1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Beschreibung: Les prestations de nettoyage sont exécutées avec obligation de résultat en tenant compte de la nature et des spécificités des locaux à entretenir et des fréquences imposées par les laboratoires (hors prestation de mise à blanc). La salle blanche (ou plus exactement salle propre selon la norme ISO 14644) est une pièce ou une série de pièces où la concentration particulaire est maîtrisée afin de minimiser l'introduction, la génération, la rétention de particules à l'intérieur, généralement dans un but spécifique industriel ou de recherche scientifique. Les paramètres tels que la température, l'humidité et la pression relative sont également maintenus à un niveau précis (définition selon la norme ISO 14644). Le taux d’empoussièrement des salles est donné par le nombre de particules par mètre cube. Il est classifié selon la norme ISO 14644 entre ISO 1 et 9 (voir le tableau ci-après extrait de la norme 14644-1 2015). Le marché comprend les prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l’ensemble des salles blanches de chaque unité et selon les fréquences mentionnées. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. L’organisation et la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Kennung des Verfahrens: f224beed-effc-4a91-a63c-52960fc4c19a
Interne Kennung: 26015
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite des sites est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: LULI Apollon CEA Orme des Merisiers
Stadt: Saint-Aubin
Postleitzahl: 91190
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: IAS Institut d'Astrophysique Spatiale
Stadt: Bures-sur-Yvette
Postleitzahl: 91440
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: IJCLAB laboratoire de physique des 2 infinis
Stadt: Orsay
Postleitzahl: 91400
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: C2N Centre de nanosciences et de nanotechnologies
Stadt: Palaiseau
Postleitzahl: 91120
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: OVSQ Observatoire de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Stadt: Guyancourt
Postleitzahl: 78280
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Nettoyage des salles à environnement maitrisé pour les laboratoires du CNRS de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette.
Beschreibung: les prestations d’entretien et de nettoyage périodique des salles propres ISO à environnement maîtrisé (ISO 8 à 4 selon norme ISO 14644) et des salles grises associées, pour le compte des laboratoires du CNRS de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations attendues sont recensées dans la DPGF, annexe 1 de l'acte d'engagement comprenant des Fiches de Réalisation de Besoin (FRB) établies et propres à chaque laboratoire (IJCLAB, C2N, LULI, IAS et OVSQ). Ces FRB définissent une ou plusieurs prestations pour une salle ou un groupe de salles selon leur classement de propreté.
Interne Kennung: 26015
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Orsay - Saint Aubin - Bures sur Yvette - Palaiseau et Guyancourt.
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Reconduction annuelle à la date anniversaire du marché (02 novembre de chaque année). La durée du marché ne peux excéder 4 ans.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande de chaque unité (10% si le titulaire est une PME). Paiement mensuel au 1/12è du montant total de l'ensemble des FRB (DPGF) de l'unité et après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Beschreibung: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST »
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Registrierungsnummer: 18008901300635
Postanschrift: Avenue de la terrasse
Stadt: Gif sur yvette
Postleitzahl: 91190
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Younis HERMES
Telefon: 0169823326
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Abteilung: Yvelines
Postanschrift: 56 Avenue de Saint-Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 272effc8-5474-45ba-aa66-3be2f180ed6e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/06/2026 13:04:54 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 431847-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026