1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de maintenance informatique des systèmes industriels du CEA Le Ripault
Beschreibung: Le CEA cherche à faire exécuter de façon pluriannuelle, via un Accord-cadre mono-attributaire, des prestations de maintenance informatique des systèmes industriels pour son site du CEA Le Ripault.
Kennung des Verfahrens: a2ef4a21-a18a-49f5-aaa5-a0ac8063698f
Interne Kennung: B25-04687
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique. Toutefois, s’agissant d’une procédure négociée, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière, puis à participer aux négociations le cas échéant. Les informations et pièces à remettre au titre de la candidature sont spécifiés ci-après. 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: => le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, => le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, => la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, => les attestations de régularité fiscales et sociales. # En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. # Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. # Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : => les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, => pour information un extrait Kbis ou équivalent, => une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, => le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, => le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, => les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, => lorsqu’il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, => si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : Les entreprises candidates doivent démontrer dans leur dossier de candidature : => leur capacité à mettre en place une organisation impérativement sur site efficace (respect des délais, procédure d’intervention, planification, matrice des compétences). Il sera apprécié la capacité de réactivité sur déclaration d’incidents et de résolution en délais contraints ainsi que d’assurer le traitement d’environ 200 interventions par an (MCO préventif ou correctif et / ou MCS), => leur capacité à intervenir en milieu contraint (zone pyrotechnique, zone sensible…), => leur capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, habilitations, capacité à maintenir et faire des évolutions systèmes…), => leur capacité à assurer des activités de MCO et de MCS sur des équipements industriels connectés, des automates et des PC, et aussi une veille technologique sur un parc d’équipement fortement hétérogène, et enfin à dérouler une méthodologie type dans le cadre d’ évolution logiciel et / ou matériel. => leur capacité à mettre en oeuvre les dispositions de l'IGI 1300 relatives à la protection du secret, # Pour démontrer les capacités précitées, chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: => l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance, => les moyens humains en identifiant a minima des profils types intervenants (qualifications, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), => les moyens matériels, => l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), => un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité, d’enjeu et de dimensionnement. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Raoul Dautry BP 16
Stadt: Monts
Postleitzahl: 37260
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Documents DR : certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE PAR VOIE ELECTRONIQUE : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée, b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines, c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE PAR COURRIER : La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur un support numérique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM Le Ripault - DSAT/SG/BACO - M. Morzadec «B25-04687 / Ne pas ouvrir» - BP 16 - 37260 Monts. L'enveloppe intérieure comporte la mention « B25-04687 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis) : => par courrier recommandé, => ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus à l'accueil du centre (et non à la réception du centre). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Korruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L.2341-5 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de maintenance informatique des systèmes industriels du CEA Le Ripault.
Beschreibung: Le CEA cherche à faire exécuter de façon pluriannuelle, via un accord-cadre, des prestations de maintenance informatique des systèmes industriels pour son site du CEA Le Ripault. L'accord-cadre envisagé est décomposé en une tranche ferme de 27 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois chacune. Les principales missions de l'accord-cadre sont : => la gestion des demandes et des faits techniques, => assurer le MCO préventif et correctif, le MCS et la veille technologique, => le suivi des licences, => la prise en charge du volet informatique de systèmes industriels, => la mise à jour documentaire de la partie informatique d’un système industriel, => la mise de jour de configuration informatique ou logiciel, => la préparation de postes informatique, => effectuer des images système, => valider des PCI/PRI, => suivre et mettre à jour des licences, => prendre en charge des évolution logicielles de supervision ou d’automate.
Interne Kennung: B25-04687
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre envisagé est décomposé en une tranche ferme de 27 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois chacune.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Raoul Dautry BP 16
Stadt: Monts
Postleitzahl: 37260
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 63 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat démontrera sa capacité technique en typologie de prestations identiques ou similaires à la maintenance informatique de systèmes industriels. Il illustrera des solutions proposées à des clients significatifs sur de telles affaires. Ce critère est noté sur 50 points.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat détaillera ses moyens organisationnels : moyens humains et matériels, organisations types pour des prestations équivalentes, implantation géographique... Ce critère est noté sur 30 points.
Kriterium: Sicherheit bei der Verarbeitung, Speicherung und Übermittlung von klassifizierten Informationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat démontrera sa culture de la protection du secret. Il transmettra des éléments justifiant d'expériences (similaires ou non techniquement) dans le domaine de la défense. Ce critère est noté sur 20 points
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonctions des critères énoncés dans le règlement de consultation B25-04687. Le CEA se laisse la possibilité de notifier l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans procéder à la phase de négociation et à la remise d'offres finales.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: PLACE
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: 1ère CONDITION : Cet accord-cadre est un accord-cadre « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord-cadre donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il implique la détention d’ISC par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 55 67 – CEA LE RIPAULT– PLACE RAOUL DAUTRY BP16 37320 MONTS en lui précisant la référence du dossier suivante N°B25-04687). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit accord-cadre. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent accord-cadre et donc à sa candidature. 2ème CONDITION : L'accord-cadre nécessite l'accès à des informations et/ou support classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Cet accord-cadre porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Keine Angabe der Vergabe von Unteraufträgen
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 03/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cf. DCE
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Finanzielle Vereinbarung: cf. DCE
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - Tribunal Administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - Tribunal Administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Registrierungsnummer: 77568501900314
Postanschrift: Place Raoul Dautry BP 16
Stadt: Monts
Postleitzahl: 37260
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Jean-Michel MORZADEC
Telefon: 0247344829
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Orléans
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 33238775900
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1c32b508-d0a5-4f45-894c-446bce8d388c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/06/2026 12:41:22 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 424553-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 117/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/06/2026