427175-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Analysegeräte – Fourniture d’un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution
OJ S 124/2025 02/07/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCNRS Délégation Provence et Corse
E-Mailappel.offres@dr12.cnrs.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersBildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture d’un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution
BeschreibungFourniture d’un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution pour le compte du Centre d’Immunologie de Marseille-Luminy (CIML)-UMR7280
Kennung des Verfahrensebac69e5-42f5-4fa0-a3f4-bb30a0d77d71
Interne KennungCNRS/2025/017
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38432000 Analysegeräte
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtMARSEILLE
Postleitzahl13009
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLa présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Aucune caution, ni garantie financière ne sont exigées. Le prix est ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement à l'admission définitive de l'équipement sur présentation de la facture. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les PME) du montant TTC du marché.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Rein innerstaatliche AusschlussgründeVoir les documents de la consultation
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture d’un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution
BeschreibungFourniture d’un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution pour le compte du Centre d’Immunologie de Marseille-Luminy (CIML)-UMR7280
Interne KennungCNRS/2025/017
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38432000 Analysegeräte
Menge1 Stück
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtMARSEILLE
Postleitzahl13009
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit65 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenConditions de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. En complément de sa réponse remise conformément aux modalités prévues à l’article X.1du règlement de la consultation, le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » AOO « Fourniture d’un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution », et adressé au CNRS – Délégation Provence et Corse, Service Finances Achats Comptabilité (SFAC,) Pôle Achats et Opérations immobilières, Bâtiment PH, Bureau 301/303, 31 chemin Joseph Aiguier CS 70071 13402 Marseille cedex 09. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. - Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère n°1 : VALEUR TECHNIQUE
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungCritère n°2 : PRIX
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère n°3 : DELAI DE LIVRAISON
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère n°4 : SAV
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère n°5 : DEVELOPPEMENT DURABLE
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote08/08/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin — BeschreibungL'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats ne peuvent pas y participer
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. - L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). - Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCNRS Délégation Provence et Corse
Registrierungsnummer18008901301724
AbteilungBouches-du-Rhône
Postanschrift31 chemin Joseph Aiguier
StadtMarseille
Postleitzahl13009
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonService Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
E-Mailappel.offres@dr12.cnrs.fr
Telefon+33491164000
Internetadressehttps://www.provencecorse.cnrs.fr/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer17130005600024
Postanschrift31 rue Jean-François Leca
StadtMarseille
Postleitzahl13002
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon+33491134813
Fax+33491811387
Internetadressehttp://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
RegistrierungsnummerCCIRA
PostanschriftPlace Félix Baret CS 80001
StadtMarseille
Postleitzahl13006
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telefon+33484354554
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungPublications Office of the European Union
RegistrierungsnummerPUBL
StadtLuxembourg
Postleitzahl2417
Land, Gliederung (NUTS)Luxembourg (LU000)
LandLuxemburg
E-Mailted@publications.europa.eu
Telefon+352 29291
Internetadressehttps://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungeda6721a-eaaf-499e-93d9-47073b4cd35f  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung01/07/2025 07:47:17 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung427175-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe124/2025
Datum der Veröffentlichung02/07/2025