1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Sénat
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat
Beschreibung: Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat
Kennung des Verfahrens: 986dd3e3-8840-4e7f-abd1-a9b7cb358d4e
Interne Kennung: SENAT-DCOM-2026-004
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les motifs d'exclusion sont la corruption, la fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le marché est d'une durée d'un an, à compter du mois de novembre 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction. En ce qui concerne la prestation de maintenance, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Une visite du site et des locaux est obligatoire afin de répondre précisément aux besoins d’installations. Afin de convenir d’un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (audiovisuel@senat.fr), suffisamment à l’avance, pour une visite qui pourra intervenir au plus tard sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Un maximum d’une visite par société candidate est autorisé. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l’issue de la visite.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 32240000 Fernsehkameras
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 527 555,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 330 666,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes au titre de la candidature : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire. - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l’honneur signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de la consultation) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui sont l’objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l’année en cours ; - l’attestation de visite prévue à l’article 8 du présent règlement. Le candidat aura également à produire au titre de l'offre : - l’acte d’engagement (AE) complété et signé ; - le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter sans modification ; - les réponses au cahier des réponses attendues, dont le mémoire technique demandé au 3 du II du CRA. La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de sa part et qu’il sera tenu de signer le marché dans l’hypothèse où il lui serait attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat
Beschreibung: Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 32240000 Fernsehkameras
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32321200 Audiovisuelle Geräte
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d’un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112- 4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 527 555,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Conformément à l’article R. 2152-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : 1) le prix : 40 % ; 2) la valeur technique des équipements : 35 %, critère apprécié au regard des deux sous-critères suivants : a) la qualité et les performances (sensibilité du bloc, rapport du signal à bruit, fonction autofocus, filtres optiques intégrés, poids et dimensions du bloc) , pour 25 % ; b) les modalités d’intégration (qualité du mémoire technique, détail du planning d’intégration, présentation des équipes), pour 10 % ; 3) la durée et les modalités de la garantie des équipements : 10 % ; 4) la qualité de la maintenance proposée : 10 % ; 5) les délais de livraison : 5 %. Les critères 2 à 5 seront appréciés en fonction des réponses au cahier des réponses attendues et de l’offre technique des candidats.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/08/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Sénat
Registrierungsnummer: 11000002300017
Postanschrift: 15 rue de Vaugirard
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75006
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la Communication
Telefon: 0142342000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 1775000550013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b23a75e5-bcaa-4c9d-bdcd-9380b18cb7c7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/06/2026 19:29:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 431427-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 119/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/06/2026