1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Arnouville
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre n°2026-014_AOO - Conception et impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
Beschreibung: Prestations de conception et d'impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
Kennung des Verfahrens: e511fa64-2c1c-4302-aaca-efa2b3cd22ab
Interne Kennung: 2026-014_AOO
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public, objet de la présente consultation, est qualifié de marché public de services, régi par le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services, tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié. Il s'agit d'un marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande, avec application des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ou sur présentation d'un devis par le titulaire, dès lors que la prestation correspond à l'objet du marché mais n'a pas été prévue au BPU. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - Lot n°1 - Conception des supports de communication de la commune d'Arnouville - Lot n°2 - Impression des supports de communication de la commune d'Arnouville Ce marché n'est pas décomposé en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat (article R2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaire éventuelle. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement, dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique. L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Arnouville
Postleitzahl: 95400
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'offre du candidat devra comprendre les pièces suivantes : * L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, dûment complété et daté, pour chacun des lots auquel le candidat postule ; *Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment complété, daté et signé, pour chacun des lots auquel le candidat postule - Etant précisé que si le BPU n'est pas intégralement complété, l'offre sera déclarée irrégulière. *Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété, daté et signé, pour chacun des lots auquel le candidat postule ; *Le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, pour chacun des lots auquel le candidat postule, au format PDF ; *Pour le lot n°1 - Conception des supports de communication, des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques ; Pour le lot n°2 - Impression des supports de communication, des échantillons de différents supports que le candidat a imprimé pour d'autres collectivités (les modalités de dépôt des échantillons sont définies à l'article 5.1 du RC). La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Néanmoins, à titre dérogatoire, les candidats au lot n°2 - Impression des supports de communication, devront déposer en Mairie des échantillons de différents supports imprimés pour d'autres collectivités publiques (magazines, guides…). Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : Ville d'ARNOUVILLE - Service de la Communication - 15-17 rue Robert Schuman - 95400 ARNOUVILLE Les échantillons devront être remis en main propre le 21 juillet 2026 entre 9h et 12h.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Conception des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Beschreibung: Lot 1 - Conception des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché, sans toutefois dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Arnouville
Postleitzahl: 95400
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°1
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et sur la base des sous-critères suivants : • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour l'exécution des prestations - 15% ; • Qualité des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques - 15% ; • Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission de conception de chacun des supports, de la commande à la livraison du support finalisé - 10 % ; • Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 5% ;
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont définis à l'article 10 du règlement de consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie d'Arnouville
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Beschreibung: Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché, sans toutefois dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Arnouville
Postleitzahl: 95400
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l’expiration de la période annuelle en cours, par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°2
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre et sur la base des sous-critères suivants : • Qualité des exemples de supports imprimés pour d’autres collectivités publiques, au regard des échantillons remis par le candidat - 15% ; • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour la livraison des supports imprimés - 10% ; • Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 10% ; • Méthodologie proposée pour l’exécution de la mission d’impression de chacun des supports, de la commande à la livraison des supports imprimés - 5% ;
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre concernant les mesures prises en matière de protection de l’environnement, et notamment l’utilisation de papier recyclé et/ou labellisé dans les supports imprimés, l’utilisation de consommables d’impression issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que les mesures relatives à la collecte, au tri et au recyclage des déchets issus des prestations objets du présent marché.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont définis à l'article 10 du règlement de consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie d'Arnouville
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Arnouville
Registrierungsnummer: 21950019600130
Postanschrift: 15-17 rue Robert Schuman CS 20101
Stadt: Arnouville
Postleitzahl: 95400
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130111616
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Registrierungsnummer: 177 500 006 00024
Postanschrift: 5 rue Leblanc
Stadt: PARIS CEDEX 15
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0182524272
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Stadt: CERGY-PONTOISE CEDEX
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 01 30 17 34 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 37ae0b4d-7909-4285-a6bb-5c00ac0d531e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/06/2026 16:41:51 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 429609-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 119/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/06/2026