1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Soutien des matériels SICS visant à des prestations de maintenance, de logistique, de services et de remplacement technique
Beschreibung: Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 15/07/2026 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Description du marché : Il s'agit d'un marché de maintien en condition opérationnelle des matériels des systèmes d’informations opérationnels des niveaux opérationnels de 4 à 7 de l’armée de Terre, du service de santé des armées et du service de l’énergie opérationnelle. Quantité/volumétrie estimée du marché : Ce marché porte sur des calculateurs (entre 18 000 et 26 700 unités, sans engagement de la part de l'Etat) et leurs accessoires (radio interphonie, moyens d'impression, réseaux informatiques, cordons et câbles, écrans, boîtiers, kits d’intégration, ...) ainsi que les matériels d'environnement, d'aménagement et de servitude (production d'énergie, équipement de sécurité, chauffage, ventilation et climatisation). Montant du marché: Le montant estimé du marché inscrit à la rubrique 2.1.3 "valeur" correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. Le montant maximum du marché indiqué en rubriques 2 "procédure" et 5 "lot" ci-après est en hors taxe. Durée du marché : La durée du marché indiquée à la rubrique 5.1.3 "durée estimée" est donnée à titre purement indicatif. Informations diverses : En complément de la rubrique 5.1.15 "techniques" : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Aléas techniques: Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Candidature individuelle ou en groupement: Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements pourront être constitués ou modifiés jusqu'à la date de remise de la première offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précités en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. Validité de la candidature: La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 "motifs d'exclusion", 5.1.9 "critères de sélection" (sauf la capacité C5), 5.1.12 "conditions du marché public" est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. La capacité « C5 : Capacité à entretenir un système d’assurance qualité » mentionnée en rubrique 5.1.9 est facultative et n’entraine pas le rejet de la candidature. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé.
Kennung des Verfahrens: 0d128beb-9cdb-4f13-b693-8178cb4fdb5f
Interne Kennung: 25M30139
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50334400 Wartung von Kommunikationssystemen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50312300 Wartung und Reparatur von Datennetzeinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 66 540 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes: la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédures d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes de la division des contrats de la SIMMT en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ‘’gestion des procédures d’achat en passation’’ et 5 ans à compter de la fin d’exécution du marché pour le traitement ‘’gestion des procédures d’achat en exécution’’. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la division des contrats de la SIMMT à l’adresse suivante : ''simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr'' Candidature : Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Offre : Le dossier de consultation des entreprises sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Transmission des plis : Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1 "ORG-0001". Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficultés, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 "conditions du marché public" ne sera pris en considération. La transmission électronique des candidatures et des offres est requise. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse postale indiquée figurant en rubrique 8.1« ORG-001 ». L’enveloppe comportera les mentions suivantes « REPONSE A LA CONSULTATION N°25M30139, NE PAS OUVRIR, Nom de l’opérateur économique, Division des contrats / BREC / SEJ de la SIMMT « indiquer l’adresse figurant à la rubrique 8.1 « ORG-001 », la date limite de réception des candidatures et l’objet de la présente consultation ». En cas de plusieurs plis transmis par le candidat : Si, après avoir déposé son pli, le candidat se rend compte qu’il a commis une erreur ou qu’il souhaite modifier le contenu de son dossier, il peut encore le faire, autant de fois que nécessaire, tant que la date limite de réception du dossier n’est pas dépassée. En pareil cas, il doit obligatoirement déposer à nouveau l’intégralité des pièces constituant le dossier et non pas les seules pièces complémentaires ou modificatives. En effet, dans l’hypothèse d’une succession d’envois, il est rappelé que seul le dernier pli reçu par l’acheteur dans le délai fixé est ouvert pour examen. Point de contact du candidat : Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du DC1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse ''nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr'' et/ou ''nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr''. L'opérateur économique doit prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam). Questions du candidat : Les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site "https://www.marches-publics.gouv.fr'' indiquer la référence de la consultation dans la case "recherche avancée". En cas de difficulté, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket, le cas échéant, destinés à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE, à déposer leurs plis de candidature et d'offres et leurs documents sur cette plateforme. Protection du secret : Si documents en matière de protection du secret à envoyer: Les documents attendus en matière de protection du secret doivent parvenir sur clé USB à l’adresse figurant en rubrique 8.1.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: En plus du motif d’exclusion ‘’ Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux’’ précité, les motifs suivants sont aussi applicables: candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L.2341-1 (incluant les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,4211 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts) à L.2341-3 et L.2341-5 du CCP. Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature : -Dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans le présent avis de marché. -Dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées dans le présent avis de marché, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. -Candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L.2341-1 (incluant les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,4211 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts) à L.2341-3 et L.2341-5 du CCP. -Dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 "motifs d'exclusion", 5.1.9 "critères de sélection" (sauf la capacité C5), 5.1.12 "conditions du marché public", ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française. -Dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise. -Candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, techniques ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché (cf. rubrique 5.1.9 "critères de sélection" à l’exception de la capacité C5). Afin de déclarer sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner s’agissant de ces motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement. Une déclaration sur l’honneur que le candidat/chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, signée d’une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Soutien des matériels SICS visant à des prestations de maintenance, de logistique, de services et de remplacement technique
Beschreibung: Cf. rubrique 2.1 "Procédure" ci-avant
Interne Kennung: 25M30139
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50334400 Wartung von Kommunikationssystemen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50312000 Wartung und Reparatur von Computeranlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution des prestations est la France métropolitaine (Corse incluse).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 66 540 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Noch nicht bekannt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Situation propre - Déclaration sur l'honneur : Une déclaration sur l’honneur que le candidat/chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, signée d’une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Situation propre - Nationalité et aptitude professionnelle du candidat français : Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Situation propre - Nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français : Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Situation propre - en cas de sous-traitance (DC4) : Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux : -leur nom; -la nature des prestations qui seront sous-traitées ; -une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur ''https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat'' complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités financières, techniques ou professionnelles définies ci-après, (le cas échéant) de sécurité de l’information et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché].
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE : Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure de marché n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractant ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Contraintes liées à la sécurité de l'information/à la protection du secret prévues pour le marché: Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché sur un site du ministère des armées et des anciens combattants, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale), cf. rubrique 5.1.12 ''Conditions du marché public" ci-après.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Contraintes liées à la sécurité d’approvisionnement et opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE: Conformément à l’article L. 2112-4 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation, sur le territoire des États membres de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité financière du candidat: Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat/chaque membre du groupement et de la part de ce chiffre d’affaire en lien avec l’objet de la présente consultation réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2).
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacités techniques ou professionnelles du candidat: Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des capacités suivantes : -C1: Capacité à assurer, au sein de l’UE ou de l’EEE, le maintien en condition opérationnelle de matériels informatiques de communication ; -C2 : Capacité à disposer, au sein de l’UE ou de l’EEE, des moyens de réparation et de recette industrielle de matériels informatiques de communication; -C3 : Capacité de pouvoir assurer annuellement le maintien en condition opérationnelle de 300 matériels informatiques de communication dont une capacité de pouvoir absorber un pic de 120 matériels informatiques de communication dans un délai maximum de 120 jours après la commande; -C4: Capacité de pouvoir fournir annuellement au maximum 500 composants de matériels informatiques de communication dans un délai maximum de 180 jours après la commande; Le candidat pourra apporter la preuve qu’il dispose des capacités suivantes : -C5 : Capacité à entretenir un système d’assurance qualité.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Preuves des capacités financières, techniques ou professionnelles du candidat : Le candidat devra fournir les documents/éléments suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices disponibles en lien avec l’objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire, en lien avec l’objet de la présente consultation, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2). 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en lien avec l’objet de la présente consultation pour chacune des trois derniers exercices disponibles. 4) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour le maintien en condition opérationnelle, la réparation et la recette industrielle de matériels informatiques de communication et l’adresse du lieu d’implantation. 5) La liste et la présentation d‘un dossier photos des moyens de maintien en condition opérationnelle, de réparation et de recette industrielle de matériels de communication. 6) Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter la présente consultation pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins de l’acheteur par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen. Le candidat pourra fournir les documents/éléments suivants : 7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Par exemple, le candidat fournira une copie du certificat justifiant d’un niveau d’assurance qualité équivalent à ISO 9001, AQAP 2110 ou équivalent, précisant le périmètre de la certification ou, à défaut, une présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise. Le repérage des numéros des documents/éléments contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités financières, techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Conformément à l'article R.23422-1 à R.23422-4 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques et financières sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines ci-après, sera éliminé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: PLACE (plateforme des achats de l'Etat)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit' 'IGI'' dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit ''IM'' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées et des anciens combattants qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à R2391-24 du code de la commande publique, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Si plusieurs documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations. Les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy Le Grand CEDEX. Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le marché en cause : -un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; -un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du marché au journal officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du marché ; -un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Registrierungsnummer: 15400005300582
Abteilung: Division des contrats
Postanschrift: quartier ingenieur général Jayat - route des docks CS 30704
Stadt: VERSAILLES
Postleitzahl: 78013
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après. Voir la rubrique 2.1.14 "Informations générales"
Telefon: 000000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Versailles
Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud
Stadt: VERSAILLES
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e2c382f3-c1b7-4e71-91e1-17740ae0a1e1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/06/2026 13:31:21 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 432674-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026