1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Marche-en-Famenne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Portefeuille d'assurance de la Ville, du CPAS et de la RESCAM de Marche-en-Famenne
Beschreibung: Le présent marché porte sur les contrats d'assurances suivants : LOT 1 Volet 1 : Automobile Sous-Volet 1 : Responsabilité Civile, Dommages, Protection Juridique et conducteur Sous-Volet 2 : Assurance Omnium missions de service Sous-Volet 3 : Assistance aux véhicules de service Volet 2 : Assurance accidents du travail et accidents corporels Volet 3 : Assurance dégâts matériels Sous-Volet 1 : Incendie et périls connexes Sous-Volet 2 : Tous risques électroniques Sous-Volet 3 : Assurance de valeurs – Transport et séjour de valeurs Sous-Volet 4 : Assurance Tous risques expositions et œuvres d’art Sous-Volet 5 : Caméras ANPR Sous-Volet 6 : Matériel de sonorisation Volet 4 : Assurance Responsabilité Civile Sous-volet 1 : Responsabilité Civile Générale Sous-volet 2 : Responsabilité civile des mandataires communaux Sous-volet 3 : Responsabilité Civile Objective en cas d’incendie et d’explosion Sous-volet 4 : Assurance scolaire et accueil extra-scolaire Sous-volet 5 : Responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses et dommages aux locaux communaux » Sous-volet 6 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels – Animations de quartier Sous-volet 7 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels – Prestataires de sanctions administratives » Sous-volet 8 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels - Activités de self-défense organisées en faveur d'aînés dans le cadre des activités de la Maison des Aînés » Sous-volet 9 : "Assurance Responsabilité civile - Activités sportives" Sous-volet 10 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels en faveur des usagers du service social prenant part aux ateliers organisés par le preneur d'assurance » Sous-volet 11 : « Assurance Responsabilité civile vie privée – Demandeurs d’asile » Sous-volet 12 : « Assurance contre les accidents corporels – Utilisateurs des infrastructures sportives de preneur d’assurance » Sous-volet 13 : « Assurance sportive- Activités sportives diverses organisées par le preneur d’assurance » Volet 5 : Assurance Tous Risques Chantier LOT 2 : Cyber Risque
Kennung des Verfahrens: 0a84f938-7923-4f8d-b7e7-73cf103d2efb
Interne Kennung: PPP05F-1050/6093/ASS/2027-2030
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Toutes assurances sauf Cyber Risque
Beschreibung: LOT 1 Volet 1 : Automobile Sous-Volet 1 : Responsabilité Civile, Dommages, Protection Juridique et conducteur Sous-Volet 2 : Assurance Omnium missions de service Sous-Volet 3 : assistance aux véhicules de service Volet 2 : Assurance accident du travail et accidents corporels Volet 3 : Assurance dégâts matériels Sous-Volet 1 : Incendie et périls connexes Sous-Volet 2 : Tous risques électroniques Sous-Volet 3 : Assurance de valeurs – Transport et séjour de valeurs Sous-Volet 4 : Assurance Tous risques expositions et œuvres d’art Sous-Volet 5 : Caméras ANPR Sous-Volet 6 : Matériel de sonorisation Volet 4 : Assurance Responsabilité Civile Sous-volet 1 : Responsabilité Civile Générale Sous-volet 2 : Responsabilité civile des mandataires communaux Sous-volet 3 : Responsabilité Civile Objective en cas d’incendie et d’explosion Sous-volet 4 : Assurance scolaire et accueil extra-scolaire Sous-volet 5 : Responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses et dommages aux locaux communaux » Sous-volet 6 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels – Animations de quartier Sous-volet 7 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels – Prestataires de sanctions administratives » Sous-volet 8 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels - Activités de self-défense organisées en faveur d'aînés dans le cadre des activités de la Maison des Aînés » Sous-volet 9 : « Assurance Responsabilité civile et accidents corporels en faveur des usagers du service social prenant part aux ateliers organisés par le preneur d'assurance » Sous-volet 10 : « Assurance Responsabilité civile vie privée – Demandeurs d’asile » Sous-volet 11 : « Assurance contre les accidents corporels – Utilisateurs des infrastructures sportives de preneur d’assurance » Sous-volet 12 : « Assurance sportive- Activités sportives diverses organisées par le preneur d’assurance » Volet 5 : Assurance Tous Risques Chantier
Interne Kennung: ASS/2027-2030 1_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66000000 Finanz- und Versicherungsdienstleistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard du Midi 22
Stadt: Marche-en-Famenne
Postleitzahl: 6900
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Service Assurances
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique Niveau(x) minimal(aux): /
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur Niveau(x) minimal(aux): Minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marche.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. Niveau(x) minimal(aux): /
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Services compris dans la prime
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Garanties
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Environmental Social and Gouvernance (ESG
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 29/07/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Erforderlich
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Marche-en-Famenne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Marche-en-Famenne
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Cyber risque
Beschreibung: Cyber risque
Interne Kennung: ASS/2027-2030_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard du Midi 22
Stadt: Marche-en-Famenne
Postleitzahl: 6900
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Ville de Marche-en-Famenne
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique Niveau(x) minimal(aux): /
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur Niveau(x) minimal(aux): Minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marche.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. Niveau(x) minimal(aux): /
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Services compris dans la prime
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Garanties
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Environmental Social and Gouvernance (ESG
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 29/07/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Marche-en-Famenne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Marche-en-Famenne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Marche-en-Famenne
Registrierungsnummer: 0207.347.891
Postanschrift: Boulevard du Midi 22
Stadt: Marche-en-Famenne
Postleitzahl: 6900
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Land: Belgien
Kontaktperson: Anne-Sylvie Collard
Telefon: +32 84327002
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 852ee615-a4e1-4363-8e1b-ebef46a78001 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 23/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 435373-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026