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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CPAS de Charleroi
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Désignation de Médecins coordinateurs et conseillers pour les Maisons de Repos et de soins du CPAS de CHARLEROI
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la désignation des Médecins coordinateurs et conseillers pour l'ensemble des 9 Maisons de Repos et de Soins du CPAS de CHARLEROI dont la mission est définie dans le contrat d'entreprise joint au présent cahier des charges, dans le respect des règles administratives régissant notre CPAS, telles que décrites dans ce document. L’objet de ce marché est classé parmi les services sociaux, sanitaires et connexes visés à l’annexe III de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le marché est divisé en lots comme suit : Vous pouvez remettre offre pour un, plusieurs ou tous les lots : • Lot 1 “Médecin coordinateur et conseiller à la Résidence Brichart (CHARLEROI)” Lieu de prestation des services : Maison de repos Brichart, Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi • Lot 2 “Médecin coordinateur pour la Résidence "Au R'cwè du vî clotchi" (COUILLET)” Lieu de prestation des services : Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi, Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet • Lot 3 “Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence No P'tit Nid (GILLY)” Lieu de prestation des services : Maison de repos No P'tit Nid, l'Impasse du Major, 1 à 6060 Gilly • Lot 4 “Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Louis Theys (GOSSELIES)” Lieu de prestation des services : Maison de repos Louis Theys, Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies • Lot 5 “Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Jules Bosses (JUMET)” • Lieu de prestation des services : Maison de repos Jules Bosse, Rue de Gosselies, 56b à 6040 Jumet • Lot 6 “Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Dr. Jules Hustin (MARCHIENNE-AU-PONT)” Lieu de prestation des services : Maison de repos Dr J. Hustin, Rue de l'Hôpital, 9 à 6030 Marchienne-au-Pont • Lot 7 “Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Sart Saint-Nicolas (MARCINELLE)” • Lieu de prestation des services : Maison de repos Sart Saint-Nicolas, Rue de Nalinnes, 440 à 6001 Marcinelle • Lot 8 “Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Bughin-Durant (MONCEAU-SUR-SAMBRE)” Lieu de prestation des services : Maison de repos Bughin-Durant, Rue de l'Ernelle, 8 à 6031 Monceau-sur-Sambre • Lot 9 “Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Raoul Hicguet (MONTIGNIES-SUR-SAMBRE)” Lieu de prestation des services : Maison de repos Raoul Hicguet, Rue du Poirier, 127 à 6061 Montignies-sur-Sambre
Kennung des Verfahrens: 80c302d9-9756-47d8-887a-79ea68dd28e2
Interne Kennung: PPP0G9-4916/6206/2026-ACH0196
Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121100 Dienstleistungen von praktischen Ärzten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 9
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 9
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Médecin coordinateur et conseiller à la Résidence Brichart (CHARLEROI)
Beschreibung: Médecin coordinateur et conseiller à la Résidence Brichart (CHARLEROI)
Interne Kennung: 2026-ACH0196_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121100 Dienstleistungen von praktischen Ärzten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Casimir Lambert, 27
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Maison de repos Brichart (Charleroi)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur une copie de son diplôme de master en Médecine. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d’identifier cette procédure dans son offre et que celle-ci ne soit pas antérieure à 2020 pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une expérience récente et utile comme praticien généraliste. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années comme praticien généraliste. A cet effet, le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur tout document probant attestant de son expérience. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, les documents ne devront être produits qu’une seule fois et vaudront pour tous les lots pour lesquels le soumissionnaire aura remis offre. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés aux conditions suivantes : il a été désigné adjudicataire dans le cadre d’une précédente procédure du CPAS de Charleroi ET il est actuellement en fonction en tant que Médecin coordinateur et conseiller au sein d’une des Maison de Repos et de Soins du CPAS de Charleroi depuis au moins de 3 ans. Cette dispense est octroyée compte tenu du fait que le pouvoir adjudicateur est déjà en pleine connaissance des états de services des Médecins coordinateurs et conseillers œuvrant actuellement dans ses Maisons de Repos et de Soins.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire récent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Aptitude à exercer l’activité (critères de sélection) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être inscrit à l’Ordre des Médecins. Il transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur la preuve de cette inscription en cours de validité au moment de la remise des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition quant à l'organisation de son activité au sein de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Note d'intention relative aux politiques de soins et aux missions du médecin coordinateur
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition de programme annuel de formation du personnel de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service Achats
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Médecin coordinateur pour la Résidence "Au R'cwè du vî clotchi" (COUILLET)
Beschreibung: Médecin coordinateur pour la Résidence "Au R'cwè du vî clotchi" (COUILLET)
Interne Kennung: 2026-ACH0196_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121100 Dienstleistungen von praktischen Ärzten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de Gilly, 237
Stadt: Couillet
Postleitzahl: 6010
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/11/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur une copie de son diplôme de master en Médecine. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d’identifier cette procédure dans son offre et que celle-ci ne soit pas antérieure à 2020 pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une expérience récente et utile comme praticien généraliste. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années comme praticien généraliste. A cet effet, le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur tout document probant attestant de son expérience. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, les documents ne devront être produits qu’une seule fois et vaudront pour tous les lots pour lesquels le soumissionnaire aura remis offre. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés aux conditions suivantes : il a été désigné adjudicataire dans le cadre d’une précédente procédure du CPAS de Charleroi ET il est actuellement en fonction en tant que Médecin coordinateur et conseiller au sein d’une des Maison de Repos et de Soins du CPAS de Charleroi depuis au moins de 3 ans. Cette dispense est octroyée compte tenu du fait que le pouvoir adjudicateur est déjà en pleine connaissance des états de services des Médecins coordinateurs et conseillers œuvrant actuellement dans ses Maisons de Repos et de Soins.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire récent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Aptitude à exercer l’activité (critères de sélection) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être inscrit à l’Ordre des Médecins. Il transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur la preuve de cette inscription en cours de validité au moment de la remise des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition quant à l'organisation de son activité au sein de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Note d'intention relative aux politiques de soins et aux missions du médecin coordinateur
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition de programme annuel de formation du personnel de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service Achats
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence No P'tit Nid (GILLY)
Beschreibung: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence No P'tit Nid (GILLY)
Interne Kennung: 2026-ACH0196_3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121100 Dienstleistungen von praktischen Ärzten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: l'Impasse du Major, 1
Stadt: Gilly
Postleitzahl: 6060
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Maison de repos No P'tit Nid (Gilly)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur une copie de son diplôme de master en Médecine. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d’identifier cette procédure dans son offre et que celle-ci ne soit pas antérieure à 2020 pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une expérience récente et utile comme praticien généraliste. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années comme praticien généraliste. A cet effet, le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur tout document probant attestant de son expérience. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, les documents ne devront être produits qu’une seule fois et vaudront pour tous les lots pour lesquels le soumissionnaire aura remis offre. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés aux conditions suivantes : il a été désigné adjudicataire dans le cadre d’une précédente procédure du CPAS de Charleroi ET il est actuellement en fonction en tant que Médecin coordinateur et conseiller au sein d’une des Maison de Repos et de Soins du CPAS de Charleroi depuis au moins de 3 ans. Cette dispense est octroyée compte tenu du fait que le pouvoir adjudicateur est déjà en pleine connaissance des états de services des Médecins coordinateurs et conseillers œuvrant actuellement dans ses Maisons de Repos et de Soins.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire récent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Aptitude à exercer l’activité (critères de sélection) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être inscrit à l’Ordre des Médecins. Il transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur la preuve de cette inscription en cours de validité au moment de la remise des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition quant à l'organisation de son activité au sein de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Note d'intention relative aux politiques de soins et aux missions du médecin coordinateur
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition de programme annuel de formation du personnel de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service Achats
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Louis Theys (GOSSELIES)
Beschreibung: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Louis Theys (GOSSELIES)
Interne Kennung: 2026-ACH0196_4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121100 Dienstleistungen von praktischen Ärzten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Faubourg de Charleroi, 11
Stadt: Gosselies
Postleitzahl: 6041
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Maison de repos Louis Theys (Gosselies)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/11/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur une copie de son diplôme de master en Médecine. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d’identifier cette procédure dans son offre et que celle-ci ne soit pas antérieure à 2020 pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une expérience récente et utile comme praticien généraliste. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années comme praticien généraliste. A cet effet, le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur tout document probant attestant de son expérience. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, les documents ne devront être produits qu’une seule fois et vaudront pour tous les lots pour lesquels le soumissionnaire aura remis offre. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés aux conditions suivantes : il a été désigné adjudicataire dans le cadre d’une précédente procédure du CPAS de Charleroi ET il est actuellement en fonction en tant que Médecin coordinateur et conseiller au sein d’une des Maison de Repos et de Soins du CPAS de Charleroi depuis au moins de 3 ans. Cette dispense est octroyée compte tenu du fait que le pouvoir adjudicateur est déjà en pleine connaissance des états de services des Médecins coordinateurs et conseillers œuvrant actuellement dans ses Maisons de Repos et de Soins.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire récent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Aptitude à exercer l’activité (critères de sélection) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être inscrit à l’Ordre des Médecins. Il transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur la preuve de cette inscription en cours de validité au moment de la remise des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition quant à l'organisation de son activité au sein de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Note d'intention relative aux politiques de soins et aux missions du médecin coordinateur
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition de programme annuel de formation du personnel de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service Achats
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Jules Bosses (JUMET)
Beschreibung: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Jules Bosses (JUMET)
Interne Kennung: 2026-ACH0196_5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121100 Dienstleistungen von praktischen Ärzten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de Gosselies, 56b
Stadt: Jumet
Postleitzahl: 6040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Maison de repos Jules Bosse (Jumet)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2027
Enddatum der Laufzeit: 30/11/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur une copie de son diplôme de master en Médecine. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d’identifier cette procédure dans son offre et que celle-ci ne soit pas antérieure à 2020 pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une expérience récente et utile comme praticien généraliste. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années comme praticien généraliste. A cet effet, le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur tout document probant attestant de son expérience. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, les documents ne devront être produits qu’une seule fois et vaudront pour tous les lots pour lesquels le soumissionnaire aura remis offre. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés aux conditions suivantes : il a été désigné adjudicataire dans le cadre d’une précédente procédure du CPAS de Charleroi ET il est actuellement en fonction en tant que Médecin coordinateur et conseiller au sein d’une des Maison de Repos et de Soins du CPAS de Charleroi depuis au moins de 3 ans. Cette dispense est octroyée compte tenu du fait que le pouvoir adjudicateur est déjà en pleine connaissance des états de services des Médecins coordinateurs et conseillers œuvrant actuellement dans ses Maisons de Repos et de Soins.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire récent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Aptitude à exercer l’activité (critères de sélection) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être inscrit à l’Ordre des Médecins. Il transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur la preuve de cette inscription en cours de validité au moment de la remise des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition quant à l'organisation de son activité au sein de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Note d'intention relative aux politiques de soins et aux missions du médecin coordinateur
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition de programme annuel de formation du personnel de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service Achats
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Dr. Jules Hustin (MARCHIENNE-AU-PONT)
Beschreibung: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Dr. Jules Hustin (MARCHIENNE-AU-PONT)
Interne Kennung: 2026-ACH0196_6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121100 Dienstleistungen von praktischen Ärzten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de l'Hôpital, 9
Stadt: Marchienne-au-Pont
Postleitzahl: 6030
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Maison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2027
Enddatum der Laufzeit: 30/11/2031
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur une copie de son diplôme de master en Médecine. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d’identifier cette procédure dans son offre et que celle-ci ne soit pas antérieure à 2020 pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une expérience récente et utile comme praticien généraliste. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années comme praticien généraliste. A cet effet, le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur tout document probant attestant de son expérience. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, les documents ne devront être produits qu’une seule fois et vaudront pour tous les lots pour lesquels le soumissionnaire aura remis offre. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés aux conditions suivantes : il a été désigné adjudicataire dans le cadre d’une précédente procédure du CPAS de Charleroi ET il est actuellement en fonction en tant que Médecin coordinateur et conseiller au sein d’une des Maison de Repos et de Soins du CPAS de Charleroi depuis au moins de 3 ans. Cette dispense est octroyée compte tenu du fait que le pouvoir adjudicateur est déjà en pleine connaissance des états de services des Médecins coordinateurs et conseillers œuvrant actuellement dans ses Maisons de Repos et de Soins.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire récent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Aptitude à exercer l’activité (critères de sélection) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être inscrit à l’Ordre des Médecins. Il transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur la preuve de cette inscription en cours de validité au moment de la remise des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition quant à l'organisation de son activité au sein de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Note d'intention relative aux politiques de soins et aux missions du médecin coordinateur
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition de programme annuel de formation du personnel de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service Achats
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Sart Saint-Nicolas (MARCINELLE)
Beschreibung: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Sart Saint-Nicolas (MARCINELLE)
Interne Kennung: 2026-ACH0196_7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121100 Dienstleistungen von praktischen Ärzten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de Nalinnes, 440
Stadt: Marcinelle
Postleitzahl: 6001
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Maison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2027
Enddatum der Laufzeit: 30/11/2031
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur une copie de son diplôme de master en Médecine. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d’identifier cette procédure dans son offre et que celle-ci ne soit pas antérieure à 2020 pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une expérience récente et utile comme praticien généraliste. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années comme praticien généraliste. A cet effet, le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur tout document probant attestant de son expérience. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, les documents ne devront être produits qu’une seule fois et vaudront pour tous les lots pour lesquels le soumissionnaire aura remis offre. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés aux conditions suivantes : il a été désigné adjudicataire dans le cadre d’une précédente procédure du CPAS de Charleroi ET il est actuellement en fonction en tant que Médecin coordinateur et conseiller au sein d’une des Maison de Repos et de Soins du CPAS de Charleroi depuis au moins de 3 ans. Cette dispense est octroyée compte tenu du fait que le pouvoir adjudicateur est déjà en pleine connaissance des états de services des Médecins coordinateurs et conseillers œuvrant actuellement dans ses Maisons de Repos et de Soins.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire récent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Aptitude à exercer l’activité (critères de sélection) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être inscrit à l’Ordre des Médecins. Il transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur la preuve de cette inscription en cours de validité au moment de la remise des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition quant à l'organisation de son activité au sein de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Note d'intention relative aux politiques de soins et aux missions du médecin coordinateur
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition de programme annuel de formation du personnel de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service Achats
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Bughin-Durant (MONCEAU-SUR-SAMBRE)
Beschreibung: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Bughin-Durant (MONCEAU-SUR-SAMBRE)
Interne Kennung: 2026-ACH0196_8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121100 Dienstleistungen von praktischen Ärzten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de l'Ernelle, 8
Stadt: Monceau-sur-Sambre
Postleitzahl: 6031
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Maison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2027
Enddatum der Laufzeit: 30/11/2031
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur une copie de son diplôme de master en Médecine. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d’identifier cette procédure dans son offre et que celle-ci ne soit pas antérieure à 2020 pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une expérience récente et utile comme praticien généraliste. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années comme praticien généraliste. A cet effet, le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur tout document probant attestant de son expérience. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, les documents ne devront être produits qu’une seule fois et vaudront pour tous les lots pour lesquels le soumissionnaire aura remis offre. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés aux conditions suivantes : il a été désigné adjudicataire dans le cadre d’une précédente procédure du CPAS de Charleroi ET il est actuellement en fonction en tant que Médecin coordinateur et conseiller au sein d’une des Maison de Repos et de Soins du CPAS de Charleroi depuis au moins de 3 ans. Cette dispense est octroyée compte tenu du fait que le pouvoir adjudicateur est déjà en pleine connaissance des états de services des Médecins coordinateurs et conseillers œuvrant actuellement dans ses Maisons de Repos et de Soins.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire récent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Aptitude à exercer l’activité (critères de sélection) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être inscrit à l’Ordre des Médecins. Il transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur la preuve de cette inscription en cours de validité au moment de la remise des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition quant à l'organisation de son activité au sein de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Note d'intention relative aux politiques de soins et aux missions du médecin coordinateur
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition de programme annuel de formation du personnel de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service Achats
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Raoul Hicguet (MONTIGNIES-SUR-SAMBRE)
Beschreibung: Médecin coordinateur et conseiller pour la Résidence Raoul Hicguet (MONTIGNIES-SUR-SAMBRE)
Interne Kennung: 2026-ACH0196_9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85121100 Dienstleistungen von praktischen Ärzten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Poirier, 127
Stadt: Montignies-sur-Sambre
Postleitzahl: 6061
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Maison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2027
Enddatum der Laufzeit: 30/11/2031
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur une copie de son diplôme de master en Médecine. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d’identifier cette procédure dans son offre et que celle-ci ne soit pas antérieure à 2020 pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une expérience récente et utile comme praticien généraliste. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années comme praticien généraliste. A cet effet, le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur tout document probant attestant de son expérience. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, les documents ne devront être produits qu’une seule fois et vaudront pour tous les lots pour lesquels le soumissionnaire aura remis offre. Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés aux conditions suivantes : il a été désigné adjudicataire dans le cadre d’une précédente procédure du CPAS de Charleroi ET il est actuellement en fonction en tant que Médecin coordinateur et conseiller au sein d’une des Maison de Repos et de Soins du CPAS de Charleroi depuis au moins de 3 ans. Cette dispense est octroyée compte tenu du fait que le pouvoir adjudicateur est déjà en pleine connaissance des états de services des Médecins coordinateurs et conseillers œuvrant actuellement dans ses Maisons de Repos et de Soins.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous : 1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. 5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. 7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. 8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire récent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Aptitude à exercer l’activité (critères de sélection) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être inscrit à l’Ordre des Médecins. Il transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur la preuve de cette inscription en cours de validité au moment de la remise des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition quant à l'organisation de son activité au sein de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Note d'intention relative aux politiques de soins et aux missions du médecin coordinateur
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition de programme annuel de formation du personnel de l'établissement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service Achats
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CPAS de Charleroi
Registrierungsnummer: BE 0212.358.536
Postanschrift: Boulevard Joseph II, 13
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Kontaktperson: Sandrine EFILA
Telefon: +32 71263124
Fax: +32 71233246
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Service Achats
Registrierungsnummer: ACH
Postanschrift: Boulevard Joseph II, 13
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Kontaktperson: Lindsay Obyn
Telefon: +32 71263101
Fax: +32 71233050
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: rue de la Science, 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 58d98fa9-bc33-41e9-85a0-31615969c870 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 18/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 425510-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 118/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/06/2026