1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: AREA.
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: A480 - Section Sud Rondeau-Claix - Mise en place d'une VRTC en sens 2 + mise à niveau patrimoniale - Sens 1 et 2 - Secteur Nord.
Beschreibung: La présente consultation concerne A480 - Section Sud Rondeau - Claix - Mise en place d'une VRTC en sens 2 et mise à niveau patrimoniale - Sens 1 et 2 - secteur NORD. Les travaux à réaliser se situent sur la section de l'A480 (département de l'Isère) comprise : - Entre les PR 7+924 et PR 10+715 en sens 2 pour la création de la voie réservée aux transports en commun (VRTC) ; - Entre les PR 7+350 et PR 11+036 pour les travaux de mise à niveau patrimoniale en sens 1 et en sens 2.
Kennung des Verfahrens: c546bf2c-9618-45f4-bf2f-c10c04cd7cf0
Vorherige Bekanntmachung: 214223-2025
Interne Kennung: BPC002038
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233100 Bauarbeiten für Fernstraßen und Straßen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Département de l'Isère (38)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. D/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier / technique et professionnelle de capacité suivant(s) : - FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante, - FNTP 3124 : Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés recyclés, - FNTP 2532 : Soutènement - Autres types de soutènements. Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références à des travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre les niveaux minimums spécifiques exigés, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...). E/ Le Titulaire s'engage à acheter à la Société l'ensemble des fraisats rabotés sur les chaussées objet du présent marché, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. F/Le délai d'exécution global du marché est de 17 mois comprenant plusieurs délais partiels d'exécution ; à savoir : • le délai d'exécution relatif à la période de préparation de 2 mois • le délai d'exécution relatif à la période des travaux de 15 mois Ce délai d'exécution relatif à la période des travaux comprend les 2 partiels suivants: - Délai partiel n°1 (DP1) de 12 mois pour la réalisation de l'ensemble des travaux de la création de la voie réservée aux transports en commun (VRTC) et de mise à niveau patrimoniale en sens 2. - Délai partiel n°2 (DP2) de 3 mois pour la réalisation des travaux de création du bassin M1 (au niveau du diffuseur n°7 - Pont de Claix). G/ La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. H/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-11).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: A480 - Section Sud Rondeau-Claix - Mise en place d'une VRTC en sens 2 + mise à niveau patrimoniale - Sens 1 et 2 - Secteur Nord.
Beschreibung: La présente consultation concerne A480 - Section Sud Rondeau - Claix - Mise en place d'une VRTC en sens 2 et mise à niveau patrimoniale - Sens 1 et 2 - secteur NORD. Les travaux à réaliser se situent sur la section de l'A480 (département de l'Isère) comprise : - Entre les PR 7+924 et PR 10+715 en sens 2 pour la création de la voie réservée aux transports en commun (VRTC) ; - Entre les PR 7+350 et PR 11+036 pour les travaux de mise à niveau patrimoniale en sens 1 et en sens 2.
Interne Kennung: BPC002038
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233100 Bauarbeiten für Fernstraßen und Straßen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/01/2026
Laufzeit: 17 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 214223-2025
Zusätzliche Informationen: La date prévisionnelle de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 11/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AREA.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AREA.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: AREA.
Organisation, die Angebote bearbeitet: AREA.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: AREA.
Registrierungsnummer: 70202787100467
Abteilung: Rhône
Postanschrift: 22D avenue Lionel TERRAY
Stadt: Jonage
Postleitzahl: 69330
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: AREA - Service Opérationnel Marchés
Telefon: +33 472601115
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Lyon
Registrierungsnummer: 17690111400403
Abteilung: Rhône
Postanschrift: 67 rue Servient
Stadt: Lyon cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 472607012
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f353a348-763f-458b-a337-2e03a5ab9aba - 03
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/07/2025 12:06:24 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 435604-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 126/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/07/2025