1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) Relogement et accompagnement social des locataires des bâtiments à démolir de Côte d'Azur Habitat dans le cadre du projet « Porte de France » portant sur la valorisation urbaine du quartier Point du Jour.
Beschreibung: Maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) destinée au relogement et à l'accompagnement social des ménages impactés par les démolitions des trois bâtiments de Côte d'Azur Habitat (CAH) dans le cadre de l'opération « Porte de France », portant sur la valorisation urbaine du quartier Point du Jour à Saint Laurent du Var.
Kennung des Verfahrens: 78f7a5d5-dd8d-4f5f-93ff-843a502b95af
Interne Kennung: AOO MOUS PDJ
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 449 contre allée Georges Pompidou (quartier Point du Jour)
Stadt: Saint-Laurent du Var
Postleitzahl: 06700
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande. L'accord-cadre est d'une durée d'un an, reconductible 3 fois un an. La durée maximale de l'accord-cadre sera de quatre ans, à compter de la date de prise d'effet portée sur la notification de l'accord-cadre. Le montant contractuel annuel maximum s'appliquant aux prestations unitaires, qui seront commandées par la voie de bons de commande, est de : 120 000Euros HT, soit 480 000Euros HT (sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans). La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (88 275Euros HT) est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 88 275,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : • Fichiers compressés au standard .zip • Adobe® Acrobat® .pdf • Rich Text Format .rtf • .doc ou .xls ou.ppt • Le cas échéant, le format DWF • ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation (article L.2141-1 et s. du CCP)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) Relogement et accompagnement social des locataires des bâtiments à démolir de Côte d'Azur Habitat dans le cadre de l'opération « Porte de France » portant sur la valorisation urbaine du quartier Point du Jour.
Beschreibung: Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) destinée au relogement et à l’accompagnement social des ménages impactés par les démolitions des trois bâtiments de Côte d’Azur Habitat (CAH) dans le cadre de l'opération « Porte de France », portant sur la valorisation urbaine du quartier Point du Jour à Saint Laurent du Var.
Interne Kennung: 1 - Lot unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande. L'accord-cadre est d'une durée d'un an, reconductible 3 fois un an. La durée maximale de l'accord-cadre sera de quatre ans, à compter de la date de prise d'effet portée sur la notification de l'accord-cadre. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (88 275Euros HT) est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 449 contre allée Georges Pompidou (quartier Point du Jour)
Stadt: Saint-Laurent du Var
Postleitzahl: 06700
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 88 275,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant contractuel annuel maximum s'appliquant aux prestations, qui seront commandées par la voie de bons de commande, est de : 120 000Euros HT, soit au maximum 480 000Euros HT sur 4 ans. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (88 275Euros HT) est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3. Capacité technique et professionnelle • Une liste des principaux services de nature similaire fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (tableau fourni à l’article 11 du présent Règlement de Consultation ou équivalent) ; • Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations de l’accord-cadre pour lequel il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (soit 40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% (soit 50 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses livré (fourni dans le DCE), et pièces jointes expressément demandées. Sous-critères techniques : 1. Les moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de la mission, évalués à hauteur de 15 % de la note totale, dont : - Organigramme, intégré au Cadre de réponses, précisant les rôles de chaque intervenant (du candidat individuel, des cotraitants éventuels en cas de groupement candidat, du ou des sous-traitants éventuels), l'articulation entre les différents acteurs en détaillant les rôles de chaque intervenant et les chaines de délégations pour l'exécution des prestations : 5 % de la note totale - Présentation dans le Cadre de réponses de l'interlocuteur dédié de la maitrise d'ouvrage nommément désigné et des membres de l'équipe proposée pour exécuter les prestations décrites dans le C.C.T.P., justifiant des compétences requises. Les CV, diplômes et qualifications doivent être joints au Cadre de réponses : 5 % de la note totale - Présentation dans le Cadre de réponses d'au moins deux références similaires, i.e. les plus proches possibles de la mission faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisées ou en cours d'achèvement, pour le compte de bailleurs sociaux, par tout ou partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera dédiée à la réalisation de la mission : 5 % de la note totale 2. L'approche globale de la mission de maitrise d'oeuvre, évaluée à hauteur de 15 % de la note totale, dont : - Note d'appréhension de la mission, intégrée au Cadre de réponses, démontrant de la compréhension des enjeux de la mission et présentant illustrations à l'appui, l'approche du candidat s'agissant des visites à effectuer et rencontres des familles devant être relogées : 10 % de la note totale - Description intégrée au Cadre de réponses, des actions de formation et de sensibilisation des membres de l'équipe proposée à l'exécution de la mission, à la protection et préservation des données personnelles qui seront recueillies et exploitées, avec les dates des sessions. Et illustration intégrée au Cadre de réponses du format des alertes qui pourront être partagées en Comité technique de relogement et Comité de relogement : 5 % de la note totale 3. La méthodologie et les délais de réalisation des différentes composantes de la mission, évalués à hauteur de 20 % de la note totale, dont : - Description dans le Cadre de réponses de la méthodologie d'exécution et des délais de réalisation des différentes composantes de la mission, également de la méthodologie d'intervention, démontrant de la conformité aux prescriptions du C.C.T.P., et de la tenue des délais demandés par Côte d'Azur Habitat : 5% de la note totale, - Livraison dans le Cadre de réponses d'un exemple de stratégie de relogement, motivations à l'appui, à partir des éléments inscrits au C.C.T.P. : 5% de la note totale, - Présentation intégrée au Cadre de réponses des modalités d'accompagnement des familles que le candidat déploiera lors des phases de relogement (pour la signature du bail, l'accompagnement au déménagement, à l'installation, à l'ouverture des compteurs, …) et pour accompagner les situations sociales, professionnelles, économiques et budgétaires particulières : 10% de la note totale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur sociale et environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (soit 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses livré. Elle portera sur l'évaluation : 1. Description dans le cadre de réponses des actions sociales qui seront mises en œuvre par le candidat dans le cadre de l’exécution des prestations : 5 % de la note totale. 2. Présentation des pratiques écoresponsables qui seront mises en œuvre lors des interventions faisant l'objet du C.C.T.P. : 5 % de la note totale.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Registrierungsnummer: 49271391200011
Postanschrift: 53 boulevard René Cassin
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public expert
Telefon: 0493187513
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs
Stadt: NICE
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 04 89 97 86 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 73abda66-27cc-4756-afb8-4d25da8dbb40 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/06/2026 16:23:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 434907-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026