1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission globale de conception et construction d’un nouvel EHPAD (CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES) et missions d’entretien et de maintenance
Beschreibung: L’objet de la présente consultation porte sur un marché public global sectoriel tendant à la conception, la construction et l’entretien et la maintenance d’un nouvel EHPAD sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES, pour un capacitaire de 110 lits. Le projet accueillera : Un PASA de 14 places, Un accueil de jour de 6 places, Une unité de vie protégée de 12 lits, Un secteur d’accueil, Un secteur d’activité, (animations, etc) Un secteur administratif, Un secteur logistique commune et vestiaire, Un secteur restauration, Deux unités de vie de 25 lits, Deux unités de vie de 24 lits, Des locaux techniques, Des jardins, Des stationnements extérieurs. Les prestations d’entretien maintenance porteront seulement sur les équipements suivants : appareils de levage, CVC et traitement d’eau, GTB/GTC, automates/portes/portails/barrières levantes, SSI, gros équipements. La tranche ferme est décomposée en trois phases : Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d’œuvre) : Mise au point d’Etudes d’Avant-Projet Sommaire, Permis de construire, études APD, études PRO, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Phase 2 : Réalisation des travaux (maîtrise d’œuvre : DET, EXE, OPC, AOR, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Réalisation travaux tous corps d’état). Phase 3 : Entretien-maintenance pendant une durée de 2 (deux) années à compter de la réception de l’ouvrage. Des années complémentaires sont prévues en tranches optionnelles.
Kennung des Verfahrens: 10abb209-b536-421d-9862-34eb8428ae31
Interne Kennung: HPMB_EHPAD_cand
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le candidat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire membre du GHT, par ailleurs maître d'ouvrage, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. L'établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n’est imposée pour la présentation des candidatures et des offres, toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage. Quelle que soit la forme du groupement un mandataire doit être désigné : Le mandataire du groupement sera le titulaire de la compétence Travaux Gros œuvre en phase Conception et en phase Travaux. En phase entretien et maintenance, le mandataire sera le titulaire de la compétence entretien et maintenance. Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant : en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidats : Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la phase négociation seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants : 1- Expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l’objet du présent marché. 2- Capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d’études et professionnels présentés par le candidat ; 3- Capacités économiques et financières du candidat Les prestations à remettre par les candidats admis à remettre une offre seront de niveau minimum équivalent à un « avant-projet sommaire » (APS). Le montant de la prime est fixé 216 000 € TTC, pouvant être réduit dans les conditions fixées au règlement de consultation. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire dans un délai de 50 jours à compter de la notification de la décision prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat retenu à l’issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans sa rémunération.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45215000 Bauarbeiten für Gebäude im Gesundheits- und Sozialwesen, für Krematorien und öffentliche Toiletten, 45215100 Bauarbeiten für Gebäude im Gesundheitswesen, 45215140 Bau von Krankenhauseinrichtungen, 45215120 Bau von medizinischen Spezialgebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sallanches
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : • Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; • La lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; • L’imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement, • Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats établis hors de France. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail. • Une attestation sur l’honneur en application du règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie Capacité économique et financière : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : • Une déclaration au sein du cadre de rendu candidature, les colonnes détaillant les chiffres d’affaires de chaque candidat, correspondant au domaine d’activité faisant l’objet de l’opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (L’attestation d’assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). Capacité technique et professionnelle : Moyens Humains : Chaque groupement d’entreprises, devra fournir : - Copie de l’agrément et de l’inscription à l’Ordre des Architectes et du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ou pour les ressortissants étrangers, de l’autorisation de l’Ordre des Architectes pour exercer la profession d’architecte prévue par l'alinéa 2 de l’article 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et ses décrets d’application - Certificat de concepteur bâtiment passif CEPH ou de toute autre certification professionnelle ou tout moyen de preuve permettant de garantir un niveau de compétences équivalent en matière de conception de bâtiments passifs • L’annexe 1 au RC – Cadre de rendu du groupement (phase candidature), et L’annexe 2 au RC – Cadre de rendu références imagées (phase candidature) dûment complétées selon les précisions du règlement de consultation Et pour chaque membre du groupement : - Une déclaration au sein du cadre de rendu candidature indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et des opérationnels techniques (techniciens), et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché • au sein du cadre de rendu candidature, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. • Une liste de références de moins de 5 ans au format libre, afin d’attester de leur expérience pour les compétences indiquées au règlement de la consultation Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra justifier disposer des compétences suivantes : Un ou plusieurs architectes (DPLG ou équivalents), Compétence en matière d’entreprise générale, Compétence de bureaux d’étude dans les domaines suivants : Thermique / CVC, Paysagiste, Spécialiste en gérontologie et en perception visuelle, Qualité environnementale du bâtiment (QEB), CFO/Cfa/SSI, Structure, Economiste de la construction, Acoustique, VRD. Compétence en ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). Compétence en matière d’entretien et de maintenance d’ouvrages de dimension similaire.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission globale de conception et construction d’un nouvel EHPAD (CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES) et missions d’entretien et de maintenance
Beschreibung: Description : L’objet de la présente consultation porte sur un marché public global sectoriel tendant à la conception, la construction et l’entretien et la maintenance d’un nouvel EHPAD sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES, pour un capacitaire de 110 lits. Le projet accueillera : Un PASA de 14 places, Un accueil de jour de 6 places, Une unité de vie protégée de 12 lits, Un secteur d’accueil, Un secteur d’activité, (animations, etc) Un secteur administratif, Un secteur logistique commune et vestiaire, Un secteur restauration, Deux unités de vie de 25 lits, Deux unités de vie de 24 lits, Des locaux techniques, Des jardins, Des stationnements extérieurs. Les prestations d’entretien maintenance porteront seulement sur les équipements suivants : appareils de levage, CVC et traitement d’eau, GTB/GTC, automates/portes/portails/barrières levantes, SSI, gros équipements. La tranche ferme est décomposée en trois phases : Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d’œuvre) : Mise au point d’Etudes d’Avant-Projet Sommaire, Permis de construire, études APD, études PRO, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Phase 2 : Réalisation des travaux (maîtrise d’œuvre : DET, EXE, OPC, AOR, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Réalisation travaux tous corps d’état). Phase 3 : Entretien-maintenance pendant une durée de 2 (deux) années à compter de la réception de l’ouvrage. Des années complémentaires sont prévues en tranches optionnelles.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45215000 Bauarbeiten für Gebäude im Gesundheits- und Sozialwesen, für Krematorien und öffentliche Toiletten, 45215100 Bauarbeiten für Gebäude im Gesundheitswesen, 45215140 Bau von Krankenhauseinrichtungen, 45215120 Bau von medizinischen Spezialgebäuden, 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sallanches
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 62 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Indiqués au règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Conformément à l’article R. 2192-11 du Code de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Centre Hospitalier Intercommunal - Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Hôpital de Sallanches grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : • Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; • Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) ; • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ; • Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Registrierungsnummer: 26740084400085
Postanschrift: 558 ROUTE DE FINDROL
Stadt: CONTAMINE-SUR-ARVE
Postleitzahl: BP 20500
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Cellule juridique des contrats
Telefon: 0450822429
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 17380005300014
Postanschrift: 2 place de Verdun, BP 1135
Stadt: Grenoble cedex 1
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: da4006b5-3f24-4ac2-8369-6ba5d4ebdc9f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/06/2026 15:46:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 429763-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 119/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/06/2026