1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Zone de Police de Mouscron
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre de services relatif à la maintenance et à la réparation du système de vidéosurveillance urbaine
Beschreibung: Description du marché Objet du marché public Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre (Art. 43 de la loi du 17 juin 2016) ayant pour objet la maintenance et la réparation du système de vidéosurveillance urbaine pour la zone de police de Mouscron. La Zone de Police de MOUSCRON s'est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place d'un réseau de vidéosurveillance urbaine (VSU) visant à assurer la sécurité des espaces publics et à soutenir les forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance, tout en respectant la vie privée des citoyens. Le réseau de vidéosurveillance de la Zone de Police de MOUSCRON a été mis en place progressivement sur certaines zones et sites et repose sur une infrastructure technique robuste consistant en un réseau opérationnel de vidéosurveillance de 238 caméras. L’objet du présent accord-cadre est le maintien en état de fonctionnement (via maintenances et réparations) de l’entièreté de ce système de vidéosurveillance. Par « maintenance et réparation » du système de vidéosurveillance, il y a lieu d’entendre, la maintenance préventive, la maintenance évolutive (licences) et la maintenance curative (réparation des éléments défectueux). Les spécifications techniques du marché sont détaillées dans les annexes B et C. Nature du marché public Il s’agit d’un marché de services. Outre des services de maintenance, le marché comporte également la livraison de fournitures et l’exécution de travaux (réparations), cependant, le marché a été qualifié de « marché de services » par le pouvoir adjudicateur dans la mesure où la part prépondérante du marché consiste en la réalisation des services de maintenance du système de vidéosurveillance urbaine. Modalités spécifiques applicables au marché : accord-cadre à bons de commande Ce cahier de charges a trait à un accord-cadre. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une durée d’une année, reconductible tacitement à trois reprises. Les commandes subséquentes fondées sur l’accord-cadre seront notifiées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Par conséquent, les quantités sur lesquelles porte ce marché ne sont pas définies avec précision au sein de ce cahier spécial des charges. Cependant, afin de donner aux participants une idée de l’ampleur de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur précise qu’il est question de la maintenance préventive (entretiens), évolutive (licences) et curative (réparations) de 238 caméras installées sur le territoire de la commune de Mouscron. Concernant les réparations qui pourraient être nécessaires, le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de caméras et équipements à remplacer sur le territoire de la zone de Mouscron, durant toute la durée potentielle de l’accord cadre (soit 4 ans) à un nombre d’environ 40 caméras et équipements y relatifs qui pourraient être commandés. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités mentionnées ci-dessus constituent des quantités ESTIMEES. Cette estimation n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de procéder à des commandes en fonction des besoins et des limites budgétaires. En tout état de cause, l’adjudicataire ne pourra se prévaloir d’une variation des volumes de fourniture commandés pour réclamer un quelconque dédommagement.
Kennung des Verfahrens: 8b2cacdb-ddcd-428c-a546-7bb1a07ec5ee
Interne Kennung: PPP1FG-2311/5033/MP20250200
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 743 801,64 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre de services relatif à la maintenance et à la réparation du système de vidéosurveillance urbaine
Beschreibung: Description du marché Objet du marché public Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre (Art. 43 de la loi du 17 juin 2016) ayant pour objet la maintenance et la réparation du système de vidéosurveillance urbaine pour la zone de police de Mouscron. La Zone de Police de MOUSCRON s'est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place d'un réseau de vidéosurveillance urbaine (VSU) visant à assurer la sécurité des espaces publics et à soutenir les forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance, tout en respectant la vie privée des citoyens. Le réseau de vidéosurveillance de la Zone de Police de MOUSCRON a été mis en place progressivement sur certaines zones et sites et repose sur une infrastructure technique robuste consistant en un réseau opérationnel de vidéosurveillance de 238 caméras. L’objet du présent accord-cadre est le maintien en état de fonctionnement (via maintenances et réparations) de l’entièreté de ce système de vidéosurveillance. Par « maintenance et réparation » du système de vidéosurveillance, il y a lieu d’entendre, la maintenance préventive, la maintenance évolutive (licences) et la maintenance curative (réparation des éléments défectueux). Les spécifications techniques du marché sont détaillées dans les annexes B et C. Nature du marché public Il s’agit d’un marché de services. Outre des services de maintenance, le marché comporte également la livraison de fournitures et l’exécution de travaux (réparations), cependant, le marché a été qualifié de « marché de services » par le pouvoir adjudicateur dans la mesure où la part prépondérante du marché consiste en la réalisation des services de maintenance du système de vidéosurveillance urbaine. Modalités spécifiques applicables au marché : accord-cadre à bons de commande Ce cahier de charges a trait à un accord-cadre. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une durée d’une année, reconductible tacitement à trois reprises. Les commandes subséquentes fondées sur l’accord-cadre seront notifiées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Par conséquent, les quantités sur lesquelles porte ce marché ne sont pas définies avec précision au sein de ce cahier spécial des charges. Cependant, afin de donner aux participants une idée de l’ampleur de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur précise qu’il est question de la maintenance préventive (entretiens), évolutive (licences) et curative (réparations) de 238 caméras installées sur le territoire de la commune de Mouscron. Concernant les réparations qui pourraient être nécessaires, le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de caméras et équipements à remplacer sur le territoire de la zone de Mouscron, durant toute la durée potentielle de l’accord cadre (soit 4 ans) à un nombre d’environ 40 caméras et équipements y relatifs qui pourraient être commandés. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités mentionnées ci-dessus constituent des quantités ESTIMEES. Cette estimation n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de procéder à des commandes en fonction des besoins et des limites budgétaires. En tout état de cause, l’adjudicataire ne pourra se prévaloir d’une variation des volumes de fourniture commandés pour réclamer un quelconque dédommagement.
Interne Kennung: MP20250200_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 743 801,64 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Par conséquent, les quantités sur lesquelles porte ce marché ne sont pas définies avec précision au sein de ce cahier spécial des charges. Cependant, afin de donner aux participants une idée de l’ampleur de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur précise qu’il est question de la maintenance préventive (entretiens), évolutive (licences) et curative (réparations) de 238 caméras installées sur le territoire de la commune de Mouscron. Concernant les réparations qui pourraient être nécessaires, le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de caméras et équipements à remplacer sur le territoire de la zone de Mouscron, durant toute la durée potentielle de l’accord cadre (soit 4 ans) à un nombre d’environ 40 caméras et équipements y relatifs qui pourraient être commandés.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/08/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 18/08/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Rue Henri Debavay, 25 à 7700 Mouscron
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Zone de Police de Mouscron
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Zone de Police de Mouscron
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Zone de Police de Mouscron
Registrierungsnummer: 0862876069
Postanschrift: Rue Henri Debavay, 25
Stadt: MOUSCRON
Postleitzahl: 7700
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Kontaktperson: Marie-Odile Desbonnet
Telefon: +32 471702132
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles (Etterbeek)
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 3222349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4ea309d5-2d21-4fa0-a0f3-b5d9549a1a94 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 28/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 425669-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 123/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/07/2025