1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Brignoles
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE PATINOIRE POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE SUR 3 ANS
Beschreibung: Dans le cadre des fêtes de fin d'année, la Ville de Brignoles souhaite installer une patinoire en glace naturelle. Il s'agit de procéder au montage au square Saint Louis, situé Boulevard Saint Louis, d'une patinoire d'une surface de 200 m² (20m x 10m). Pour les festivités prévues pour l'année 2025, les prestations sont prévues pour la période du 06 décembre au 05 janvier 2026 inclus. Chaque année, la Ville communiquera au prestataire les dates retenues en fonction de son programme d'animations. La prestation comprendra : la location, le transport, la pose, et l'exploitation de la patinoire. Il conviendra de prévoir deux chalets chauffés, l'un qui servira pour les clients utilisateurs et qui comportera des rails pour les patins et des étagères pour les autres équipements, l'autre qui fera office de caisse. Le prestataire devra mettre à disposition des utilisateurs, un minimum de 120 paires de patins, 25 paires de patinettes, 40 casques pour enfants, 40 genouillères, 40 coudières et 150 paires de gants. L'installation comprendra aussi une zone de chausse. La patinoire devra être éclairée et sonorisée (clef USB avec morceaux de musique). L'exploitation du site, du début du montage à la fin du démontage, sera assurée par le prestataire. L'accès à la patinoire sera payant pour le public. Le gardiennage, si nécessaire, sera à la charge de la ville. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des charges. Les différentes prestations artistiques ou animations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) faisant l'objet de l'accord-cadre à bons de commande sont détaillées dans Cahier des Clauses Particulières à l'article 17. Toutefois le candidat pourra proposer dans son mémoire des prestations complémentaires aux prestations du B.P.U, il détaillera la prestation et mentionnera son prix. Ces prestations seront appréciées à travers le critère technique. Il pourra s'agir d'une piste de luge, d'un chemin de glace ou de toutes autres propositions entrant dans les spécifications techniques demandées dans le cahier des charges (C.C.P.). À titre indicatif la fréquentation annuelle des trois dernières années est détaillée à l'article 17 du Cahier des Clauses Particulières.
Kennung des Verfahrens: 85d89d4d-5350-4aa3-8e1e-f9d0a909c88a
Interne Kennung: CD/2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations auront lieu en centre-ville au square Saint Louis, situé Boulevard Saint Louis au moins la première année. La commune pourra modifier le lieu d'exécution des prestations les années suivantes tout en restant sur la commune de Brignoles. Elle s'engage à prévenir le prestataire nettement en amont afin qu'il puisse se déplacer sur le site pressenti pour examiner les conditions d'installation. A titre indicatif la patinoire a, par exemple, été positionnée square Jules Bianchi, sur la place Carami, la place Saint Pierre ou le parvis du jardin Charles Gaou.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE PATINOIRE POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE SUR 3 ANS
Beschreibung: Il s'agit d'un marché public conclu : - Sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'installation, la mise en place et l'exploitation de la patinoire. Le détail des prestations est décrit à l'article 17 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le budget prévisionnel annuel se situe dans une fourchette de 30 000 à 40 000 Euros H.T. - Sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à prix unitaires pour les prestations artistiques et animations, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Cet accord cadre est passé conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel de commande pour la partie « bon de commande » des prestations artistiques et animations est fixé à 20 000 Euros HT soit 60 000 Euros H.T sur 3 ans. La liste des prestations est décrite au BPU valant DQE.
Interne Kennung: cd/2025
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations auront lieu en centre-ville au square Saint Louis, situé Boulevard Saint Louis au moins la première année. La commune pourra modifier le lieu d'exécution des prestations les années suivantes tout en restant sur la commune de Brignoles. Elle s'engage à prévenir le prestataire nettement en amont afin qu'il puisse se déplacer sur le site pressenti pour examiner les conditions d'installation. A titre indicatif la patinoire a, par exemple, été positionnée square Jules Bianchi, sur la place Carami, la place Saint Pierre ou le parvis du jardin Charles Gaou.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité des prestations sera jugé à partir de la note technique fournie par le candidat (patinoire et animations du B.P.U et prestations complémentaires) et décomposé de la manière suivante : • Équipe et les moyens dédiés à l'exécution des prestations. 15% • Modalités de mise en oeuvre de la prestation, matériels, équipements et modalités d'interventions (planning). 20% • Coût de l'entrée avec location de l'équipement encaissé pour son compte par le titulaire du marché et la durée d'accès à la patinoire. 5% • Descriptif des prestations demandées dans le Bordereau des Prix Unitaires 15% • Descriptif des prestations complémentaires ajoutées par le candidat dans son mémoire. 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,6
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: l'offre du candidat sera jugée sur : • la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement, établi à partir du devis détaillé qui fera apparaître toutes les prestations demandées au cahier des charges en ce qui concerne le marché ordinaire (installation, mise en place et exploitation de la patinoire) (30%) • le montant total H.T du D.Q.E. pour l'accord cadre à bons de commande (prestations artistiques et animations) (10%) Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.) n'est donné qu'à titre indicatif et n'est destiné qu'à servir au jugement des offres. Il ne préjuge en rien des quantités réelles qui pourront être commandées. Seule la partie Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) du B.P.U./D.Q.E. est contractuelle.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,4
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5, Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cédex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Brignoles
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Brignoles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Brignoles
Registrierungsnummer: 21830023400018
Postanschrift: Mairie - Hôtel de ville - 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la commande publique
Telefon: 0494862217
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 130 005 259 00010
Postanschrift: 5, Rue Jean Racine - BP 40510
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6be0552d-3f18-4289-9bea-e31071d3b69c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/07/2025 16:22:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 435497-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 126/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/07/2025