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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Charleroi
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de services ayant pour objet l’affiliation de la Ville de Charleroi, de la Régie communale autonome de Charleroi et de la Zone de police de Charleroi, à un service externe pour la prévention et la protection au travail.
Beschreibung: Marché de services ayant pour objet l’affiliation de la Ville de Charleroi, de la Régie communale autonome et de la Zone de police de Charleroi, à un service externe pour la prévention et la protection au travail en application de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de ses arrêtés d’exécution Il concerne : - les agents de la Ville de Charleroi ; - les agents de la Régie communale autonome ; - les agents de la zone de police ; - les membres du personnel de l’enseignement communal de la Ville de Charleroi ; - les élèves stagiaires des écoles dont le pouvoir organisateur est la Ville de Charleroi ; - les jobistes ; - les élèves et étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme des études prévoit une forme de travail qui est effectué dans un établissement d’enseignement communal de la Ville de Charleroi ; - les volontaires ; - les prestataires d’une peine de travail autonome. Le Service Externe de Prévention et de Protection au Travail doit être agréé d'une part, pour la totalité du service par l'Etat fédéral et d'autre part, par la Région wallonne qui garde la compétence d'agréer la section chargée de la surveillance médicale.
Kennung des Verfahrens: ea3dee82-d4a0-47f9-b72b-aa8617428939
Interne Kennung: 2025-36-Désignation SEPPT
Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79625000 Überlassung von medizinischem Personal
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2025-36-Désignation SEPPT - 1
Beschreibung: Marché de services ayant pour objet l’affiliation de la Ville de Charleroi, de la Régie communale autonome et de la Zone de police de Charleroi, à un service externe pour la prévention et la protection au travail en application de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de ses arrêtés d’exécution Il concerne : - les agents de la Ville de Charleroi ; - les agents de la Régie communale autonome ; - les agents de la zone de police ; - les membres du personnel de l’enseignement communal de la Ville de Charleroi ; - les élèves stagiaires des écoles dont le pouvoir organisateur est la Ville de Charleroi ; - les jobistes ; - les élèves et étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme des études prévoit une forme de travail qui est effectué dans un établissement d’enseignement communal de la Ville de Charleroi ; - les volontaires ; - les prestataires d’une peine de travail autonome. Le Service Externe de Prévention et de Protection au Travail doit être agréé d'une part, pour la totalité du service par l'Etat fédéral et d'autre part, par la Région wallonne qui garde la compétence d'agréer la section chargée de la surveillance médicale.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Aucune option n’est autorisée dans le présent marché. Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: les prestations médicales s’effectuent soit sur le lieu de travail (situé dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi), soit au sein d’un car d’examen, soit au sein du cabinet médical de l’adjudicataire, lequel doit obligatoirement être localisé sur le territoire géographique de la Ville de Charleroi.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui fournira : L’acte d’agrément fédéral actualisé et pour la Région wallonne, en tant que service externe de prévention et de protection au travail, l’acte d’agrément mentionnant les domaines pour lequel le service a été agréé.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire justifiera un chiffre d’affaires annuel global de minimum 2.000.000 €.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire fournira la liste des conseillers en prévention et techniciens pressentis pour assurer ses missions auprès du pouvoir adjudicateur ; Le soumissionnaire indique explicitement leur zone d’affectation ainsi que les qualifications professionnelles et l’expérience. Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à disposition du pouvoir adjudicateur une équipe de travail composé de : Un conseiller en prévention - médecin du travail Un conseiller en prévention - ergonome Un conseiller en prévention - aspects psychosociaux Un conseiller en prévention - hygiéniste Un conseiller en prévention généraliste de niveau 1 Ces personnes bénéficient d’une ancienneté de minimum 1 an dans leur fonction respective au sein du personnel du soumissionnaire. Le soumissionnaire joint le CV des différents profils susmentionnés. (NB : Le pouvoir adjudicateur accepte qu’un même CV soit utilisé pour répondre à plusieurs des profils ci-dessus décrits).
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Etre certifié selon la norme NBN EN ISO 9001 (cf. exigence de l’art. II.3-7, §3 du code du bien-être au travail). Le soumissionnaire doit apporter la preuve de ce qu’il est certifié selon la norme « NBN EN ISO 9001 » ou équivalent délivré par un organisme de certification accrédité à cet effet.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit fournir une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au minimum 5 références de prestations en tant que service externe pour la prévention et la protection au travail pour des employeurs publics de plus de 500 agents.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Le prix des actes techniques et des prestations complémentaires ne faisant pas l’objet d’une tarification obligatoire
Beschreibung: Le prix des actes techniques et des prestations complémentaires ne faisant pas l’objet d’une tarification obligatoire (10 points) * Frais de déplacement : EUR/Km * Prix acte technique de vaccination : EUR/acte * Prix test visuel : EUR/test * Prix test audiométrie : EUR/test * Prix test aptitude sélection médicale * Prix analyse d’urine * Prix RX poumons * Test Tuberculinique intradermo * Radiographies « squelette » * Examens biologiques, sanguins et urines * Spirométrie * EGC repos et épreuve Pour chaque acte technique/prestation, l'offre la moins disante obtient la cote maximale, les autres seront cotés selon une règle de trois. Néanmoins, dans la mesure où des actes techniques/prestations pourraient être repris à 0€ dans les offres, pour la comparaison des offres uniquement, un euro sera ajouté fictivement au prix du poste concerné dans chaque offre (et ce afin de ne pas rendre inopérant la règle de trois dans l’hypothèse où un prix à zéro est remis).
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: La réactivité – Délais des rendez-vous / Interventions (en jours ouvrables) (40 points)
Beschreibung: La réactivité – Délais des rendez-vous / Interventions (en jours ouvrables) : * visites médicales périodiques * consultations spontanées * visites lieux de travail * visites lieux de travail urgentes * interventions psychosociales Sur base des informations mentionnées dans l’offre, les délais de fixations de RDV et de transmission les plus courts obtiennent la cote maximale, les autres seront côtés selon une règle de 3. Le délai doit obligatoirement être indiqué en jour(s) ouvrable(s), étant entendu que : - Endéans les 24h de la demande = 1 jour ouvrable ; - Entre 24h et 48h = 2 jours ouvrables ; - Et ainsi de suite, par tranche de 24H.
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Disponibilité de l’adjudicataire (40 points)
Beschreibung: La disponibilité du Service Externe de Prévention et de Protection au Travail est évaluée sur base du nombre de jours ouvrables/semaine ainsi que du nombre d’heures au total /semaine dévolues au Pouvoir adjudicateur pour la surveillance de la santé. Sont également tenus en compte, les déplacements du conseiller en prévention-médecin du travail au sein des locaux de l’employeur pour les visites médicales (ex. les crèches)
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Les services complémentaires offerts outre ceux requis et spécifiés dans les clauses techniques du présent marché (10 points)
Beschreibung: Les services complémentaires offerts outre ceux requis et spécifiés dans les clauses techniques du présent marché Le soumissionnaire établit un récapitulatif de maximum 1 page (recto-verso – en cas de remise d’un nombre de pages plus élevé, seule la première est prise en compte) qui doit être joint obligatoirement à son offre. Seuls les services complémentaires offerts repris dans ce récapitulatif seront pris en compte pour la cotation du présent marché. Le soumissionnaire motive obligatoirement la pertinence de sa proposition de services complémentaires
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/07/2026 10:10:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours et 60 jours
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Charleroi
Registrierungsnummer: 0207310774_558
Postanschrift: Place Vauban 14-15
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Telefon: +32 71865551
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 866190fd-3f29-4270-899d-03e11a9103bb-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Änderung der Auftragsunterlagen am: 19/06/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7a6a43d0-ea13-471f-858e-b0752dd9ad6d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 19/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 429830-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 119/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/06/2026