1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Beschreibung: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Kennung des Verfahrens: 5a78c305-6c8c-4722-8ab9-b06a62e9ef34
Interne Kennung: EFS-CPDL426
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités de visite obligatoire pendant la consultation sont décrites au règlement de consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum exprimé en valeur. Les montants sont indiqués dans les documents de la consultation dans la rubrique « information complémentaire » de chacun des lots. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 6
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 6
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Beschreibung: Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Nantes Hôtel Dieu (44), Saint Herblain – ABG (44) et La Roche sur Yon (85)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 1 : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 - Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN - La Roche sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 49 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Nantes Hôtel Dieu (44), Saint Herblain – ABG (44) et La Roche sur Yon (85). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 120 000€ HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur Technique
Beschreibung: Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère RSE
Beschreibung: Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Beschreibung: Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Angers (49)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 2 : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 ANGERS Cedex 2
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 49 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 226 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Angers (49). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 226 000€ HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur Technique
Beschreibung: Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère RSE
Beschreibung: Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Beschreibung: Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Le Mans (72)
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 3 : Le Mans : 194, avenue Rubillard 72000 LE MANS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 49 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Le Mans (72). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 51 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur Technique
Beschreibung: Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère RSE
Beschreibung: Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Beschreibung: Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Tours Bretonneau (37), Tours 2 Lions (37)
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 4 : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS cedex 3 - Tours 2 Lions : 50, avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 TOURS cedex 3
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 49 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 92 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Tours Bretonneau (37), Tours 2 Lions (37). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 92 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur Technique
Beschreibung: Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère RSE
Beschreibung: Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Beschreibung: Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Orléans saint Jean de la ruelle (45), Chartres propylées (28)
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 5 : Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE - Chartres Propylées : Parc des propylées II 5 allée Promethée 28000 CHARTRES
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 49 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 17 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Orléans saint Jean de la ruelle (45), Chartres propylées (28). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 17 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur Technique
Beschreibung: Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère RSE
Beschreibung: Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Beschreibung: Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Châteauroux (36)
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 6 : Châteauroux : 217, Avenue de Verdun - BP 283 36006 CHÂTEAUROUX
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 49 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 29 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Châteauroux (36). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 29 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur Technique
Beschreibung: Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère RSE
Beschreibung: Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Registrierungsnummer: 42882285202256
Postanschrift: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Stadt: Tours cedex 3
Postleitzahl: 37206
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MP CPDL MP CPDL
Telefon: +33 2 47 36 21 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 174 500 058 00022
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45000
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 38 77 59 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 700d4f68-9245-4339-b84a-51e4dff59801 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/06/2026 14:16:21 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 427311-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 118/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/06/2026