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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SOLLAR
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Construction de 57 logements sociaux et 118 places de stationnement en sous-sol et 4 places de parking en extérieur. « Les prairies du Jura Lot A1 et Le lynx Boréal lot A2 » ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Kennung des Verfahrens: a33a6330-e2c5-456d-8131-5f0f4be0e611
Interne Kennung: 2026_SERGY_01
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure avec négociation en deux phases (candidatures et offres)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 14
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 14
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Terrassements - vrd
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: gros œuvre – berlinoise - flocage
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: charpente – couverture
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261000 Errichtung von Dachstühlen sowie Dachdeckarbeiten und zugehörige Arbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: étanchéité
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45320000 Abdichtungs- und Dämmarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: bardage
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262650 Verblendungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: menuiseries extérieures aluminium
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: menuiseries intérieures bois – parquets stratifiés
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421150 Bautischlerei-Einbauarbeiten ohne Metall
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: revêtements de sols durs - faïence
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261400 Verschalungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: plâtrerie – peinture – plafonds – nettoyage
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: métallerie serrurerie – portes de garage
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45400000 Baufertigstellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: plomberie – sanitaires – vmc - chauffage
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: électricité cfo cfa
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: ascenseurs
Beschreibung: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 13
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45313100 Installation von Aufzügen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: aménagements extérieurs
Beschreibung: Construction de 41 logements sociaux, de parking et locaux d’activité Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Interne Kennung: 2026_SERGY_01 lot 14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Stadt: SERGY
Postleitzahl: 01630
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SOLLAR
Registrierungsnummer: 57201545100287
Postanschrift: 28 RUE GARIBALDI
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69006
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0988821001
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de PARIS
Registrierungsnummer: 177 501 111 01763
Postanschrift: Parvis du Tribunal judiciaire
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 83d66297-0c02-493b-87b7-5351ab5c6549 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/06/2026 13:26:45 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 436566-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026