436490-2026 - Ergebnis
Frankreich – Orientierungs- und Beratungsdienste – Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie
OJ S 120/2026 25/06/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: France Travail Normandie
E-Mail: marches.76115@francetravail.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie
Beschreibung: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion par France travail NORMANDIE de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées aux personnes inscrites à France Travail.
Kennung des Verfahrens: cf92459c-b1c1-40f3-88da-79a14932e5fc
Vorherige Bekanntmachung: ebc255b5-e378-4be8-83ee-fe5003dd0662-01
Interne Kennung: NO-DOS-ADSAP-2026-022
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure est allotie en 3 lots géographiques A. Obtention du dce : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr / B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/05/2026, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C. Transmission des plis via la plateforme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr). D. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Eure (FRD21)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 484 800,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 484 800,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Informations relatives aux délais de recours: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat: 1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Bernay et Evreux
Beschreibung: « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d'emploi de Bernay et Evreux
Interne Kennung: Lot1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Evreux ou commune limitrophe (lieu obligatoire)
Land, Gliederung (NUTS): Eure (FRD21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: 30% sur le critère prix
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: 70% (voir règlement de consultation pour les sous-critères)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Normandie
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Pont-Audemer et Louviers
Beschreibung: « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d’emploi de Pont-Audemer et Louviers
Interne Kennung: Lot2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LOUVIERS ou commune limitrophe (lieu obligatoire)
Land, Gliederung (NUTS): Eure (FRD21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: 30% sur le critère prix
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: 70% (voir règlement de consultation pour les sous-critères)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Normandie
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Gisors et Vernon
Beschreibung: « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d’emploi de Gisors et Vernon
Interne Kennung: Lot3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: VERNON ou commune limitrophe (lieu obligatoire)
Land, Gliederung (NUTS): Eure (FRD21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: 30% sur le critère prix
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: 70% (voir règlement de consultation pour les sous-critères)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Normandie
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 484 800,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 484 800,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 242 400,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 242 400,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: GRETA DES PORTES NORMANDES
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 242 400,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: ADSAP-Groupement-LOT1
Titel: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie
Datum des Vertragsabschlusses: 15/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Normandie
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 121 200,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 121 200,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: GRETA DES PORTES NORMANDES
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 121 200,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: ADSAP-LOT2
Titel: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie
Datum des Vertragsabschlusses: 15/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Normandie
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 121 200,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 121 200,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: GRETA DES PORTES NORMANDES
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT-0003
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 121 200,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: ADSAP-LOT3
Titel: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP)
Datum des Vertragsabschlusses: 15/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Normandie
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: France Travail Normandie
Registrierungsnummer: 13000548121040
Postanschrift: 90 avenue de Caen
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76040
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
E-Mail: marches.76115@francetravail.fr
Telefon: 0232129842
Internetadresse: https://www.francetravail.fr/accueil
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: 17760005300025
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telefon: 0235583500
Internetadresse: https://www.greffe.ta-rouen@juradm.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GRETA DES PORTES NORMANDES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 19270016900027
Stadt: EVREUX
Postleitzahl: 27000
Land, Gliederung (NUTS): Eure (FRD21)
Land: Frankreich
E-Mail: greta-portes-normandes-ao@ac-normandie.fr
Telefon: 0232236900
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 847ed749-58d1-49cc-b515-09e50a7dcabd  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/06/2026 13:57:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 436490-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026