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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACQUISITION D'INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE
Beschreibung: L'Accord-cadre porte sur l’acquisition d’instrumentation scientifique. L’unique mode d’acquisition prévu par l’Accord-cadre est l’achat de matériel neuf. La procédure est allotie en 10 lots. Chacun des 10 lots correspond à un accord-cadre multi attributaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires du lots, au fur et à mesure des besoins. Les accords-cadres s'exécutent exclusivement en France métropolitaine. La consultation vise la mise en place de 10 accords-cadres pour le CNRS agissant en qualité de centrale d'achats et de 10 accords-cadres pour l'AMUE agissant également en qualité de centrale d'achats.
Kennung des Verfahrens: 0284cd66-5c1c-4a69-bfb6-d903ee1ca79d
Interne Kennung: 2026-08
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L’Accord-cadre est passé selon la Procédure Avec Négociation en application des 2° et 1° de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP). Le présent recours à la procédure avec négociation est motivé par la nécessité, pour chacun des lots, de répondre à des besoins qui nécessiteraient l’acquisition de matériels sensiblement améliorés ou nécessitant des adaptations, globalement non standardisés et présentant une forte technicité en constante évolution.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre objet de la présente consultation est conclu entre chaque Titulaire et chacun des deux pouvoirs adjudicateurs suivants : 1) LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) : Sis au 3 rue Michel Ange - 75794 Paris Cedex 16 et 2) L’AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (AMUE) : Sis au 103 boulevard Saint-Michel, 75005 PARIS Le premier accord-cadre conclu entre le CNRS et le Titulaire couvre les besoins du CNRS et les besoins des établissements Bénéficiaires de son activité de centrale d’achats. Le second accord-cadre conclu entre l’AMUE et le Titulaire couvre les besoins des établissements Bénéficiaires de son activité de centrale d’achats. Les deux accords-cadres ainsi conclus sont distincts et autonomes juridiquement.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 10
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 10
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Systèmes avancés d’imagerie photonique à haut débit et haut contenu
Beschreibung: - Les systèmes avancés d’imagerie confocale, mono et multi photonique ; - Les systèmes avancés d’imagerie multiphotonique In-vivo ; - Les systèmes d’imagerie intégré et couplé à la microscopie à fluorescence pour les techniques avancées de fluorescence (FRAP, FLIM, FRET, SPIM, TIRF, HiLo, FCS, FCCS, …) ; - Les systèmes d’imagerie à super résolution (STED, PALM/STORM, SIM, …) ; - Les systèmes d’imagerie /criblage de fluorescence à haut contenu et haut débit ; - Systèmes d’imagerie par illumination en feuillet(s) ; - Systèmes d’imagerie sans marquage : Imagerie quantitative de phase, imagerie de polarisation, (CARS et FTIR ayant leur propre lot n°4 : Systèmes Raman y compris couplés à la microscopie, mais pouvant être intégrées ici) ; - Systèmes d’imagerie par photo-manipulation : pinces optiques, ablation, optogénétiques, … ; - Les scanners de lames ultra haut débit ; - Les systèmes d’imagerie hyperspectral (couplage visible et infra rouge).
Interne Kennung: 2026-08 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38636000 Optische Fachinstrumente
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 36 250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 220 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le CNRS d’une part et pour l’AMUE d’autre part, chacun agissant en qualité de centrale d’achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l’accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l’AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 72 500 000 € HT, et la valeur maximale de l’accord-cadre cumulée est de 440 000 000 € HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l’outil utilisé. L’acheteur n’impose aucun seuil minimal.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d’accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Systèmes de microscopie et spectroscopie électronique et ionique
Beschreibung: - Les microscopes électroniques à balayage (MEB) ; - Les microscopes électroniques en transmission (MET) ; - Les microscopes électroniques en transmission à balayage (STEM) ; - Les spectromètres de perte d’énergie pour la microscopie électronique (EELS) ; - Les microscopes à faisceau d’ions / sondes ioniques focalisées (FIB, SAT) ; - Les microscopes à double faisceau ionique et électronique (FIB/MEB) ; - Les microsondes électroniques (microsonde de Castaing / EPMA) ; - Les spectromètres d’électrons Auger (AES) ; - Les microsondes ioniques (SIMS / TOF-SIMS /…) ; - Les spectromètres à émission de rayons X à basse énergie (LEXES) ; - Les spectromètres de photoémission (XPS, UPS, APPES, HAXPES, ARPES, PEEM...) - Les spectromètres à perte d’énergie d’électrons (HREELS) ; - Les spectromètres de diffusion d’ions (ISS) ; - Serial block-face imaging ; - Détecteurs hyperspectraux de cathodoluminescence pour la microscopie électronique. S’agissant des MEB, sont expressément exclus les instruments dont la tension d'accélération est inférieure à 15KV.
Interne Kennung: 2026-08 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38510000 Mikroskope
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 85 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 510 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le CNRS d’une part et pour l’AMUE d’autre part, chacun agissant en qualité de centrale d’achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l’accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l’AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 170 000 000 € HT, et la valeur maximale de l’accord-cadre cumulée est de 1 020 000 000 € HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l’outil utilisé. L’acheteur n’impose aucun seuil minimal.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d’accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Systèmes avancés d’imagerie en champ proche
Beschreibung: - Les microscopes à champ proche sous environnement contrôlé : température et/ou pression et/ou milieu liquide ; - Les microscopes à champ proche multimodaux ; - Les microscopes à champ proche automatisés.
Interne Kennung: 2026-08 03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le CNRS d’une part et pour l’AMUE d’autre part, chacun agissant en qualité de centrale d’achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l’accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l’AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 20 000 000 € HT, et la valeur maximale de l’accord-cadre cumulée est de 120 000 000 € HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l’outil utilisé. L’acheteur n’impose aucun seuil minimal.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d’accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Systèmes Raman y compris couplés à la microscopie
Beschreibung: - Les systèmes de spectroscopie Raman - Les systèmes couplés spectroscopie Raman - microscopie en champ proche - Les systèmes couplés spectroscopie Raman - microscopie photonique - Les systèmes couplés spectroscopie Raman –Microscopie à Force Atomique (AFM) - Les systèmes couplés spectroscopie Raman - microscopie électronique - Les systèmes couplés spectroscopie Raman – ellipsométrie Sont expressément exclus les systèmes Raman dont la résolution est moins bonne que 3 cm-1.
Interne Kennung: 2026-08 04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38433000 Spektrometer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le CNRS d’une part et pour l’AMUE d’autre part, chacun agissant en qualité de centrale d’achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l’accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l’AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 12 500 000 € HT, et la valeur maximale de l’accord-cadre cumulée est de 80 000 000 € HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l’outil utilisé. L’acheteur n’impose aucun seuil minimal.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d’accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Systèmes à rayons X, scanners et systèmes d’imagerie nucléaire
Beschreibung: - Les diffractomètres complets de rayons X pour mesures sur cristaux, poudres et films ; - Les appareils de diffusion des rayons X ; - Les systèmes générateurs de rayons X (à anode tournante, continus, pulsés...) ; - Les systèmes avancé de scanographie (TDM) (scanners X / scanners micro-CT (computed tomography),…) ; - Les systèmes avancé d’imagerie nucléaire (systèmes de tomographie par émission de positions (PET-scan)),…) ; - Les appareils de fluorescence X : WDX (spectroscopie de rayons X à dispersion en longueur d’onde), et EDX (spectroscopie de rayons X à dispersion d’énergie). Pour les diffractomètres sont exclus les appareils de paillasse. Pour les appareils de fluorescence X sont expressément exclus les appareils portables (PXRF). Pour les appareils de fluorescence X de type WDX, sont exclus les appareils dont la puissance minimale est inférieure à 400 W. Pour les appareils de fluorescence X sont exclus de l’accord cadre les appareils de type EDX ayant une résolution spatiale moins bonne que 50 micromètres. Sont également exclus les appareils n’ayant pas la capacité de cartographier les échantillons automatiquement.
Interne Kennung: 2026-08 05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38580000 Nichtmedizinische Röntgenausrüstung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le CNRS d’une part et pour l’AMUE d’autre part, chacun agissant en qualité de centrale d’achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l’accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l’AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 25 000 000 € HT, et la valeur maximale de l’accord-cadre cumulée est de 150 000 000 € HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l’outil utilisé. L’acheteur n’impose aucun seuil minimal.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d’accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Spectrométrie RMN, Imagerie IRM
Beschreibung: - Les spectromètres RMN haute résolution ; - Les systèmes IRM à haut champ magnétique de recherche y compris pour l’imagerie du petit animal. Pour les spectromètres RMN haute résolution sont expressément exclus les instruments ayant une puissance de champ magnétique inférieure à 1 TESLA.
Interne Kennung: 2026-08 06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38433000 Spektrometer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 25 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le CNRS d’une part et pour l’AMUE d’autre part, chacun agissant en qualité de centrale d’achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l’accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l’AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 50 000 000 € HT, et la valeur maximale de l’accord-cadre cumulée est de 300 000 000 € HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l’outil utilisé. L’acheteur n’impose aucun seuil minimal.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d’accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Spectrométrie gamma et scintillation liquide
Beschreibung: - Ensemble cristal ultrabas bruit (< 0.2 coup/min sur la plage 20 à 3000 keV) + cryostat ; - Chaîne complète de spectrométrie gamma à bas bruit de fond [HPGe], (électronique, froid, logiciels et blindage inclus) ; - Appareil à scintillation liquide ultrabas bruit. Pour les appareils à scintillation liquide ultrabas bruit, les appareils ne répondant pas aux critères suivants seront exclus : Bruit de fond inférieur à 3 CPM pour H-3 ; Limite de détection inférieure à 1Bq/l en moins de 8h de comptage ; Taux de comptage jusqu’à 3999999 CPM avec MCA (analyseur multicanaux).
Interne Kennung: 2026-08 07
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38433000 Spektrometer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le CNRS d’une part et pour l’AMUE d’autre part, chacun agissant en qualité de centrale d’achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l’accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l’AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 12 500 000 € HT, et la valeur maximale de l’accord-cadre cumulée est de 80 000 000 € HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l’outil utilisé. L’acheteur n’impose aucun seuil minimal.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d’accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Spectrométrie de masse avec ou sans couplage
Beschreibung: - Les spectromètres de masse triple quadrupole ; - Les spectromètres de masse à transformée de Fourier ; - Les spectromètres de masse tandem haute résolution ; - Les spectromètres de masse à mobilité ionique ; - Les spectromètres de masse à temps de vol (tandem ou Tof) ; - Les spectromètres de masse à plasma induit triple quadripôle ; - Les spectromètres de masse à thermo-ionisation (TIMS) avec analyseur à secteur magnétique et multi-collection. - Les spectromètres de masse à plasma induit (MC-ICPMS) avec analyseur à secteur magnétique et multi-collection. - Les spectromètres de masse à plasma induit avec analyseur à secteur magnétique. - Les spectromètres de masse à rapport isotopique (IRMS) Sont expressément exclus, les spectromètres de masse simple quadrupole y compris lorsqu’ils sont couplés avec un système de chromatographie ou un ICP.
Interne Kennung: 2026-08 08
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38433100 Massenspektrometer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 180 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le CNRS d’une part et pour l’AMUE d’autre part, chacun agissant en qualité de centrale d’achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l’accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l’AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 60 000 000 € HT, et la valeur maximale de l’accord-cadre cumulée est de 360 000 000 € HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l’outil utilisé. L’acheteur n’impose aucun seuil minimal.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d’accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Systèmes lasers
Beschreibung: - Les chaines lasers impulsionnelles accordables ou non accordables en longueur d’onde ; - Les lasers impulsionnels de forte puissance et/ou haute cadence ; - Les amplificateurs laser d’impulsions courtes (hors systèmes fibrés) ; - Les lasers impulsionnels d’impulsion courtes ; - Les lasers à stabiliser.
Interne Kennung: 2026-08 09
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38636100 Laser
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 180 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le CNRS d’une part et pour l’AMUE d’autre part, chacun agissant en qualité de centrale d’achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l’accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l’AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 64 500 000 € HT, et la valeur maximale de l’accord-cadre cumulée est de 400 000 000 € HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l’outil utilisé. L’acheteur n’impose aucun seuil minimal.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d’accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Stations d'analyse et/ou de tri par cytométrie de flux
Beschreibung: - Les cytomètres en flux conventionnels : Les analyseurs avec au moins trois lasers et/ou au moins 10 paramètres de détection Les trieurs avec plus d'un laser et/ou plus de 4 paramètres de détection - Les systèmes de cytométrie spectrale ; - Les systèmes de cytométrie de masse ; - Les systèmes de cytrométrie en image.
Interne Kennung: 2026-08 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38434510 Zytometer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d’exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l’Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. L’Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l’Accord-cadre, le CNRS d’une part, et l’AMUE d’autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l’exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour le CNRS d’une part et pour l’AMUE d’autre part, chacun agissant en qualité de centrale d’achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l’accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l’AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 20 000 000 € HT, et la valeur maximale de l’accord-cadre cumulée est de 120 000 000 € HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l’outil utilisé. L’acheteur n’impose aucun seuil minimal.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d’accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Registrierungsnummer: 18008901303720
Postanschrift: 1 place Aristide Briand
Stadt: Meudon
Postleitzahl: 92195
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0145075052
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 179 507 025 00015
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil BP322
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 01 30 17 34 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0d0b6257-02f9-449d-b499-a4addbb7843f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/06/2026 16:25:22 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 431890-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026