enveloppe extérieure : Qualibat 3153, 3212 et 3512. Les certificats de qualifications professionnelles souhaités ne sont pas exigés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Impact environnemental du chantier
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 11/07/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/07/2025
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
Organisation, die Angebote bearbeitet: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
Registrierungsnummer: 22940028800010
Abteilung: Direction des bâtiments
Postanschrift: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Stadt: Créteil cedex
Postleitzahl: 94054
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Telefon: 3994
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Stadt: Melun cedex
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e97635d4-17d3-4fa4-874e-9e80d9e230d9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/06/2025 16:15:22 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 422972-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 123/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/07/2025