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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Service de messagerie : transports de colis
Beschreibung: Service de messagerie : transports de colis
Kennung des Verfahrens: 0614fd7d-928c-411b-9cd7-bd790990cd3b
Vorherige Bekanntmachung: ed98aac8-a52a-4059-a4d8-a77323b4e6ad-03
Interne Kennung: DPMG-25-006-NB
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution des prestations : Les prestations doivent être livrées aux points de livraison et selon les horaires d'ouverture des sites en Saône-et-Loire définis dans les annexes n°1 et 2 du CCP ainsi qu'aux conditions définies dans le bon de commande pour toutes livraisons hors sites définis pour le lot n°1, de même que dans le bon d'enlèvement pour les caisses de la DLPAC du lot n°2.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n° 1 : Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg
Beschreibung: Lot n° 1 : Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution des prestations : Les prestations doivent être livrées aux points de livraison et selon les horaires d'ouverture des sites en Saône-et-Loire définis dans les annexes n°1 et 2 du CCP ainsi qu'aux conditions définies dans le bon de commande pour toutes livraisons hors sites définis pour le lot n°1, de même que dans le bon d'enlèvement pour les caisses de la DLPAC du lot n°2.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Lot n° 1 - Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg : Montant maximum HT pour 1 an : 20 000,00 Euros. Lot n° 2 - Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC : Montant maximum HT pour 1 an : 35 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : les critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour le lot n°2, la remise des offres est subordonnée à la visite des locaux de la DLPAC à Charnay-Les-Mâcon. Une attestation de visite sera à remplir pour justificatif. Les rendez-vous doivent être pris auprès de la DLPAC au numéro suivant : 03 85 20 55 77.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations avec une pondération de 50 %
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre avec une pondération de 23 %, Note « délai enlèvement » avec une pondération de 9%, Note « délai livraison » avec une pondération de 9 %, Note « environnement » avec une pondération de 9 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n° 2 : Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC
Beschreibung: Lot n° 2 : Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60161000 Paketbeförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution des prestations : Les prestations doivent être livrées aux points de livraison et selon les horaires d'ouverture des sites en Saône-et-Loire définis dans les annexes n°1 et 2 du CCP ainsi qu'aux conditions définies dans le bon de commande pour toutes livraisons hors sites définis pour le lot n°1, de même que dans le bon d'enlèvement pour les caisses de la DLPAC du lot n°2.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Lot n° 1 - Enlèvement, transport et livraison de colis inférieurs ou égaux à 30 kg : Montant maximum HT pour 1 an : 20 000,00 Euros. Lot n° 2 - Enlèvement, transport et livraison de colis supérieurs à 30 kg et enlèvement, transport et livraison de caisses de la DLPAC : Montant maximum HT pour 1 an : 35 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : les critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour le lot n°2, la remise des offres est subordonnée à la visite des locaux de la DLPAC à Charnay-Les-Mâcon. Une attestation de visite sera à remplir pour justificatif. Les rendez-vous doivent être pris auprès de la DLPAC au numéro suivant : 03 85 20 55 77.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations avec une pondération de 50 %
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre avec une pondération de 23 %, Note « délai enlèvement » avec une pondération de 9%, Note « délai livraison » avec une pondération de 9 %, Note « environnement » avec une pondération de 9 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 215 633,88 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 220 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LA POSTE SA
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LA POSTE SA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 78 974,80 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202525AC024NB
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/05/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/06/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 94427-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE/ SAONE-ET-LOIRE EXPRESS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE Groupement SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE/ SAONE-ET-LOIRE EXPRESS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 136 659,08 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202525AC025NB
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/05/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 18/06/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 94427-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Registrierungsnummer: 22710001300688
Postanschrift: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Stadt: Mâcon
Postleitzahl: 71026
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Telefon: 0385396600
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: LA POSTE SA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 35600000000048
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75757
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Groupement SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE/ SAONE-ET-LOIRE EXPRESS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 45081007200097
Stadt: CRISSEY
Postleitzahl: 71530
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Abteilung: COTE D'OR
Postanschrift: 22 rue d'Assas
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 03800739100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 262bbe71-1eff-4ee7-9537-dd394bd3b719 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2025 14:16:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 424634-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 123/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/07/2025