435907-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Kraftfahrzeuge – Prestations de location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires avec prestations associées et annexes
OJ S 126/2025 04/07/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungUnion des Groupements d'Achats Publics
E-Mailcontact@ugap.fr
Rechtsform des ErwerbersVon einer zentralen Regierungsbehörde kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestations de location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires avec prestations associées et annexes
BeschreibungPrestations de location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires avec prestations associées et annexes
Kennung des Verfahrens89b09895-6524-4761-84e6-7a3a758d92c8
Interne Kennung24U033
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.98 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. Capacité économique et financière : Références Requises Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour le lot 1 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 5 000 000 euros Ht. Pour le lot 2 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 30 000 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière Référence professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (encadrement compris) pour chacune des trois dernières années. Niveaux spécifiques minimaux exigés Pour le lot 1 : 15 personnes Pour le lot 2 : 15 personnes
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPrestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires
BeschreibungPrestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge, 34110000 Personenkraftwagen
Optionen
Beschreibung der OptionenUn ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns08/03/2026
Laufzeit24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLes modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenMontant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 180 000 000 euros H.T
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens (encadrement compris) annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Minimum imposé : 15 personnes

KriteriumSpezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsChiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euros Ht sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci ramené à 12 mois au prorata temporis). Montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années : 5 000 000 euro(s) H.T
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote23/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin23/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleUnion des Groupements d'Achats Public
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Melun
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Melun
5.1.
LosLOT-0002
TitelPrestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
BeschreibungPrestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge, 34110000 Personenkraftwagen
Optionen
Beschreibung der OptionenUn ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns08/03/2026
Laufzeit24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLes modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenMontant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 800 000 000 euros H.T
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens (encadrement compris) annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Minimum imposé : 15 personnes

KriteriumSpezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsChiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euros Ht sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci ramené à 12 mois au prorata temporis). Montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années : 30 000 000 euro(s) H.T
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote23/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin23/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleUnion des Groupements d'Achats Public
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Melun
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer195D9AC3-0CD4-1540-4D987BED5695F1F9
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungUnion des Groupements d'Achats Publics
Registrierungsnummer84051
Postanschrift1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
StadtMarne La Vallée
Postleitzahl77444
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
KontaktpersonJOSSA Edward
E-Mailcontact@ugap.fr
Telefon0164732000
Fax0164732020
Internetadressehttp://www.ugap.fr
Profil des Erwerbershttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer195D9B33-F604-8697-95457D87FFD040B8
Postanschrift43, rue du Général de Gaulle
StadtMelun
Postleitzahl77008
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon0160566630
Fax0160566610
Internetadressehttp://melun.tribunaladministratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungUnion des Groupements d'Achats Public
Registrierungsnummer195D9B47-91E6-3A17-6DBA5C0E72BFCE25
Postanschrift1 boulevard Archimède Champs sur Marne
StadtMarne la Vallée
Postleitzahl77444
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
KontaktpersonM. le médiateur interne de l'UGAP
E-Mailmediateur-interne@ugap.fr
Telefon0164732000
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer195D9B5C-05C9-07C1-02F24F00C8921130
Postanschrift43, rue du Général de Gaulle
StadtMelun
Postleitzahl77008
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon0160566630
Fax0160566610
Internetadressehttp://melun.tribunaladministratif.fr
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungd8e83ec1-8359-423b-b3b7-6f97cc5a1103  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung03/07/2025 10:10:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung435907-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe126/2025
Datum der Veröffentlichung04/07/2025