435325-2026 - Ergebnis
Frankreich – Druckpapier – Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, dans le cadre du Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 - PAP26
OJ S 120/2026 25/06/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHICAS
E-Mail: cellulemarches@chicas-gap.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, dans le cadre du Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 - PAP26
Beschreibung: fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, pour les Etablissements de Santé et Médico-sociaux adhérents au Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 – PAP26
Kennung des Verfahrens: ff1b0a33-f469-488a-918a-e50e372ebd35
Vorherige Bekanntmachung: 18a17038-a255-4c90-91d9-3fbd131b96ee-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30197630 Druckpapier
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Ce marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article R. 2162-10 du Code de la Commande Publique), exécuté au moyen de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique), basé sur les quantités estimatives définies dans l’annexe à l’acte d’engagement. L’accord-cadre à marchés subséquents est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pendant une durée déterminée, notamment en ce qui concerne les prix, et, le cas échéant, les quantités envisagées. Il accorde une exclusivité unique ou partagée au(x) candidat(s) sélectionné(s) qui seront ultérieurement remis en concurrence en fonction des besoins. Les marchés subséquents sont les marchés passés après cette remise en concurrence, suivie de l'émission de bons de commande. Le titulaire du marché subséquent est tenu de respecter les termes de l'accord-cadre. Dans le cadre du présent marché, il est prévu de retenir les trois premiers candidats par lot à l'accord-cadre, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. Ces candidats seront classés selon les critères de sélection définis ci-après. Les prix de l’accord-cadre sont des prix plafonds et les délais de livraison des délais maximum qui ne pourront en aucun cas être dépassés lors des marchés subséquents. La passation des marchés subséquents interviendra au moment de la survenance du besoin. Les fournisseurs retenus à l’accord-cadre sont remis en concurrence, par chacun des établissements, en fonction du besoin pour les prestations décrites à l’annexe à l’acte d’engagement. Ces remises en concurrence fixeront les prix, les quantités, les délais de livraison, les dates et heures limites de remise des offres. Si un bon de commande est émis en fin d’exécution du marché, il reste valide après l’expiration du marché en application duquel il a été émis. Les quantités mentionnées en annexe du présent document, ainsi que celles figurant dans le Bordereau de prix (annexe à l’acte d’engagement), représentent des estimations annuelles de consommation, avec une quantité maximale précisée. Ces quantités sont susceptibles de varier et ne sont pas contractuelles.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 : papier blanc, non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Beschreibung: Sous-lot 1 format A4 75 gr Sous-lot 2 format A4 80 gr Sous-lot 3 format A4 160 gr Sous-lot 4 format A3 75gr Sous-lot 5 format A3 80 gr Sous-lot 6 format A3 160 gr
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30197630 Druckpapier
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le pouvoir adjudicateur vous informe que vous disposez d’un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par courriel pour introduire un référé précontractuel (pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de MARSEILLE) :  conformément aux articles L551-1 s., L551-15 s., R551-1 s. et R551-7s. du Code de justice administrative vous avez la possibilité de former un référé (précontractuel ou contractuel),  conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour introduire un recours contentieux.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHICAS
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 : Papier couleurs (pastels et vives), non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Beschreibung: Sous-lot 1 format A4 couleur pastel 80gr Sous-lot 2 format A4 couleur vive 80 gr Sous-lot 3 format A3 couleur pastel 80 gr Sous-lot 4 format A3 couleur pastel 160gr
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30197630 Druckpapier
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: 05000
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le pouvoir adjudicateur vous informe que vous disposez d’un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par courriel pour introduire un référé précontractuel (pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de MARSEILLE) :  Conformément aux articles L551-1 s., L551-15 s., R551-1 s. et R551-7s. du Code de justice administrative vous avez la possibilité de former un référé (précontractuel ou contractuel),  Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour introduire un recours contentieux.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHICAS
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 3 : : papier blanc recyclé
Beschreibung: format A4, 75gr
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30197630 Druckpapier
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: 05
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHICAS
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 700 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: OVOL FRANCE
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 240 392,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: Lot 1
Titel: Papier blanc, non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Datum des Vertragsabschlusses: 17/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHICAS
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: OVOL FRANCE
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 6 880,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: Lot 2
Titel: LOT 2 : Papier couleurs (pastels et vives), non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Datum des Vertragsabschlusses: 17/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHICAS
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: OVOL FRANCE
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 436,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: Lot 3
Titel: LOT 3 : papier blanc recyclé
Datum des Vertragsabschlusses: 17/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHICAS
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHICAS
Registrierungsnummer: 26050347900016
Postanschrift: 1 Place Auguste MURET BP 101
Stadt: GAP CEDEX
Postleitzahl: 05007
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Cellule des Marchés
E-Mail: cellulemarches@chicas-gap.fr
Telefon: 04 92 40 28 04
Internetadresse: HTTPS://www.marches-publics.gouv.fr
Profil des Erwerbers: www.marches-publics.gouv.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 22 rue de Breteuil
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe TA
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon: 04 91 13 48 13
Internetadresse: www.marseille.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: OVOL FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 33044098300055
Postanschrift: 11 rue de la Nacelle
Stadt: CORBEIL-ESSONNES
Postleitzahl: 91813
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service marchés
E-Mail: Service.marches@ovol.fr
Telefon: 01 60 89 90 91
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b3a3b1d5-899e-4703-a338-37981fe80f7b  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/06/2026 14:45:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 435325-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026