1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE GHISONACCIA
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de GHISONACCIA
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Ghisonaccia. À titre indicatif, au 1er janvier 2026, la commune comptait 53 agents, avec une valeur faciale du titre-restaurant fixée à 8 euro(s) au moment de la rédaction de ce marché, susceptible d'évoluer au fil du temps. Le nombre de bénéficiaires pourra également fluctuer au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Les titres-restaurant seront délivrés mensuellement sous forme de chéquiers papier aux agents communaux. La présente consultation fait suite à la résiliation anticipée du précédent marché n°2024-11, notifié le 17 février 2025, relatif à la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Ghisonaccia. Cette résiliation est intervenue après la première période contractuelle, conformément aux stipulations prévues dans le marché initial et dans le respect des règles applicables à la commande publique. Le présent marché est relancé selon une procédure formalisée, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) HT. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euro(s) HT, soit 416 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Kennung des Verfahrens: 276079a4-f5bf-42ec-b44b-f02781577928
Interne Kennung: 2026-1
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Ghisonaccia
Postleitzahl: 20240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 416 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de GHISONACCIA
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Ghisonaccia. À titre indicatif, au 1er janvier 2026, la commune comptait 53 agents, avec une valeur faciale du titre-restaurant fixée à 8 euro(s) au moment de la rédaction de ce marché, susceptible d'évoluer au fil du temps. Le nombre de bénéficiaires pourra également fluctuer au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Les titres-restaurant seront délivrés mensuellement sous forme de chéquiers papier aux agents communaux. La présente consultation fait suite à la résiliation anticipée du précédent marché n°2024-11, notifié le 17 février 2025, relatif à la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Ghisonaccia. Cette résiliation est intervenue après la première période contractuelle, conformément aux stipulations prévues dans le marché initial et dans le respect des règles applicables à la commande publique. Le présent marché est relancé selon une procédure formalisée, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) HT. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euro(s) HT, soit 416 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Interne Kennung: F-PF-1767118
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Ghisonaccia
Postleitzahl: 20240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/03/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, et comporte un montant maximum global de 416.000,00 euro(s) Ht
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 416 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie De Ghisonaccia Place de l'Hôtel de Ville 20240 Ghisonaccia Tél : 04 95 56 15 10 marchés-publics@ghisonaccia.corsica
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effetliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C1-Valeur technique (critère sur 70%) (ss-critères : C1.1 -Qualité du service-client, interlocuteur dédié (25%), C1.2-Traitement et gestion des commandes (25%),C1.3-Réseaux d'acceptation des titres (10%),C1.4-Impact environnemental, engagement en matière réduction empreinte carbone(10%) Voir Detail Dans Le Rc
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: C2-Prix des prestations (Voir Detail Dans Le Rc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Ghisonaccia
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 104 000 euros HT, soit 416 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MAIRIE DE GHISONACCIA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 66492C8B-B407-6C26-6B75DBDED1D052C1
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE GHISONACCIA
Registrierungsnummer: 83131
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Ghisonaccia
Postleitzahl: 20240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GIUDICI Francis
Telefon: 0495561510
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE GHISONACCIA
Registrierungsnummer: 66492CA9-E9D4-1D43-05C8E99967DFC225
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Ghisonaccia
Postleitzahl: 20240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495561510
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 66492CB6-C5DA-B231-997A10D9CE4FBE5A
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495328866
Fax: 0495323855
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 66492CC4-AAE0-3776-62E492489E0003DF
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495328866
Fax: 0495323855
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 38f5c58a-a22e-4ed7-b070-cd26a5401d1a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/01/2026 17:12:19 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 43232-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 14/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/01/2026