14/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE MONTMORENCY

E-Mail: marchespublics@ville-montmorency.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement dans les bâtiments communaux

Beschreibung: La présente consultation concerne des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement dans les bâtiments communaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé de 12 lots.

Kennung des Verfahrens: 2338aad4-5bde-4b79-b4ab-7b08fc20bf83

Vorherige Bekanntmachung: a467c0ad-3e55-4e4e-bd87-4a3bdb41c1bd-01

Interne Kennung: 25BT03

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation mise en oeuvre est l'appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 avenue Foch

Stadt: Montmorency

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Terrassement - Gros oeuvre - Déconstruction - Maçonnerie

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 600 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45110000 Abbruch von Gebäuden sowie allgemeine Abbruch- und Erdbewegungsarbeiten

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: Menuiserie bois - Plafonds suspendus - Cloisons

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 450 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45420000 Bautischlerei-Einbauarbeiten

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421146 Einbau von abgehängten Decken, 45300000 Bauinstallationsarbeiten

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0008

Titel: Plomberie

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 300 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 3

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0009

Titel: Métallerie - Serrurerie - Menuiserie PVC- Aluminium

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 500 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 4

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten

Zusätzliche Einstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten, 44316500 Schmiedewaren

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0011

Titel: Couverture

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 700 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 5

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45261210 Dachdeckarbeiten

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0012

Titel: Etanchéité

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 600 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 6

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0013

Titel: Revêtement de sols

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 250 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 7

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45432130 Bodenbelagsarbeiten

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0014

Titel: Peinture intérieurs - Revêtement muraux - Ravalement

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 600 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 8

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0015

Titel: Electricité

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 400 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 9

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0016

Titel: Clôtures

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 600 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 10

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45340000 Installation von Zäunen, Geländern und Sicherheitseinrichtungen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0017

Titel: Vitrerie

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 250 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 11

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45441000 Verglasungsarbeiten

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Los: LOT-0018

Titel: Courant faible

Beschreibung: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 250 000 Euros

Interne Kennung: 25BT03 - Lot 12

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 2 AVENUE FOCH

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur économique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 5 500 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 5 500 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: BALAS

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 1

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 600 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 1

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0012

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: COBAT

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 6

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0012

Wert des Angebots: 600 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 6

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0014

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: TINEL

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 8

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0014

Wert des Angebots: 600 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 8

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0013

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: LAMOS

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 7

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0013

Wert des Angebots: 250 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 7

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SNEF

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 3

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008

Wert des Angebots: 300 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 3

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0015

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: FRANCE BATIMENT INDUSTRIE

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 9

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0015

Wert des Angebots: 400 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 9

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0017

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: VULCAIN

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 11

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0017

Wert des Angebots: 250 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 11

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0016

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: CLOTURE DU VEXIN

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 10

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0016

Wert des Angebots: 600 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 10

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0018

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: FRANCE BATIMENT INDUSTRIE

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 12

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0018

Wert des Angebots: 250 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 12

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Name der anbietenden Partei: GROUPEMENT SEKATOL STANOISE

Leiter der anbietenden Partei: SEKATOL

Offizielle Bezeichnung: MENUISERIE STANOISE

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 4

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0009

Wert des Angebots: 500 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 4

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: ABV

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE LOT 5

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0011

Wert des Angebots: 700 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 5

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SAINT DENIS CONSTRUCTIONS

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE 2

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007

Wert des Angebots: 450 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 25BT03LOT 2

Titel: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/12/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 69424-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 72

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE MONTMORENCY

Registrierungsnummer: 21950428900014

Postanschrift: 2 avenue Foch

Stadt: MONTMORENCY

Postleitzahl: 95160

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

E-Mail: marchespublics@ville-montmorency.fr

Telefon: 0139349800

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0016

Offizielle Bezeichnung: MENUISERIE STANOISE

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 34942472100034

Stadt: STAINS

Postleitzahl: 93240

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0009

8.1.

ORG-0015

Offizielle Bezeichnung: SAINT DENIS CONSTRUCTIONS

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 572 185 775 00036

Stadt: SAINT DENIS

Postleitzahl: 93200

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0007

8.1.

ORG-0014

Offizielle Bezeichnung: VULCAIN

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 421 595 786 000 52

Stadt: PARIS

Postleitzahl: 75008

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0017

8.1.

ORG-0013

Offizielle Bezeichnung: TINEL

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 321 254 179 0062

Stadt: ALFORTVILLE

Postleitzahl: 94140

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0014

8.1.

ORG-0012

Offizielle Bezeichnung: SNEF

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 056 800 659 01575

Stadt: GENNEVILLIERS

Postleitzahl: 92230

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0008

8.1.

ORG-0011

Offizielle Bezeichnung: LAMOS

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 300 817 665 00031

Stadt: NOISY LE GRAND CEDEX

Postleitzahl: 93162

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0013

8.1.

ORG-0010

Offizielle Bezeichnung: FRANCE BATIMENT INDUSTRIE

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 329 925 150 00065

Stadt: FONTENAY SOUS BOIS

Postleitzahl: 94120

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0015, LOT-0018

8.1.

ORG-0009

Offizielle Bezeichnung: COBAT

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 539 049 502 00062

Stadt: Chelles

Postleitzahl: 77500

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0012

8.1.

ORG-0008

Offizielle Bezeichnung: BALAS

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 562 077 792 000 82

Stadt: GENNEVILLIERS

Postleitzahl: 92238

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0007

Offizielle Bezeichnung: SEKATOL

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 65203895100024

Stadt: STAINS

Postleitzahl: 93240

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Leiter der anbietenden Partei

Gewinner dieser Lose: LOT-0009

8.1.

ORG-0006

Offizielle Bezeichnung: ABV

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 49867531300023

Stadt: HERBLAY SUR SEINE

Postleitzahl: 95220

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0011

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: CLOTURE DU VEXIN

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 379 034 614 00048

Stadt: ENNERY

Postleitzahl: 95300

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0016

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Registrierungsnummer: 17950702500015

Postanschrift: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322

Stadt: CERGY PONTOISE CEDEX

Postleitzahl: 95027

Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Telefon: 0130173459

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Schlichtungsstelle

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 66a01c10-36af-4fa6-8bb1-a313d5886f52 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/01/2026 16:05:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 43554-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 14/2026

Datum der Veröffentlichung: 21/01/2026