1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RATP
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de PREVENTION TERTIAIRE des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
Beschreibung: Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000€HT, visant à fournir des prestations de prévention tertiaire pour réduire les troubles occasionnés par les risques psychosociaux, dans le cadre d’une procédure négociée pour le compte du Groupe RATP. Les livrables attendus sont les suivants : 1/ Accompagnement psychologique individuel des salariés du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible sur un n° vert gratuit 24h/24 et 7j/7 dédié à la RATP (premier appel) : 1 300 appels /an - consécutivement, entretiens avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 5 000 entretiens/an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 8 000 /an - solution digitale pour un soutien psychologique léger lorsque opportun (nouveau service) 2/ Accompagnement psychologique et/ou permanence téléphonique sur sollicitation des managers, des équipes de santé au travail, des référents Hygiène et Sécurité désignés par les Comités Social et Economique du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 via un numéro dédié (numéro bleu) (premier appel) : 400 appels /an - consécutivement, entretiens individuels avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 800 entretiens/an - intervention d'urgence sur site, auprès d'un collectif de travail suite à un événement traumatique : 4 demi journées par an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 300 cartes / an 3/ Prestations pour le compte de la mission Assistance aux victimes du groupe RATP : - En cas de déclenchement de l’Instruction Générale (IG) 554 « Réponse globale aux victimes en cas de catastrophe ou d’accident collectif » : 1 jour /an - Participation aux exercices majeurs organisés une fois par an : 3 jours / an - Sensibilisation des volontaires et suivi des personnels mobilisés en cas de déclenchement de l’IG 554 : 10 jours /an 4/ Autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : Accompagnement professionnel d’un manager en difficulté, Médiation, autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : 50 jours /an. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2026.
Kennung des Verfahrens: 07257fcf-bf74-4889-9cf5-4d1c86662f23
Vorherige Bekanntmachung: 121770-2021
Interne Kennung: DHA_2025SFD21158
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85000000 Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21158 Prestations de PREVENTION TERTIAIRE des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS) puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. — INFORMATIONS IMPORTANTES : en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP SFD /HAG – LAC YF13 - A l’attention de Agnès LE BOYDRE - 54 quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12 - DHA_2025SFD21158 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Pour information, les critères de capacités technique et professionnelles et de capacité économique et financière sont énumérés dans le RPC (Règlement Particulier de la Consultation).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de PREVENTION TERTIAIRE des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
Beschreibung: Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000€HT, visant à fournir des prestations de prévention tertiaire pour réduire les troubles occasionnés par les risques psychosociaux, dans le cadre d’une procédure négociée pour le compte du Groupe RATP. Les livrables attendus sont les suivants : 1/ Accompagnement psychologique individuel des salariés du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible sur un n° vert gratuit 24h/24 et 7j/7 dédié à la RATP (premier appel) : 1 300 appels /an - consécutivement, entretiens avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 5 000 entretiens/an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 8 000 /an - solution digitale pour un soutien psychologique léger lorsque opportun (nouveau service) 2/ Accompagnement psychologique et/ou permanence téléphonique sur sollicitation des managers, des équipes de santé au travail, des référents Hygiène et Sécurité désignés par les Comités Social et Economique du groupe RATP : - permanence téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 via un numéro dédié (numéro bleu) (premier appel) : 400 appels /an - consécutivement, entretiens individuels avec un psychologue du Titulaire / avec des psychologues de son réseau national partenaire : 800 entretiens/an - intervention d'urgence sur site, auprès d'un collectif de travail suite à un événement traumatique : 4 demi journées par an - fournitures de cartes indiquant les coordonnées téléphoniques : 300 cartes / an 3/ Prestations pour le compte de la mission Assistance aux victimes du groupe RATP : - En cas de déclenchement de l’Instruction Générale (IG) 554 « Réponse globale aux victimes en cas de catastrophe ou d’accident collectif » : 1 jour /an - Participation aux exercices majeurs organisés une fois par an : 3 jours / an - Sensibilisation des volontaires et suivi des personnels mobilisés en cas de déclenchement de l’IG 554 : 10 jours /an 4/ Autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : Accompagnement professionnel d’un manager en difficulté, Médiation, autres prestations particulières relevant de la prévention tertiaire des RPS : 50 jours /an. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2026.
Interne Kennung: DHA_2025SFD21158
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85000000 Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une première période de vingt-quatre (24) mois, prorogeable par tacite reconduction trois fois douze (12) mois, soit une durée totale de soixante (60) mois, à compter de sa date de signature
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 121770-2021
Zusätzliche Informationen: C25 – qualité, environnement, sécurité, médical / prestations médicales.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können alle fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
Finanzielle Vereinbarung: - Modalités essentielles de financement : ressources propres - Modalités de paiement : prix révisable - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP
Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RATP
Registrierungsnummer: 77566343801906
Postanschrift: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75599
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Agnès Le Boydre
Telefon: 0618701708
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a4dbeb80-313e-4876-92a3-9068d993c98a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/07/2025 09:34:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 429842-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 125/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/07/2025