2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : une visite groupée dont la date et l'heure seront indiquées sur la plateforme. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Personne à contacter : M. ALI MOKHNACHE Kelyan, Chef du service sécurité et sureté : 04.89.04.29.49 et son secrétariat 04.97.18.69.54 Une attestation de visite sera être fournie. Le candidat devra joindre à son offre cette Attestation de visite dûment remplie.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Konkurs: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Korruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Vergleichsverfahren: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Betrug: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Zahlungsunfähigkeit: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.