1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL Plaine Commune Développement
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine au sein du projet de la ZAC des Tartres sur les communes de Saint-Denis Pierrefitte et Stains (93).
Beschreibung: Mission de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine au sein du projet de la ZAC des Tartres sur les communes de Saint-Denis Pierrefitte et Stains (93).
Kennung des Verfahrens: 47049885-966a-4ba2-b12d-605131b42415
Interne Kennung: 1557_MOEU
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à quatre (4). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans soit 4 ans au total. n application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, le nombre minimum d’heures suivantes : 410 heures.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Denis Pierrefitte et Stains
Postleitzahl: 93200 et 93240
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et solde selon la durée d'exécution du bon de commande. Délai de paiement de 30 jours. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à quatre (4). Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : • Paysagiste ; • Architecte ; • Urbaniste ; • BET VRD ; • Hydrologue • Concertation • Economiste En cas de groupement, le paysagiste-urbaniste sera le mandataire du groupement. Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les 4 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. Les candidats définitivement retenus pour présenter une offre seront invités à remettre leur offre via le profil d’acheteur. La lettre de consultation précisera le contenu de l’offre à remettre, la date limite de réception des offres et leur durée de validité. Les offres seront impérativement transmises par voie électronique via le profil d’acheteur. Se référer au RC pour les modalités de négociation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT de 410.000,00 Euros HT sur sa durée totale, éventuelle reconduction comprise. Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l'exécution de bons de commande et pour partie par l'exécution de marchés subséquents en application des articles du code de la commande publique.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine au sein du projet de la ZAC des Tartres sur les communes de Saint-Denis Pierrefitte et Stains (93).
Beschreibung: Marché de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine au sein du projet de la ZAC des Tartres sur les communes de Saint-Denis Pierrefitte et Stains (93).
Interne Kennung: 1557_MOEU
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Menge: 0
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Denis Pierrefitte et Stains
Postleitzahl: 93200 et 93240
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans soit 4 ans au total.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 410 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n’a pas défini de variante imposée. Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : paysagiste, architecte, urbaniste, BET VRD, hydrologue, concertation et économiste. Les candidats ne présentant pas les capacités minimums obligatoires sont éliminés. Les 4 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Cf. se référer aux dispositions du RC. Les modalités de sélection des candidatures sont précisés dans le RC.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: • 30% – Sur la base de la simulation de commande dont : - 20 points appréciés sur la base de la simulation de commande du BPU ; - 10 points appréciés sur la base de la simulation de commande partie marché subséquent.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Cf : Voir le Règlement de consultation 70% - La valeur technique de l'offre apprécié sur la base des sous-critères suivants : - 30 points - compréhension (soit 10 points pour la Compréhension des enjeux de la mission dont le contexte et historique de l'opération, 10 points pour la déclinaison opérationnelle des objectifs, le programme, 10 points pour l'articulation avec le calendrier, les procédures administratives et les autres études en cours ) ; - 30 points -Moyens humains (25 points) et matériels (5points) : composition et organisation de l'équipe, qualification et expériences des intervenants (joindre les CV détaillés des membres de l'équipe en annexe, indiquant leurs références pertinentes par rapport à la mission), moyens mis en oeuvre pour chaque élément de mission, présentation des outils d'élaboration des documents - 40 points- Méthodologie (soit 20 points Méthodologie détaillée par type de missions pour répondre aux enjeux du projet et 20 points pour la Proposition de sélection de réalisation (pas nécessairement propres aux candidats) qui illustrent les intentions que le candidat souhaite poursuivre).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 16/07/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Cf : Se référer aux dispositions du RC
Finanzielle Vereinbarung: Cf : Documents du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPL Plaine Commune Développement
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SPL Plaine Commune Développement
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SPL Plaine Commune Développement
Organisation, die Angebote bearbeitet: SPL Plaine Commune Développement
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPL Plaine Commune Développement
Registrierungsnummer: 79029815200022
Postanschrift: 36 avenue Amilcar Cabral
Stadt: SAINT-DENIS LA PLAINE
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Manon BRAULT
Telefon: 06 47 99 96 22
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17
Stadt: 75859 PARIS Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 71689bc4-0794-42ae-8d5c-89e663622262 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/06/2026 15:31:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 434875-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026