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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRAIRIE DE MAUVES - ETUDES URBAINES, PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES
Beschreibung: Réalisation d'études urbaines, paysagères et environnementales préalables à l'opération d'aménagement de la Prairie de Mauves Le site de la Prairie de Mauves couvre 260 hectares et est situé à l'Est de Nantes. Ce site constitue un enjeu d'entrée de ville pour demain. Ce territoire complexe, bordé au nord par les voies ferrées et au sud par la Loire, et l'axe Loire à vélo, est coupé en deux par le boulevard de la Praire de Mauves, pénétrante infranchissable des années 70. Il se divise en trois secteurs distincts : - Un espace support du Projet d'Ecologie Urbaine dans sa partie centrale qui a vocation à accueillir : La future plateforme de déchets verts alimentaires, La déchèterie, Le centre technique de nature et jardins, La station d'épuration du secteur est de l'agglomération, Un poste de transformation RTE - Un espace naturel classé Natura 2000 dans sa partie sud sur les bords de Loire. Corridor de biodiversité majeur des bords de Loire, inscrit dans la branche Est de l'Etoile verte ce patrimoine naturel avec ses prairies humides et sa forêt fait actuellement l'objet d'une étude environnementale en vue de sa valorisation et l'ouverture au public de certaine parties. - Un espace d'entrée de ville : situé à l'interface de Malakoff, ce site a vocation a faire l'objet d'une requalification du boulevard et d'une densification de ces franges afin d'accueillir notamment des activités de logistique urbaine dont la cuisine centrale de la ville de Nantes et des activités tertiaires. Anciennes décharges de la Ville de Nantes, le site de la Prairie de Mauves constitue un site d'accueil des fonctions ressources nécessaires à l'accompagnement du développement de l'est de la métropole.
Kennung des Verfahrens: 54ad3cf2-a822-420f-9b6c-3e940af2b458
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71313000 Umwelttechnische Beratung
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Etudes urbaines, paysagères et environnementales
Beschreibung: Etudes urbaines, paysagères et environnementales préalables à l'opération d'aménagement de la Prairie de Mauves. Les missions confiées à l'équipe chargées des études porteront sur la réalisation d'un diagnostic urbain et paysager pour l'actualisation du plan guide, la définition de scénarios d'aménagement et de programmation, la définition d'une stratégie environnementale et paysagère, la réalisations de fiches de lot, l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la concertation et l'établissement de l'avant-projet (AVP) pour les travaux d'espaces publics . L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : Urbanisme et architecture, Paysage, Ecologue, Voirie Réseaux Divers et hydrauliques, Maîtrise d'oeuvre des espaces publics et toutes autres compétences jugées utiles au projet par le candidat .En cas de groupement le mandataire sera l'urbaniste. Il n'est pas imposé d'exclusivité aux autres membres du groupement, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le document intitulé "Modalités de présentation des candidatures" accessible via le profil d'acheteur.
Interne Kennung: 2520 - Etudes urbaines
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71313000 Umwelttechnische Beratung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Modalités de reconduction : La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Moyens
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années / Effectifs annuels moyens, dé chaque membre du groupement, pour chacune des 3 dernières années
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Références
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre : Présentation pour chaque cotraitant du groupement d'au moins 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Prairie de Mauves. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Compétences
Beschreibung des Eignungskriteriums: Compétences de chaque membres de l'équipe / Organisation de l'équipe : présentation de l'organisation de l'équipe, le rôle, les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres pour la coordination des études / Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique / Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité / Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
Registrierungsnummer: 34500228100045
Postanschrift: 2 avenue Carnot BP 50906
Stadt: Nantes cedex 1
Postleitzahl: 44009
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 0240410160
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 920 842 150 00012
Postanschrift: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33255101002
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 650c7cd7-1ae8-4022-9c84-49386bd3b69a-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: Précision apportée à la description des missions qui seront confiées à l'équipe chargée des études.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Section 5- Lot 5.11 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Etudes urbaines, paysagères et environnementales Au lieu de : Les missions confiées à l'équipe chargées des études porteront sur la réalisation d'un diagnostic urbain et paysager pour l'actualisation du plan guide, la définition de scénarios d'aménagement et de programmation, la définition d'une stratégie environnementale et paysagère, la réalisations de fiche de lot, l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la concertation. Lire : Les missions confiées à l'équipe chargées des études porteront sur la réalisation d'un diagnostic urbain et paysager pour l'actualisation du plan guide, la définition de scénarios d'aménagement et de programmation, la définition d'une stratégie environnementale et paysagère, la réalisations de fiches de lot, l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la concertation et l'établissement de l'avant-projet (AVP) pour les travaux d'espaces publics
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 687acaf2-5094-447d-98ee-6e8538827663 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/01/2025 17:14:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 42480-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 14/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/01/2025