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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EHPAD STOLTZ GRIMM
Rechtsform des Erwerbers: Von einer regionalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG
Beschreibung: CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG
Kennung des Verfahrens: fe1a0ea7-13b6-4d00-89c1-fce706a44bed
Vorherige Bekanntmachung: e8de3775-fb1e-479d-9a66-6274a7636b69-01
Interne Kennung: AO_CONSTRUCTION_EHPAD_EPFIG
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ehpad du Vignoble 1 rue de l'Hôpital
Stadt: Epfig
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les entreprises s'engagent à avoir reconnu les lieux pour s'assurer de la compatibilité de leur offre avec les contraintes d'accès au site, notamment en terme d'approvisionnement, etc. La visite est obligatoire pour les lots VRD et Gros-oeuvre. La visite est recommandée, mais non obligatoire pour les autres lots. Une date de visite est prévue en présence de la maîtrise d'oeuvre le mardi 04 mars à 14h00 sur site. Les réponses aux éventuelles questions formulées le jour de la visite seront apportées à toutes les entreprises via la plateforme.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 - VRD
Beschreibung: VRD
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 - GROS OEUVRE
Beschreibung: GROS OEUVRE
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 3 - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Beschreibung: ETANCHEITE - ZINGUERIE
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261210 Dachdeckarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: LOT 4 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ENDUITS
Beschreibung: ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ENDUITS
Interne Kennung: Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45321000 Wärmedämmarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: LOT 5 - BARDAGE BOIS
Beschreibung: BARDAGE BOIS
Interne Kennung: Lot 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262650 Verblendungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: LOT 6 - ECHAFAUDAGES
Beschreibung: ECHAFAUDAGES
Interne Kennung: Lot 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262120 Errichtung von Gerüsten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Beschreibung: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Interne Kennung: Lot 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: LOT 8 - FERMETURES - PROTECTIONS SOLAIRES
Beschreibung: FERMETURES - PROTECTIONS SOLAIRES
Interne Kennung: Lot 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421143 Installation von Jalousien
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: LOT 9 - SERRURERIE - METALLERIE
Beschreibung: SERRURERIE - METALLERIE
Interne Kennung: Lot 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44316500 Schmiedewaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: LOT 10 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Beschreibung: CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Interne Kennung: Lot 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421141 Einbau von Trennwänden
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: LOT 11 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS - MOBILIER - AGENCEMENT
Beschreibung: MENUISERIE INTERIEURE BOIS - MOBILIER - AGENCEMENT
Interne Kennung: Lot 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: LOT 12 - GENIE CLIMATIQUE
Beschreibung: GENIE CLIMATIQUE
Interne Kennung: Lot 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: LOT 13 - PLOMBERIE SANITAIRE
Beschreibung: PLOMBERIE SANITAIRE
Interne Kennung: Lot 13
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232460 Sanitäre Anlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: LOT 14 - CUISINE
Beschreibung: CUISINE
Interne Kennung: Lot 14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39221000 Kücheneinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: LOT 15 - ELECTRICITE
Beschreibung: ELECTRICITE
Interne Kennung: Lot 15
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: LOT 16 - APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: APPAREILS ELEVATEURS
Interne Kennung: Lot 16
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42416100 Aufzüge
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0017
Titel: LOT 17 - RAILS LEVE-MALADES
Beschreibung: RAILS LEVE-MALADES
Interne Kennung: Lot 17
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0018
Titel: LOT 18 - CHAPES
Beschreibung: CHAPES
Interne Kennung: Lot 18
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262321 Estricharbeiten (Fußboden)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0019
Titel: LOT 19 - CARRELAGE FAIENCE
Beschreibung: CARRELAGE FAIENCE
Interne Kennung: Lot 19
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45431100 Verlegen von Bodenfliesen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0020
Titel: LOT 20 - SOLS SOUPLES
Beschreibung: SOLS SOUPLES
Interne Kennung: Lot 20
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45432100 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0021
Titel: LOT 21 - PEINTURE INTERIEURE
Beschreibung: PEINTURE INTERIEURE
Interne Kennung: Lot 21
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0022
Titel: LOT 22 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
Beschreibung: NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
Interne Kennung: Lot 22
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0023
Titel: LOT 23 - ESPACES VERTS
Beschreibung: ESPACES VERTS
Interne Kennung: Lot 23
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
5.1.
Los: LOT-0024
Titel: LOT 24 - CLOTURES - PORTAIL
Beschreibung: CLOTURES - PORTAIL
Interne Kennung: Lot 24
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45342000 Errichtung von Zäunen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: EHPAD DU VIGNOBLE 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 11 999 940,01 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VOGEL TP SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 546 342,11 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: DICKER SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 2 773 419,12 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 20/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GALOPIN
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 284 746,13 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: DECOPEINT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 298 867,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 4
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ISOLATIONS RAUSCHMAIER SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 175 485,52 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 5
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TECHNIC ECHAF
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 6
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 68 538,78 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 6
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: JACOB SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 7
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Wert des Angebots: 587 737,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 7
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 16
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TIR TECHNOLOGIES SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 8
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Wert des Angebots: 107 776,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 8
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ETS LAUGEL ET RENOUARD
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 9
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0009
Wert des Angebots: 162 625,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 9
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PLAQ ET STYLES
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 10
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010
Wert des Angebots: 688 547,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 10
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 15
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SUTZMANN AGENCEMENT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 11
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0011
Wert des Angebots: 921 011,19 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 11
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0012
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ANDLAUER SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 12
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0012
Wert des Angebots: 1 650 691,02 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 12
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0013
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LABEAUNE JMC SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 13
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0013
Wert des Angebots: 600 025,01 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 13
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0014
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ELECTRO SERVICE PRO
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 14
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0014
Wert des Angebots: 277 740,48 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 14
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0015
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ELECTRICITE VINCENTZ SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 15
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0015
Wert des Angebots: 1 490 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 15
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0016
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ORONA SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 16
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0016
Wert des Angebots: 117 457,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 16
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0017
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ARJO FRANCE SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 17
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0017
Wert des Angebots: 51 215,12 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 17
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0018
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VALENTE FRANCO ET FILS SARL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 18
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0018
Wert des Angebots: 116 907,80 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 18
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0019
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SCE CARRELAGE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 19
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0019
Wert des Angebots: 349 753,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 19
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 11
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0020
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SASU JUNGER FILS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 20
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0020
Wert des Angebots: 237 738,80 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 20
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0021
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: HITTIER ET FILS SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 21
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0021
Wert des Angebots: 287 507,55 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 21
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0022
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ACM NETTOYAGE 67
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 22
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0022
Wert des Angebots: 33 850,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 22
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0023
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: THIERRY MULLER SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 23
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0023
Wert des Angebots: 158 553,38 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 23
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0024
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SARL TENN GLASZ
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 24
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0024
Wert des Angebots: 13 406,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE LOT 24
Datum der Auswahl des Gewinners: 29/04/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 26/05/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EHPAD DU VIGNOBLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EHPAD STOLTZ GRIMM
Registrierungsnummer: 26670002000016
Postanschrift: 12 cour de l'Abbaye
Stadt: Andlau
Postleitzahl: 67140
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388089305
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: GALOPIN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 33757211900036
Postanschrift: 46 RUE JACQUES MUNIER
Stadt: MULHOUSE
Postleitzahl: 68200
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0368710579
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: DICKER SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 30930422800047
Postanschrift: 2 ROUTE D'EICHHOFFEN
Stadt: ANDLAU
Postleitzahl: 67140
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388585484
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: EHPAD DU VIGNOBLE
Registrierungsnummer: 26670008700015
Postanschrift: 1 RUE DE L'HOPITAL
Stadt: EPFIG
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388855054
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: VOGEL TP SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 31584396100022
Postanschrift: 2 ALLEE DE FAUTENBACH
Stadt: SCHERWILLER
Postleitzahl: 67150
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388583720
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 176700052000010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: DECOPEINT SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 70850112700052
Postanschrift: 2 RUE MATHIS
Stadt: KILSTETT
Postleitzahl: 67840
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: JACOB SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 80204466900017
Postanschrift: 100 RUE DU RAIL
Stadt: LUTTERBACH
Postleitzahl: 68460
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0389625920
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0007
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: TECHNIC ECHAF
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 48987319000024
Postanschrift: 15 RUE DU PERIGORD ZA POLE 430
Stadt: WITTENHEIM
Postleitzahl: 68270
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0389626060
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: ISOLATIONS RAUSCHMAIER SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 91672080800028
Postanschrift: 22 RUE DE HOUSSEN
Stadt: COLMAR
Postleitzahl: 68000
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0389216767
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: TIR TECHNOLOGIES SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 44283393500046
Postanschrift: 5 RUE DE L'INDUSTRIE
Stadt: KILSTETT
Postleitzahl: 67840
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388315000
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0008
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0012
Offizielle Bezeichnung: ETS LAUGEL ET RENOUARD
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 50578059300016
Postanschrift: 5 RUE DES DEPORTES
Stadt: SAINTE MARGUERITE
Postleitzahl: 88100
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
Telefon: 0329516300
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0009
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0013
Offizielle Bezeichnung: PLAQ ET STYLES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 53890775900038
Postanschrift: 12 IMPASSE DU CLOS DU MOULIN
Stadt: SUNDHOUSE
Postleitzahl: 67920
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0643959621
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0010
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0014
Offizielle Bezeichnung: SUTZMANN AGENCEMENT SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 44969408200016
Postanschrift: 14 RUE D'ASSWILLER
Stadt: DURSTEL
Postleitzahl: 67320
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388017259
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0011
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0015
Offizielle Bezeichnung: ANDLAUER SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 67708010300026
Postanschrift: 39 RUE DE LA GARE
Stadt: ROSHEIM
Postleitzahl: 67560
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388504207
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0012
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0016
Offizielle Bezeichnung: LABEAUNE JMC SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 48956023500017
Postanschrift: 5 RUE DES ARTISANS
Stadt: SUNDHOFFEN
Postleitzahl: 68280
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0389714418
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0013
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0017
Offizielle Bezeichnung: ELECTRO SERVICE PRO
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 50252220400028
Postanschrift: 25 RUE DE MULHOUSE
Stadt: ILLZACH
Postleitzahl: 68110
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0389625001
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0014
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0018
Offizielle Bezeichnung: ELECTRICITE VINCENTZ SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 91722030300064
Postanschrift: ZONE D'ACTIVITE 8 RUE DES ALPES
Stadt: NIEDERHERGHEIM
Postleitzahl: 68127
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0389493122
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0015
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0019
Offizielle Bezeichnung: ORONA SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 43024385700199
Postanschrift: 19 RUE FLORA TRISTAN
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67200
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388275204
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0016
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0020
Offizielle Bezeichnung: ARJO FRANCE SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 30521967700146
Postanschrift: 2 AVENUE ALCIDE GASPERI CS 70133
Stadt: RONCQ CEDEX
Postleitzahl: 59436
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0320281313
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0017
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0021
Offizielle Bezeichnung: VALENTE FRANCO ET FILS SARL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 31896193500026
Postanschrift: 97 D RUE DE RICHWILLER
Stadt: KINGERSHEIM
Postleitzahl: 68260
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0389533578
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0018
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0022
Offizielle Bezeichnung: SCE CARRELAGE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 50368478900012
Postanschrift: 16 RUE LAFAYETTE
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67100
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388399071
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0019
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0023
Offizielle Bezeichnung: SASU JUNGER FILS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 71850396400022
Postanschrift: 17 RUE DES PAIENS
Stadt: HOERDT
Postleitzahl: 67720
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388517755
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0020
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0024
Offizielle Bezeichnung: HITTIER ET FILS SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 31183241400024
Postanschrift: 5 RUE DE LA SABLIERE
Stadt: SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Postleitzahl: 67590
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388540808
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0021
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0025
Offizielle Bezeichnung: ACM NETTOYAGE 67
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 84143321200021
Postanschrift: 12 RUE JEAN MONNET
Stadt: ECKBOLSHEIM
Postleitzahl: 67201
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0389063015
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0022
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0026
Offizielle Bezeichnung: THIERRY MULLER SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 32004819200027
Postanschrift: 10 RUE DU COMMERCE
Stadt: GEISPOLSHEIM
Postleitzahl: 67118
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388673000
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0023
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0027
Offizielle Bezeichnung: SARL TENN GLASZ
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 39379367400010
Postanschrift: 46 ROUTE D'OBERNAI
Stadt: RUSS
Postleitzahl: 67130
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388978774
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0024
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 784ae105-18f7-40d5-a36a-b18040da7f01 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2025 14:21:50 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 425560-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 123/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/07/2025