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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEM Drancy Demain
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du bâtiment B - cité Gaston ROULAUD à Drancy (93700).
Beschreibung: Ce présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la cité « Gaston Roulaud » qui prévoit le désenclavement et la requalification urbaine de 5 hectares de terrain. Ce marché de travaux comprend la déconstruction du bâtiment B. La particularité de ce marché est qu'elle comprend une phase de désamiantage, de déconstruction et un volet économie circulaire dans le but de la réutilisation, du réemploi ou du recyclage de matériaux in situ ou ex situ. Le marché est fractionné en 7 tranches comme suit : Tranche ferme : Démolition du bâtiment B. Tranche optionnelle 1 : Retrait des enduits amiantés de lissages ou débullages présents sur les plafonds, poutres du Bâtiment B pour mise à nue de la structure. Tranche optionnelle 2 : Retrait des colles de carrelage amiantées des parties communes (hall d'entrée et cages d'escaliers) et dans les parties privatives. Tranche optionnelle 3 : Retrait des colles de faïences amiantées dans les parties communes. Tranche optionnelle 4 : CHAUFFERIE - Confortements selon les préconisations de l'étude structure. Tranche optionnelle 5 : SOUS-SOL DU BATIMENT B - Démolition du mur de sous-sol le long de la conduite gaz, y compris des fondations. Tranche optionnelle 6 : Mise en place d'un gardiennage du chantier par maître-chien. La partie à bons de Commande ne comprend pas de montant minimum, mais un montant maximum plafonné à 500 000 € HT.
Kennung des Verfahrens: fb78d452-e901-4685-9f22-4952714c8805
Interne Kennung: 2026-07
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45111100 Abbrucharbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Drancy (93700)
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire : ✓ QUALIBAT 1112 « Démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent ; ✓ QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés. En cas de retrait provisoire de cette qualification le titulaire est uniquement autorisé à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets, etc.) en cours et se voit obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société qualifiée sans aucune possibilité d’allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière ; ✓ QUALIBAT 2111 « Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) » pour les travaux de reprise de maçonnerie et de confortement. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite obligatoire du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du Chargée d'Opération : CHARGEE D'OPERATION : Mme LYDIE MARCHETTO Mail : lydie-marchetto@drancydemain.fr Un créneau est proposé : Mardi 30 juin 2026 à 14h00. Lieu du rendez-vous : 45 rue Fernand Péna À l'issue de cette visite un bon de visite remis en annexe du présent document devra être daté et signé (voir ci-joint le récépissé à compléter). Cette attestation devra être obligatoirement jointe à l'offre. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du Responsable d'opérations. En l'absence de remise du bon dûment complété, votre offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent marché prévoit de l'insertion à hauteur de 7% ainsi que des clauses environnementales définies au CCTP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du bâtiment B - cité Gaston ROULAUD à Drancy (93700).
Beschreibung: Ce marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la cité « Gaston Roulaud » qui prévoit le désenclavement et la requalification urbaine de 5 hectares de terrain. Ce marché de travaux comprend la déconstruction du bâtiment B. La particularité de ce marché est qu'elle comprend une phase de désamiantage, de déconstruction et un volet économie circulaire dans le but de la réutilisation, du réemploi ou du recyclage de matériaux in situ ou ex situ.
Interne Kennung: 2026-07
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45111100 Abbrucharbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 190 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SEM Drancy Demain
Registrierungsnummer: 952 920 593 00029
Postanschrift: 27 , rue Roger Petieu
Stadt: Drancy
Postleitzahl: 93700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marché Publics)
Telefon: +33148966343
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Postanschrift: 7 , rue Catherine-Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33 0149202000
Fax: +330149202099
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Postanschrift: 7 , rue Catherine-Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33 0149202000
Fax: +330149202099
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 3a984c1c-a1f9-401c-aa66-32495b8c50cf-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire : ✓ QUALIBAT 1112 « Démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent ; ✓ QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés. En cas de retrait provisoire de cette qualification le titulaire est uniquement autorisé à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets, etc.) en cours et se voit obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société qualifiée sans aucune possibilité d’allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière ; ✓ QUALIBAT 2111 « Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) » pour les travaux de reprise de maçonnerie et de confortement.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Un nouvelle version V2 du Règlement de consultation - RC précise désormais les nouvelles qualifications professionnelles requises pour la réalisation des prestations. Les candidats sont invités à en prendre pleinement connaissance. Les qualifications exigées sont les suivantes : QUALIBAT 1112 – Démolition technicité confirmée, ou tout moyen de preuve équivalent ; QUALIBAT 1552 – Traitement de l’amiante, ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés En cas de retrait provisoire de cette qualification, le titulaire ne pourra achever que les travaux de retrait déjà engagés (nettoyage, évacuation des déchets, etc.) et devra obligatoirement sous‑traiter les prestations restantes à une entreprise qualifiée, sans allongement de délai ni compensation financière ; QUALIBAT 2111 – Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) pour les travaux de reprise de maçonnerie et de confortement. Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de ces éléments pour l’élaboration de votre candidature.
Änderung der Auftragsunterlagen am: 18/06/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c4333112-154e-4346-b0f0-3bb539d9adbe - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/06/2026 16:50:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 425200-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 118/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/06/2026