43159-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Bauarbeiten für Starkstromleitungen – Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2025 et éventuellement des programmes 2026, 2027 et 2028
OJ S 14/2025 21/01/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SDE43 - SEMEV
E-Mail: franck.bonnet@semev43.com
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2025 et éventuellement des programmes 2026, 2027 et 2028
Beschreibung: La présente consultation concerne la réalisation des études d'exécution et des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public, de travaux connexes et divers engagés par le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire pour le programme 2025 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2026, 2027 et 2028. L'accord cadre comporte six lots géographiques. Pour les 6 lots : Montant minimum en euros HT annuel 5550000 - Montant maximum en euros HT annuel : 22200000
Kennung des Verfahrens: 4f91d2c8-1609-418d-a525-dfc4c77f073d
Interne Kennung: 2025CDG316-5
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation concerne la réalisation des études d'exécution et des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public, de travaux connexes et divers engagés par le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire pour le programme 2025 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2026, 2027 et 2028. Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 Secteur électrique de MONISTROL SUR LOIRE et secteurs limitrophes
Beschreibung: Secteur électrique de MONISTROL SUR LOIRE et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 600000 / Montant maximum en euros HT annuel : 2400000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Documents candidatures
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations 40 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Valeur technique de l'offre 30%
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Méthodologie des interventions
Beschreibung: Méthodologie des interventions 30 %
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.cdg43.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDE43 - SEMEV
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 Secteurs électriques de MONTFAUCON EN VELAY et VOREY SUR ARZON/EMBLAVEZ et secteurs limitrophes
Beschreibung: Secteurs électriques de MONTFAUCON EN VELAY et VOREY SUR ARZON/EMBLAVEZ et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 450000 / Montant maximum en euros HT annuel : 1800000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Documents candidatures
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations 40 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Valeur technique de l'offre 30%
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Méthodologie des interventions
Beschreibung: Méthodologie des interventions 30 %
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.cdg43.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDE43 - SEMEV
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 Secteurs électriques du MAZET SAINT VOY - LE PUY EN VELAY NORD EST - SAUGUES - YSSINGEAUX/SAINT JULIEN CHAPTEUIL et secteurs limitrophes
Beschreibung: Secteurs électriques du MAZET SAINT VOY - LE PUY EN VELAY NORD EST - SAUGUES - YSSINGEAUX/SAINT JULIEN CHAPTEUIL et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 1725000 / Montant maximum en euros HT annuel : 6900000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Documents candidatures
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations 40 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Valeur technique de l'offre 30 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Méthodologie des interventions
Beschreibung: Méthodologie des interventions 30 %
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.cdg43.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDE43 - SEMEV
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 Secteurs électriques d'ALLEGRE/SAINT PAULIEN - CAYRES/PRADELLES - LE MONASTIER SUR GAZEILLE - LE PUY EN VELAY SUD OUEST - LOUDES, VILLE DU PUY EN VELAY et secteurs limitrophes
Beschreibung: Secteurs électriques d'ALLEGRE/SAINT PAULIEN - CAYRES/PRADELLES - LE MONASTIER SUR GAZEILLE - LE PUY EN VELAY SUD OUEST - LOUDES, VILLE DU PUY EN VELAY et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 1350000 / Montant maximum en euros HT annuel : 5400000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Documents candidatures
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations 40 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Valeur technique de l'offre 30 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Méthodologie des interventions
Beschreibung: Méthodologie des interventions 30 %
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.cdg43.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDE43 - SEMEV
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 Secteurs électriques d'AUZON/CHAMPAGNAC - BRIOUDE NORD/BLESLE - LA CHAISE DIEU /CRAPONNE et secteurs limitrophes
Beschreibung: Lot 5 Secteurs électriques d'AUZON/CHAMPAGNAC - BRIOUDE NORD/BLESLE - LA CHAISE DIEU /CRAPONNE et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 575000 / Montant maximum en euros HT annuel : 2200000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Documents candidatures
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations 40 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Valeur technique de l'offre 30 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Méthodologie des interventions
Beschreibung: Méthodologie des interventions 30 %
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.cdg43.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDE43 - SEMEV
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6 Secteurs électriques de BRIOUDE SUD/PAULHAGUET - LANGEAC/PINOLS - LAVOUTE CHILHAC/SAINT JUST et secteurs limitrophes
Beschreibung: Lot 6 Secteurs électriques d'AUZON/CHAMPAGNAC - BRIOUDE NORD/BLESLE - LA CHAISE DIEU /CRAPONNE et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 875000 / Montant maximum en euros HT annuel : 3500000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Documents candidatures
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations 40 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Valeur technique de l'offre 30 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Méthodologie des interventions
Beschreibung: Méthodologie des interventions 30 %
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.cdg43.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SDE43 - SEMEV
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SDE43 - SEMEV
Registrierungsnummer: 44253413700041
Postanschrift: 13 Place Michelet
Stadt: Le Puy en Velay
Postleitzahl: 43000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
E-Mail: franck.bonnet@semev43.com
Telefon: +33 471059649
Internetadresse: https://marchespublics.cdg43.fr
Profil des Erwerbers: https://marchespublics.cdg43.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Registrierungsnummer: 17630005100024
Postanschrift: 6, Cours Sablon CS 90129
Stadt: Clermont Ferrand cedex 1
Postleitzahl: 63033
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telefon: 0473146100
Internetadresse: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cb1670c9-a95b-48fc-9d26-b2122b5fdc27  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/01/2025 16:20:28 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 43159-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 14/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/01/2025