1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF Voyageurs SA
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison de biodiesel HVO à Rodez
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre portant sur la Fourniture et livraison de HVO à Rodes, ci-après désigné dans le présent REC le « Marché ». La nature et l'importance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné dans le projet de CPS. Les quantités estimées de l'accord cadre sur sa durée totale sont de 1 440 m3.
Kennung des Verfahrens: 7bb7fa90-eef0-4a34-8d0d-1f666a16458e
Interne Kennung: 2026DOS0171823
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09134230 Biodiesel
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: La nature et l'importance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (dans le cas d'un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. L'accord-cadre sera attribué à l'offre la mieux disante selon les critères énoncés dans les documents de la consultation. Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de Ieurs capacités): - Indication des volumes de HVO vendus sur le territoire français, au cours des trois dernières années, et, si possible, la répartition destinataire public ou privé. Joindre des attestations debonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les candidats doivent joindre à Ieur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Ioi - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe - Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture et livraison de biodiesel HVO à Rodez
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre portant sur la Fourniture et livraison de HVO à Rodes, ci-après désigné dans le présent REC le « Marché ». La nature et l'importance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné dans le projet de CPS. Les quantités estimées de l'accord cadre sur sa durée totale sont de 1 440 m3.
Interne Kennung: 2026DOS0171823
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09134230 Biodiesel
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: La nature et l'importance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 13/06/2026
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Un renouvellement de 12 mois est possible
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société nationale SNCF
Organisation, die Angebote bearbeitet: Société nationale SNCF
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF
Registrierungsnummer: 552 049 447 76279
Postanschrift: 2 PL AUX ETOILES
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Frank FIORELLO
Telefon: 0000000000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: Tribunal judiciaire de Paris
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 32 51 51
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SNCF Voyageurs SA
Registrierungsnummer: 519 037 584 14786
Postanschrift: 1 rue Camille Moke
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0000000000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a1dfd8af-8e8f-4643-99a0-fcd14d438af5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/01/2026 15:40:06 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 43079-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 14/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/01/2026