118/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: INASEP

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: GESTION DES DÉCHETS DE DÉGRILLAGE ET TOUT VENANT COLLECTÉS EN POUBELLES ROULANTES SUR LES OUVRAGES D'EXPLOITATION DES EAUX USÉES – Période 2026-2029

Beschreibung: Objet des services : Collecte, transport et traitement des déchets de dégrillage et tout venant collectés - en mélange - en poubelles roulantes sur les ouvrages d’épuration des eaux usées d'INASEP. Le présent marché comporte les prestations suivantes : - La collecte et le transport des poubelles roulantes des déchets de dégrillage et tout venant des stations d'épuration d'INASEP vers une (des) filières de traitement ; - Les opérations de traitement des déchets suivant la (les) filière(s) proposées par le soumissionnaire ; - La prise en charge des démarches administratives nécessaires au fonctionnement de la (des) filière(s) de traitement des déchets ; - La fourniture de documents permettant au pouvoir adjudicateur d'assurer la complète traçabilité des déchets de dégrillage. L'adjudicateur se réserve le droit d'exclure en cours de marché toute filière ou société sous-traitante si celui-ci estime que la filière et/ou la société ne respecte(nt) pas, ou plus, la législation en vigueur, ou ne montre(nt) pas, ou plus, toutes les preuves d'une traçabilité complète et ce, sans modification des prix du marché. Ce marché comprend 2 postes : - La location de poubelles roulantes ; - La vidange des poubelles, le transport et l’élimination des déchets. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. Le présent marché est à lot unique dans la mesure où les 2 postes ne peuvent être dissociés pour des raisons techniques (matériel adapté au levage des poubelles et responsabilité de l’intégrité des poubelles vidangées). Le prestataire assumera tout dégât qu’il commet aux conteneurs ou installations sur stations. Aussi une visite d’au moins un site est-elle recommandée (Voir § « personnes de contact »). Lieux de prestation du service : Voir annexe A (174 sites répartis en Province de Namur comprenant des stations d’épuration et des pompages). Les adresses des stations d'épuration sont également accessibles dans notre déclaration environnementale disponible sur www.inasep.be

Kennung des Verfahrens: 3342950d-484a-46a4-a2ee-3d0abca4b7d7

Interne Kennung: PPP0FE-5752/6272/SEU5752/RSC

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Land: Belgien

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Land: Belgien

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Land: Belgien

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Land: Belgien

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Land: Belgien

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Land: Belgien

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: GESTION DES DÉCHETS DE DÉGRILLAGE ET TOUT VENANT COLLECTÉS EN POUBELLES ROULANTES SUR LES OUVRAGES D'EXPLOITATION DES EAUX USÉES – Période 2026-2029

Beschreibung: Objet des services : Collecte, transport et traitement des déchets de dégrillage et tout venant collectés - en mélange - en poubelles roulantes sur les ouvrages d’épuration des eaux usées d'INASEP. Le présent marché comporte les prestations suivantes : - La collecte et le transport des poubelles roulantes des déchets de dégrillage et tout venant des stations d'épuration d'INASEP vers une (des) filières de traitement ; - Les opérations de traitement des déchets suivant la (les) filière(s) proposées par le soumissionnaire ; - La prise en charge des démarches administratives nécessaires au fonctionnement de la (des) filière(s) de traitement des déchets ; - La fourniture de documents permettant au pouvoir adjudicateur d'assurer la complète traçabilité des déchets de dégrillage. L'adjudicateur se réserve le droit d'exclure en cours de marché toute filière ou société sous-traitante si celui-ci estime que la filière et/ou la société ne respecte(nt) pas, ou plus, la législation en vigueur, ou ne montre(nt) pas, ou plus, toutes les preuves d'une traçabilité complète et ce, sans modification des prix du marché. Ce marché comprend 2 postes : - La location de poubelles roulantes ; - La vidange des poubelles, le transport et l’élimination des déchets. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. Le présent marché est à lot unique dans la mesure où les 2 postes ne peuvent être dissociés pour des raisons techniques (matériel adapté au levage des poubelles et responsabilité de l’intégrité des poubelles vidangées). Le prestataire assumera tout dégât qu’il commet aux conteneurs ou installations sur stations. Aussi une visite d’au moins un site est-elle recommandée (Voir § « personnes de contact »). Lieux de prestation du service : Voir annexe A (174 sites répartis en Province de Namur comprenant des stations d’épuration et des pompages). Les adresses des stations d'épuration sont également accessibles dans notre déclaration environnementale disponible sur www.inasep.be

Interne Kennung: SEU5752/RSC_1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Chaussée de Liège, 1103

Stadt: LIVES-sur-MEUSE

Postleitzahl: 5101

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: INASEP

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Chaussée de Liège, 1103

Stadt: LIVES-sur-MEUSE

Postleitzahl: 5101

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: INASEP

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Chaussée de Liège, 1103

Stadt: LIVES-sur-MEUSE

Postleitzahl: 5101

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: INASEP

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit : - Disposer d’au moins 2 références récentes (datant de maximum trois ans) de prestations de collecte et traitement de déchets de dégrillage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Disposer d’au moins 2 références récentes (datant de maximum trois ans) de prestations de collecte et traitement de déchets de dégrillage.

Kriterium: Versorgungssicherheit

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit : - Être enregistré en tant que collecteur et transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2003, tel que modifié par les Arrêtés du Gouvernement Wallon des 12 juillet 2007 et 23 avril 2009. L’enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés. Niveau(x) minimal(aux): Les documents prouvant l'enregistrement en tant que collecteur et transporteur de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2003.

Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra disposer du nombre de camions presse lève-conteneurs avec pesage embarqué, nécessaires au pesage obligatoire d’au moins 70% pour l’ensemble des 4 types de conteneurs.

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 65

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Respect de l'environnement

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité de l'offre

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5752/FE/2026

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 27/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 27/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Ort des Eröffnungstermins: E-Tendering

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT

Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: INASEP

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: INASEP

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: INASEP

Registrierungsnummer: BE0218.735.790

Postanschrift: Rue des Viaux, 1b

Stadt: Naninne

Postleitzahl: 5100

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Land: Belgien

Kontaktperson: Didier HELLIN

E-Mail: didier.hellin@inasep.be

Telefon: +32 81407585

Fax: +32 81407575

Internetadresse: http://www.inasep.be/

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Registrierungsnummer: BE 0316.380.940

Postanschrift: Rue Lucien Namêche, 54

Stadt: Namur

Postleitzahl: 5000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Land: Belgien

E-Mail: contact@mediateurfederal.be

Telefon: +32 80099961

Fax: +32 22892728

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT

Registrierungsnummer: BE 0931-814-266

Postanschrift: de la Science, 33B

Stadt: BRUXELLES

Postleitzahl: 1040

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

E-Mail: info@conseildetat.be

Telefon: +32 22349611

Internetadresse: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Registrierungsnummer: BE 0475.480.736

Stadt: Antwerpen / Anvers

Postleitzahl: 2000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)

Land: Belgien

E-Mail: info@3p.eu

Telefon: +32 3 294 30 51

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support

Registrierungsnummer: BE 0671.516.647

Stadt: Brussels

Postleitzahl: 1000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

E-Mail: e.proc@publicprocurement.be

Telefon: +32 2 740 80 00

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a0367f1c-ea1f-4b02-a559-d025c255720f-01

Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen

Beschreibung: - En page 23 du CSCH, les poubelles 1100 l sont des poubelles en PVC et non en métal - et que les poubelles 1100 l en métal propriété d'INASEP arrivant en fin de vie sont à remplacer par des poubelles 1100 l en PVC en location.

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9985d101-c185-46f6-94c4-d9c81154bc76 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 18/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 424918-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 118/2026

Datum der Veröffentlichung: 22/06/2026