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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Général de l'OIse
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: TRAVAUX DE RENOVATION DES CHAUSSEES ET DES DEPENDANCES DU DEPARTEMENT DE L’OISE SUPPORTANT UN FORT TRAFIC ET COMPRENANT DES RENFORCEMENTS STRUCTURELS A BASE D’ENROBES CHAUDS
Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l'Oise comprenant des renforcements structurels à base d'enrobés chauds, des couches de roulement, et des aménagements accessoires divers en et hors agglomérations pour un trafic supérieur à 120 PL/j/sens. Le périmètre de l'accord cadre indiquant les travaux concernés et les travaux exclus est précisé à l'article 1 du CCTP.
Kennung des Verfahrens: 3e6a5dfc-301f-47c1-9b02-b794f2bbe13e
Interne Kennung: 24-DIT-AB-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s’agit d’accords-cadres passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels chauds hors et en agglomération sur le secteur de l’UTD Nord-Ouest du département de l’Oise.
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux cinq lots.
Interne Kennung: 24-DIT-AB-01-lot1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des travaux similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l’Oise, DGAFM, Direction de l’achat public, Village Mykonos, Bâtiment A – Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: 60 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 32 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: 8 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 60 points, 2.Valeur technique sur 32 points, 3. Développement durable sur 8 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels chauds hors et en agglomération sur le secteur de l’UTD Centre du département de l’Oise.
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux cinq lots.
Interne Kennung: 24-DIT-AB-01-lot2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des travaux similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.2 correspond au montant maximum HT du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l’Oise, DGAFM, Direction de l’achat public, Village Mykonos, Bâtiment A – Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: 60 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 32 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: 8 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 60 points, 2.Valeur technique sur 32 points, 3. Développement durable sur 8 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels chauds hors et en agglomération sur le secteur de l’UTD Nord Est du département de l’Oise.
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux cinq lots.
Interne Kennung: 24-DIT-AB-01-lot3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des travaux similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 300 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.3 correspond au montant maximum HT du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l’Oise, DGAFM, Direction de l’achat public, Village Mykonos, Bâtiment A – Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: 60 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: 32 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: 8 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 60 points, 2.Valeur technique sur 32 points, 3. Développement durable sur 8 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels chauds hors et en agglomération sur le secteur de l’UTD Sud Est du département de l’Oise.
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux cinq lots.
Interne Kennung: 24-DIT-AB-01-lot4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des travaux similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.4 correspond au montant maximum HT du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l’Oise, DGAFM, Direction de l’achat public, Village Mykonos, Bâtiment A – Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: 60 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: 32 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: 8 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 60 points, 2.Valeur technique sur 32 points, 3. Développement durable sur 8 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels chauds hors et en agglomération sur le secteur de l’UTD Sud-Ouest du département de l’Oise.
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux cinq lots.
Interne Kennung: 24-DIT-AB-01-lot5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des travaux similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 300 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre tous lots confondus sur sa durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.5 correspond au montant maximum HT du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l’Oise, DGAFM, Direction de l’achat public, Village Mykonos, Bâtiment A – Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: 60 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: 32 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: 8 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 60 points, 2.Valeur technique sur 32 points, 3. Développement durable sur 8 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Général de l'OIse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 27 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: COLAS FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: COLAS FRANCE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 255 206,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024-240003-141
Datum des Vertragsabschlusses: 03/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MEDINGER ET FILS S.A.S
Angebot:
Kennung des Angebots: MEDINGER ET FILS S.A.S
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 3 460 618,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024-240003-142
Datum des Vertragsabschlusses: 03/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: EUROVIA PICARDIE SAS Agence Thourotte
Angebot:
Kennung des Angebots: EUROVIA PICARDIE SAS Agence Thourotte
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 5 276 935,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024-240003-143
Datum des Vertragsabschlusses: 03/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: COLAS FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: COLAS FRANCE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 4 027 359,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024-240003-144
Datum des Vertragsabschlusses: 03/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: EUROVIA PICARDIE SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: EUROVIA PICARDIE SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 2 047 708,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024-240003-145
Datum des Vertragsabschlusses: 06/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Général de l'OIse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Général de l'OIse
Registrierungsnummer: 22600001600403
Abteilung: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Postanschrift: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: +33 344066092
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14 rue Lemerchier CS81114
Stadt: AMIENS CEDEX 01
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: COLAS FRANCE
Registrierungsnummer: 329 338 883 04304
Postanschrift: 13 rue Gaston de Parseval – CS 10035
Stadt: SENLIS CEDEX
Postleitzahl: 60302
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: +33 344539090
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: MEDINGER ET FILS S.A.S
Registrierungsnummer: 582 150 868 00070
Postanschrift: Agence Oise-Paris Nord ZAC « Les Vallées » - 5, Rue d’Amsterdam
Stadt: AMBLAINVILLE
Postleitzahl: 60110
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: +33 344020696
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: EUROVIA PICARDIE SAS Agence Thourotte
Registrierungsnummer: 404 164 121 00059
Postanschrift: Boulevard Henri Barbusse BP 10064
Stadt: THOUROTTE CEDEX
Postleitzahl: 60777
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: +33 344904040
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: EUROVIA PICARDIE SAS
Registrierungsnummer: 404 164 121 00141
Postanschrift: AGENCE DE CREIL - Centre de travaux de Beauvais ZA de Pinçonlieu 2 Impasse de la Terre Jean Jacques
Stadt: BEAUVAIS
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: +33 344904051
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: aaf18080-2c2d-4d01-a7cf-5ae0d7d7024c - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/01/2025 10:50:09 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 42496-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 14/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/01/2025