426246-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dachreparatur und Dachwartung – Accord-cadre relatif aux travaux et entretien sur les revêtements de toiture pour l'Aéroport Marseille Provence.
OJ S 124/2025 02/07/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSociété Aeroport Marseille Provence
E-Maillydie.petitgenet@mrs.aero
Rechtsform des ErwerbersOrganisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des AuftraggebersFlughafenanlagen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAccord-cadre relatif aux travaux et entretien sur les revêtements de toiture pour l'Aéroport Marseille Provence.
BeschreibungCet accord-cadre multi attributaires pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents, comprend des travaux d'entretien et contrôle des toitures et façades, des travaux de recherche de fuite sur les toitures et façades, des travaux de réparation des ouvrages, des réfections complète de toitures. La surface à entretenir est de 80 000m². Accord-cadre minimum 50 000 euros H.T. - montant maximum annuel de 1 400 000 euros H.T.
Kennung des Verfahrens9a099ebe-252c-420b-a197-bd407de36c7a
Interne Kennung25T0250000
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261900 Dachreparatur und Dachwartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAéroport Marseille Provence  
StadtMarignane
Postleitzahl13700
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachungAuftragsunterlagen
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare SanktionenConformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelAccord-cadre relatif aux travaux et entretien sur les revêtements de toiture pour l'AMP
BeschreibungCet accord-cadre multi attributaires pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents, comprend des travaux d'entretien et contrôle des toitures et façades, des travaux travaux de recherche de fuite sur les toitures et façades, des travaux de réparation des ouvrages et des réfections complète de toitures. La surface à entretenir est de 80 000m². Il est à noter que trois entreprises seront attributaires de cet accord-cadre.
Interne Kennung25T0250000
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261900 Dachreparatur und Dachwartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser
Optionen
Beschreibung der OptionenL'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftAéroport Marseille Provence  
StadtMarignane
Postleitzahl13700
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville). Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns15/03/2026
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen5
Weitere Informationen zur VerlängerungAccord-cadre éventuellement renouvelable cinq (05) fois pour une nouvelle durée de un (01) an, soit une durée totale de six (06) ans.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLes candidats produiront un dossier ainsi composé : En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années. 3-bis Niveau minimum exigé en CA par année : 1M euros 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours. 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 5 ans), de même nature et de même importance, accompagnées des attestations de bonne exécution (pour les plus importantes), avec indication des travaux exécutés, du montant, de la date, lieux et le client (noms, adresse, n° téléphone). 5-bis / Niveau minimum exigé : Certificat de qualification : Qualibat 3212 - 3222 - 3242 équivalent ou supérieur. 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. 8/ La certification éventuelle en termes de sécurité sera demandée et sera à fournir au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés, extraits de bilan …).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachungAuftragsunterlagen
KriteriumReferenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des EignungskriteriumsLes candidats produiront : - une liste des travaux significatifs de moins de 5 ans, de mêmes nature et importance, assortie des attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec indication des travaux exécutés, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - Niveau minimum exigé : certificat de qualification : Qualibat 3212 - 3222 - 3242 équivalent ou supérieur ; - La certification éventuelle en termes de sécurité sera demandée et sera à fournir au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsLes candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, Niveau minimum exigé en CA par année : 1M euros. - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsLes candidats produiront : - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.mrs.aero
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung22/09/2025
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.mrs.aero
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge30/07/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsSans objet.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformLes groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Finanzielle VereinbarungLe marché prévoit une retenue de garantie (remplaçable, le cas échéant, par une garantie à première demande). Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Zusätzlich erfasste ErwerberEntité Adjudicatrice
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSociété Aeroport Marseille Provence
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltSociété Aeroport Marseille Provence
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtSociété Aeroport Marseille Provence
Organisation, die Angebote bearbeitetSociété Aeroport Marseille Provence
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungSociété Aeroport Marseille Provence
Registrierungsnummer79004395400029
PostanschriftBoite postale 7 - Aéroport
StadtMarignane cedex
Postleitzahl13727
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonDépartement Achats - Mme Lydie PETITGENET
E-Maillydie.petitgenet@mrs.aero
Telefon+33 0779993264
Profil des Erwerbershttps://marches.mrs.aero
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Registrierungsnummer17130111200024
Postanschrift40 boulevard Carnot
StadtAix-en-Provence cedex 1
Postleitzahl13616
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailtg1-aix-en-provence@justice.fr
Telefon+33 0465861000
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungad8b305d-9f21-4d5b-9ca6-f1500a145a3f  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung30/06/2025 16:40:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung426246-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe124/2025
Datum der Veröffentlichung02/07/2025