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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Brest métropole
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL des Capucins
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Brest
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Plouzané
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS ville de Brest
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux
Beschreibung: La consultation a pour objet la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet le domaine social et l'emploi. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2030.
Kennung des Verfahrens: 600f6d13-a116-4875-b26e-e71675132bcf
Interne Kennung: Brest-M-DCP-2026-5050
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51700000 Installation von Feuerschutzausrüstung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Brest
Postleitzahl: 29200
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de Brest métropole
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 160 144,24 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen des trois dernières années, rapportée à la durée totale de l’accord-cadre Conditions de participation Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Capacités techniques et professionnelles du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot n°01 : • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Niveaux spécifiques minimaux exigées : - APSAD (services de maintenance des extincteurs - selon Référentiel I4-NF 285) - NF Services Pour le lot n°02 : • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Niveaux spécifiques minimaux exigées : - 31 - Télésurveillance - APSAD (Référentiel I31) - 81 - Détection d'Intrusion - Service d'installation et de maintenance - NF Service & APSAD (Référentiel NF367-I81) - 83 - Contrôle d'accès - Service d'installation et de maintenance - NF Service & APSAD (Référentiel NF367-I83) Les variantes sont interdites. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot 1. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 10.2 du Règlement de Consultation).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Vérifications réglementaires et maintenances des systèmes d’extinction incendie : Extincteurs, RIA, Colonnes Sèches et installations assimilées (toutes marques) dans divers bâtiments.
Beschreibung: Vérifications réglementaires et maintenances des systèmes d’extinction incendie : Extincteurs, RIA, Colonnes Sèches et installations assimilées (toutes marques) dans divers bâtiments.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51700000 Installation von Feuerschutzausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Brest
Postleitzahl: 29200
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de Brest Métropole
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 338 132,68 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 1 726 000 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Séance non publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Brest métropole
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Brest métropole
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Brest métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Brest métropole
Organisation, die Angebote bearbeitet: Brest métropole
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Vérification annuelle et maintenance des moyens de système de détection, contrôle d’accès et dispositifs d’alerte
Beschreibung: Vérification annuelle et maintenance des moyens de système de détection, contrôle d'accès et dispositifs d'alerte
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51220000 Installation von Kontrollgeräten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Brest
Postleitzahl: 29200
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de Brest Métropole
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 064 842,67 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 4 680 000 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Séance non publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Brest métropole
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Brest métropole
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Brest métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Brest métropole
Organisation, die Angebote bearbeitet: Brest métropole
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Maintenance et vérification des portes automatiques et autres moyens de fermeture
Beschreibung: Maintenance et vérification des portes automatiques et autres moyens de fermeture
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51220000 Installation von Kontrollgeräten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Brest
Postleitzahl: 29200
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de Brest Métropole
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 757 168,89 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 1 740 000 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Séance non publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Brest métropole
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Brest métropole
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Brest métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Brest métropole
Organisation, die Angebote bearbeitet: Brest métropole
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Brest métropole
Registrierungsnummer: 24290031400012
Postanschrift: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F 29238 Brest cedex 02
Stadt: 29238 Brest cedex 02
Postleitzahl: 29238
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: LE DOUR Manon
Telefon: +33 298335415
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SPL des Capucins
Registrierungsnummer: 820 338 846 00018
Postanschrift: 25 rue de Pontaniou
Stadt: 29200 Brest
Postleitzahl: 29200
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Telefon: +33 298373600
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Brest
Registrierungsnummer: 212 900 195 00018
Postanschrift: 2 rue Frézier - CS 63834, F 29238 Brest Cedex 2
Stadt: 29238 Brest Cedex 2
Postleitzahl: 29238
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Telefon: +33 298335415
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Ville de Plouzané
Registrierungsnummer: 212 902 126 00011
Postanschrift: Place de la République 29280 Plouzané
Stadt: 29280 Plouzané
Postleitzahl: 29280
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Telefon: +33 298319530
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: CCAS ville de Brest
Registrierungsnummer: 262 900 327 00236
Postanschrift: 40 rue Jules Ferry
Stadt: 29200 Brest
Postleitzahl: 29200
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Telefon: +33 298008400
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 173 500 059 00014
Postanschrift: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F 35044 Rennes cedex
Stadt: 35044 Rennes cedex
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Telefon: +33 299635684
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: db085d9f-983b-4c6b-ae41-9bb9fd5d998f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/06/2026 14:33:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 430835-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 119/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/06/2026