1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ANFH
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 26M0036 - Achat de prestations de formation FPTLV (3 lots)
Beschreibung: La consultation a pour objet l'achat des prestations de formation FPTLV comprenant 3 lots. • Lot 1 : Préparation à l’entrée IFSI (Institut de Formation Soins Infirmiers) • Lot 2 : Préparation concours Adjoint des Cadres Hospitaliers (ACH) • Lot 3 : Préparation au concours Assistant Médico-Administratif (AMA) – Branche secrétariat médical
Kennung des Verfahrens: aab4f4e8-6311-4f21-b153-305d99c51839
Interne Kennung: 26M0036
Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 900 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0036). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
4. Gruppe von Losen
4.1.
Gruppe von Losen: GLO-0001
Eingeschlossene Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titel: Achat de prestations de formation FPTLV (3 lots)
Beschreibung: La consultation a pour objet l'achat des prestations de formation FPTLV comprenant 3 lots. • Lot 1 : Préparation à l’entrée IFSI (Institut de Formation Soins Infirmiers) • Lot 2 : Préparation concours Adjoint des Cadres Hospitaliers (ACH) • Lot 3 : Préparation au concours Assistant Médico-Administratif (AMA) – Branche secrétariat médical
Interne Kennung: 26M0036
4.1.1.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 900 000,00 EUR
4.1.2.
Allgemeine Informationen
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
4.1.3.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Préparation à l’entrée IFSI (Institut de Formation Soins Infirmiers)
Beschreibung: L’objectif principal de cette formation est de permettre aux agents de constituer un dossier pertinent en les sensibilisant aux différentes attentes des épreuves de sélection.
Interne Kennung: 26M0036-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord-cadre conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Zusätzliche Informationen: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum deux prestataires) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 17/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ANFH
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ANFH
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ANFH
Organisation, die Angebote bearbeitet: ANFH
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Préparation concours Adjoint des Cadres Hospitaliers (ACH)
Beschreibung: L’objectif de cette formation est de préparer les agents aux épreuves d’accès au grade d’adjoint des cadres hospitaliers. Concours interne et externe.
Interne Kennung: 26M0036-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord-cadre conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Zusätzliche Informationen: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum deux prestataires) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 17/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ANFH
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ANFH
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ANFH
Organisation, die Angebote bearbeitet: ANFH
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - Préparation concours Assistant-Médico-Administratif (AMA)
Beschreibung: L’objectif de cette formation est de préparer l’accès au grade Assistant Médico Administratifs (AMA), branche secrétariat médical, conformément à l’arrêté du 20 octobre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne.
Interne Kennung: 26M0036-3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Tag
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord-cadre conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Zusätzliche Informationen: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum deux prestataires) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 17/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ANFH
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ANFH
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ANFH
Organisation, die Angebote bearbeitet: ANFH
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ANFH
Registrierungsnummer: 302695564
Postanschrift: 265 rue de Charenton
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Telefon: 0144756800
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177500055
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 33 144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 286812f8-77f0-44a2-bea5-22c29d7617fd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/06/2026 09:11:22 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 425865-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 118/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/06/2026